[DÉNOMINATION SOCIALE] SASU 

Société par actions simplifiée unipersonnelle

Au capital de [MONTANT] euros ([MONTANT] €) 

Siège social: [ADRESSE COMPLÈTE]

[NUMÉRO SIREN] RCS [VILLE]

Décision relative aux avantages particuliers du dirigeant

L'an [ANNÉE EN LETTRES],

le [DATE EN LETTRES],

À [HEURE],

Au siège social de la Société,

[NOM ET PRÉNOM DE L'ASSOCIÉ UNIQUE],

demeurant [ADRESSE COMPLÈTE],

ou

[PERSONNE MORALE] [DÉNOMINATION SOCIALE, FORME SOCIALE, CAPITAL SOCIAL, SIÈGE SOCIAL, RCS/REGISTRE COMPÉTENT, SIREN]

représentée par [NOM, PRÉNOM ET QUALITÉ],

agissant en qualité d'Associé unique de la Société [DÉNOMINATION SOCIALE] SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle,

a pris les décisions suivantes:

ORDRE DU JOUR

- Présentation des avantages particuliers accordés au dirigeant;

- Approbation de ces avantages;

- Détermination de leurs conditions et modalités;

- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.

PREMIÈRE DÉCISION - Présentation des avantages particuliers

L'Associé unique prend connaissance du projet d'attribution au profit de [NOM ET PRÉNOM DU DIRIGEANT], agissant en qualité de [PRÉSIDENT / DIRECTEUR GÉNÉRAL] de la Société, des avantages particuliers suivants: [DESCRIPTION PRÉCISE DE L'AVANTAGE PARTICULIER].

Ces avantages consistent notamment en:

- [AVANTAGE N° 1];

- [AVANTAGE N° 2];

- [AVANTAGE N° 3].

Les conditions d'attribution et d'exercice de ces avantages sont les suivantes:

[CONDITIONS ET MODALITÉS].

DEUXIÈME DÉCISION - Approbation des avantages particuliers

Après avoir pris connaissance de la nature, de la valeur et des conditions d'attribution des avantages particuliers décrits ci-dessus, l'Associé unique décide de les approuver au profit de [NOM ET PRÉNOM DU DIRIGEANT].

Ces avantages sont accordés dans les conditions et limites prévues par les dispositions légales, réglementaires et statutaires applicables.

TROISIÈME DÉCISION - Conditions et modalités

L'Associé unique fixe les conditions et modalités d'attribution et, le cas échéant, de maintien, de modification ou de cessation des avantages particuliers comme suit:

[DESCRIPTION DES CONDITIONS].

La valeur estimative de ces avantages est fixée à [MONTANT] euros [par mois / par an / au titre de la période concernée], selon les modalités précisées ci-dessus.

Les avantages particuliers ainsi approuvés ne pourront être modifiés ou étendus que dans le respect des dispositions légales, réglementaires et statutaires applicables.

QUATRIÈME DÉCISION - Pouvoirs

L'Associé unique confère tous pouvoirs à la Direction de la Société à l'effet de mettre en œuvre la présente décision, de signer tous actes, documents ou conventions nécessaires et, plus généralement, d'accomplir tout acte nécessaire ou utile à la mise en place des avantages particuliers approuvés.

CINQUIÈME DÉCISION - Formalités

L'Associé unique confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toutes formalités légales, réglementaires, administratives ou fiscales qui seraient nécessaires ou utiles en conséquence de la présente décision.

Tous pouvoirs sont notamment conférés pour effectuer, lorsque ces formalités sont requises, les démarches auprès:

- du Guichet unique des formalités des entreprises;

- du Registre national des entreprises (RNE);

- du Registre du commerce et des sociétés (RCS);

- et, du greffe du tribunal de commerce compétent.

CLÔTURE

Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.

De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procès-verbal, signé par l'Associé unique et consigné sur le registre des décisions de l'associé unique conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.

Fait à [VILLE],

le [DATE]

L'Associé unique

[IDENTITÉ DE L'ASSOCIÉ UNIQUE]

Signature