Vos Contrats
sur mesure

✅ bail commercial 3/6/9

✅ bail professionnel

✅ bail précaire

✅ bail de location meublée/non meublée (pour indépendants)

✅ contrat de colocation

✅ état des lieux

✅ contrat de gestion locative

✅ contrat de prestation freelance

✅ contrat de consulting

✅ contrat de mission indépendant

✅ contrat de portage salarial

✅ contrat de sous-traitance

✅ Affiliation Agreement

✅ NDA / contrat de confidentialité

✅ contrat de créateur de contenu

✅ contrat de community manager

✅ CDI et CDD

✅ Cadre / Non-cadre

✅ contrat de travail temps partiel

✅ contrat de stage

✅ convention de télétravail

✅ lettre d'embauche

✅ avenant au contrat de travail

✅ règlement intérieur

✅ rupture conventionnelle

✅ lettre de licenciement (motifs disciplinaires et non disciplinaires)

✅ SAS pluripersonnelle classique par actions

✅ 2 personnes minimum

✅ compatible B Corp

✅ toutes activités

✅ associés personnes physiques ou morales

✅ start-up friendly et flexibilité

✅ protection sociale des dirigeants

✅ IS par défaut

⛔ option IR à conditions et limitée à 5 ans

⛔ coûts démarrage

✅ SAS à mission ou/et impact

✅ compatible B Corp

✅ Raison d'être / impact

✅ Comité de mission et OTI 

✅ 2/3 personnes min.

✅ toutes activités

✅ associés personnes physiques ou morales

✅ start-up friendly et flexibilité

⛔ option IR à conditions et limitée à 5 ans

⛔ coûts démarrage

✅ contrat de prestations de services

✅ contrat de vente B2B

✅ contrat de distribution

✅ contrat d'agent commercial

✅ contrat de partenariat commercial

✅ contrat de franchise