[DÉNOMINATION SOCIALE] SASU 

Société par actions simplifiée unipersonnelle

Au capital de [MONTANT] euros ([MONTANT] €) 

Siège social: [ADRESSE COMPLÈTE]

[NUMÉRO SIREN] RCS [VILLE]

CESSION D'UNE PARTICIPATION - APPROBATION DE LA CESSION

L'an [ANNÉE EN TOUTES LETTRES],

et le [JOUR EN TOUTES LETTRES] [MOIS],

[NOM ET PRÉNOM DE L'ASSOCIÉ UNIQUE],

demeurant [ADRESSE COMPLÈTE],

ou

[PERSONNE MORALE] [DÉNOMINATION SOCIALE, FORME SOCIALE, CAPITAL SOCIAL, SIÈGE SOCIAL, RCS / REGISTRE COMPÉTENT, SIREN,

représentée par [NOM, PRÉNOM ET QUALITÉ]],

agissant en qualité "d'Associé unique" de la Société [DÉNOMINATION SOCIALE] SASU,

Après avoir pris connaissance:

- des statuts de la Société;

- du projet de cession de la participation détenue par la Société dans [DÉNOMINATION SOCIALE DE LA SOCIÉTÉ CONCERNÉE];

- des conditions financières et juridiques de l'opération;

- du rapport établi par le Président, le cas échéant;

a pris les décisions suivantes portant sur l'ordre du jour suivant:

ORDRE DU JOUR

- Approbation de la cession d'une participation;

- Détermination des conditions et modalités de la cession;

- Pouvoirs pour la réalisation de l'opération.

PREMIÈRE DÉCISION - APPROBATION DE LA CESSION D'UNE PARTICIPATION

L'Associé unique décide d'approuver le principe de la cession, totale ou partielle, par la Société de la participation qu'elle détient dans le capital de la société suivante:

- [DÉNOMINATION SOCIALE DE LA SOCIÉTÉ CONCERNÉE], [FORME SOCIALE],

- au capital de [MONTANT DU CAPITAL] euros,

- dont le siège social est situé [ADRESSE COMPLÈTE],

- immatriculée sous le numéro [NUMÉRO D'IMMATRICULATION] auprès du registre compétent de [VILLE ET PAYS].

La cession portera sur:

- Nature et catégorie des titres: [NATURE ET CATÉGORIE DES TITRES];

- Nombre de titres cédés: [NOMBRE DE TITRES];

- Pourcentage du capital ou des droits de vote représenté: [POURCENTAGE] %;

- Nature de la cession: [CESSION TOTALE / CESSION PARTIELLE].

La présente décision est adoptée sous réserve, le cas échéant, du respect des dispositions légales, réglementaires, statutaires ou contractuelles applicables à la cession des titres concernés.

DEUXIÈME DÉCISION - DÉTERMINATION DES CONDITIONS ET MODALITÉS DE LA CESSION

L'Associé unique décide que la cession de la participation sera réalisée selon les conditions et modalités suivantes:

- Cessionnaire: [NOM ET PRÉNOM / DÉNOMINATION SOCIALE DU CESSIONNAIRE];

- Prix de cession: [MONTANT] euros;

- Prix par titre: [MONTANT] euros;

- Modalités de paiement: [MODALITÉS DE PAIEMENT];

- Date prévisionnelle de réalisation: [DATE];

- Conditions suspensives éventuelles: [CONDITIONS SUSPENSIVES];

- Autres conditions particulières: [CONDITIONS PARTICULIÈRES].

L'Associé unique autorise le Président à négocier et, le cas échéant, à modifier les conditions de la cession, sous réserve que le prix de cession total ne soit pas inférieur à [MONTANT MINIMUM] euros.

Le Président est également autorisé à accorder les déclarations, garanties et engagements nécessaires ou habituellement requis dans le cadre de l'opération, dans les limites fixées par les présentes.

TROISIÈME DÉCISION - POUVOIRS POUR LA RÉALISATION DE L'OPÉRATION

L'Associé unique confère tous pouvoirs au Président, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi et les statuts, à l'effet de réaliser la cession de participation autorisée par les présentes.

À ce titre, le Président pourra notamment:

- négocier et arrêter définitivement les conditions de la cession;

- signer tout contrat, protocole, promesse, acte de cession ou tout autre document nécessaire;

- accomplir les formalités préalables éventuellement requises par la loi, les statuts ou tout accord applicable;

- donner toutes déclarations et garanties nécessaires à la réalisation de l'opération, dans les limites fixées par les présentes;

- percevoir le prix de cession et donner quittance;

- procéder à toutes déclarations, notifications et formalités requises;

- accomplir toutes formalités auprès de la société concernée, des organismes compétents et, le cas échéant, des administrations concernées;

- constater la réalisation définitive de la cession;

- et, plus généralement, accomplir toutes opérations et signer tous documents utiles ou nécessaires à la réalisation définitive de la cession.

QUATRIÈME DÉCISION - POUVOIRS POUR L'ACCOMPLISSEMENT DES FORMALITÉS

L'Associé unique confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et de déclaration nécessaires, notamment auprès du Guichet unique des formalités des entreprises, du Registre national des entreprises (RNE), du Registre du commerce et des sociétés (RCS), du greffe du tribunal de commerce compétent et, plus généralement, auprès de tous organismes et administrations concernés.

CLÔTURE DES DÉCISIONS

Plus rien n'étant à l'ordre du jour, l'Associé unique clôt les présentes décisions.

De tout ce qui précède, il a été dressé le présent procès-verbal, qui, après lecture, a été signé par l'Associé unique et sera conservé au siège social de la Société conformément aux dispositions légales et statutaires applicables.

Fait à [VILLE],

le [DATE]

L'Associé unique

[IDENTITÉ DE L'ASSOCIÉ UNIQUE]

Signature