[DÉNOMINATION SOCIALE] SASU

Société par actions simplifiée unipersonnelle

Au capital de [MONTANT] euros ([MONTANT] €)

Siège social: [ADRESSE COMPLÈTE]

[NUMÉRO SIREN] RCS [VILLE]

RÉVOCATION DU PRÉSIDENT, NOMINATION D'UN NOUVEAU PRÉSIDENT ET MODIFICATION DES STATUTS

L'an [ANNÉE EN LETTRES],

le [DATE EN LETTRES],

[NOM ET PRÉNOM DE L'ASSOCIÉ UNIQUE],

demeurant [ADRESSE COMPLÈTE],

agissant en qualité d'associé unique de la Société [DÉNOMINATION SOCIALE] SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle, après avoir pris connaissance des statuts de la Société, a pris les décisions suivantes:

Première décision - Révocation du Président

L'associé unique décide de révoquer de ses fonctions de Président de la Société, avec effet à compter du [DATE], [NOM ET PRÉNOM DU PRÉSIDENT RÉVOQUÉ], demeurant [ADRESSE COMPLÈTE].

Cette révocation intervient sans qu'un juste motif soit requis, conformément aux stipulations de l'article [NUMÉRO] des statuts.

[OPTION 1] La révocation prend effet immédiatement à compter de l'adoption de la présente décision.

[OPTION 2] La révocation intervient sous réserve du respect du préavis statutaire de [DURÉE].

Le Président révoqué cesse, à compter de la date d'effet de la révocation, d'exercer ses fonctions de Président et de représenter la Société à ce titre.

Deuxième décision Nomination du nouveau Président

L'associé unique décide de nommer en qualité de Président de la Société, pour une durée

[INDÉTERMINÉE / DÉTERMINÉE JUSQU'AU [DATE]]:

[NOM ET PRÉNOM DU NOUVEAU PRÉSIDENT],

né(e) le [DATE DE NAISSANCE] à [LIEU DE NAISSANCE],

demeurant [ADRESSE COMPLÈTE].

Le Président ainsi nommé déclare accepter les fonctions qui lui sont confiées et satisfaire à toutes les conditions légales et réglementaires requises pour leur exercice.

Il exercera ses fonctions dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur ainsi que par les statuts de la Société.

Il disposera des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société, dans la limite de l'objet social et sous réserve des pouvoirs expressément attribués par la loi ou les statuts à l'associé unique.

Troisième décision - Modification corrélative des statuts

L'associé unique décide, en conséquence de la révocation de [NOM ET PRÉNOM DU PRÉSIDENT RÉVOQUÉ] et de la nomination de [NOM ET PRÉNOM DU NOUVEAU PRÉSIDENT], de modifier l'article [NUMÉRO] [TITRE DE L'ARTICLE] des statuts, lequel sera désormais rédigé comme suit:

"Article [NUMÉRO] Président La Société est représentée à l'égard des tiers et dirigée par un Président. [NOM ET PRÉNOM DU NOUVEAU PRÉSIDENT], demeurant [ADRESSE COMPLÈTE], est nommé Président de la Société pour une durée [INDÉTERMINÉE / DÉTERMINÉE].

Le Président exerce ses fonctions dans les conditions prévues par les présents statuts et les dispositions légales et réglementaires applicables."

Le reste des statuts demeure inchangé.

Quatrième décision Pouvoirs pour les formalités

L'associé unique confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toutes les formalités légales, administratives et de publicité consécutives aux présentes décisions. De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procès-verbal, lequel a été signé par l'associé unique.

Fait à [VILLE],

le [DATE]

L'Associé unique

[Nom et prénom]

Signature