[DÉNOMINATION SOCIALE] SASU 

Société par actions simplifiée unipersonnelle

Au capital de [MONTANT] euros ([MONTANT] €) 

Siège social: [ADRESSE COMPLÈTE]

[NUMÉRO SIREN] RCS [VILLE]

MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL

L'an [ANNÉE EN TOUTES LETTRES],

et le [JOUR EN TOUTES LETTRES] [MOIS],

[NOM ET PRÉNOM DE L'ASSOCIÉ UNIQUE],

demeurant [ADRESSE COMPLÈTE],

agissant en qualité d'associé unique de la Société [DÉNOMINATION SOCIALE] SASU,

Après avoir pris connaissance des statuts de la Société et du projet de modification de son objet social,

a pris les décisions suivantes:

PREMIÈRE DÉCISION - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL

L'associé unique décide de modifier l'objet social de la Société afin de [AJOUTER / SUPPRIMER / MODIFIER / REMPLACER] les activités actuellement prévues par les statuts.

En conséquence, l'article [NUMÉRO] "Objet social" des statuts est désormais rédigé comme suit:

"ARTICLE [NUMÉRO] - OBJET SOCIAL

La Société a pour objet, en France comme à l'étranger, l'exploitation de tous fonds de commerce ayant pour activité: [NOUVEL OBJET SOCIAL COMPLET]

Et, plus généralement, toutes opérations commerciales, industrielles, artisanales, financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires, ou susceptibles d'en favoriser la réalisation ou le développement.

La Société peut prendre toutes participations et tous intérêts dans toutes sociétés et entreprises dont l'activité serait de nature à faciliter la réalisation de son objet social, ainsi que réaliser toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à celui-ci."

DEUXIÈME DÉCISION - ADOPTION DE LA NOUVELLE RÉDACTION DES STATUTS

L'associé unique adopte en conséquence la nouvelle rédaction de l'article [NUMÉRO] Objet social des statuts.

Les autres stipulations des statuts demeurent inchangées.

TROISIÈME DÉCISION - ACTIVITÉ PRINCIPALE ET CLASSIFICATION ADMINISTRATIVE

L'associé unique prend acte que la modification de l'objet social pourra entraîner, le cas échéant, une modification de l'activité principale effectivement exercée par la Société et de sa classification administrative.

La Société accomplira, lorsque nécessaire, les formalités permettant la mise à jour de ses informations auprès du Registre national des entreprises, du registre compétent et des organismes et administrations concernés, notamment aux fins de mise à jour de son activité et, le cas échéant, de son code APE.

QUATRIÈME DÉCISION - POUVOIRS POUR LES FORMALITÉS

L'associé unique donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal, à l'effet d'accomplir toutes les formalités légales, administratives et réglementaires consécutives à la présente décision.

Ces pouvoirs comprennent notamment:

- la réalisation des formalités auprès du guichet unique des formalités des entreprises;

- le dépôt de la décision et des statuts mis à jour;

- la déclaration de la modification de l'objet social;

- la mise à jour des informations inscrites au Registre national des entreprises;

- l'accomplissement des éventuelles formalités de publicité légale;

- et, plus généralement, toutes démarches nécessaires à la réalisation et à l'opposabilité de la présente modification.

De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procès-verbal, lequel a été signé par l'associé unique.

Fait à [VILLE],

le [DATE]

L'Associé unique

[NOM ET PRÉNOM]

Signature