France, l'absence de mentions légales est sanctionnée pénalement: 1 an d'emprisonnement et 75000€ d'amende pour une personne physique, et 375000€ d'amende avec peines complémentaires possibles pour une personne morale Lorsqu'on édite un site internet on génère des droits et obligations. On s'engage! On peut causer un éventuel préjudice. Mais comment peut-on porter atteinte à certains droits des tiers? Très souvent par des actes de contrefaçon (images, ou textes copiés ou fortement inspirés),...