✅ entreprise individuelle sans statuts

✅ option micro-entreprise

✅ franchise en base de TVA: cadeau loi de fin. 2026

✅ SEUILS

- PS=41250€ CA max

- Biens=93500€ CA max

✅ 1 seule personne physique

✅ domiciliation facilitée

✅ 100% IR ou option IS

⛔ protection sociale

⛔ toutes activités

⛔ start-up friendly et flexibilité

✅ coûts démarrage: 24.08€ frais INPI

✅ SAS à impact social

✅ compatible B Corp

✅ Raison d'être / impact

✅ Comité interne possible

✅ 2/3 personnes min.

✅ toutes activités

✅ associés personnes physiques ou morales

✅ start-up friendly et flexibilité

⛔ option IR à conditions et limitée à 5 ans

⛔ coûts démarrage

✅ projet familial compatible Pacte Dutreil

✅ statut TNS: optimisez vos revenus

✅ dividendes: régime mère-fille (5% imposés)

✅ souplesse stratégique: réinvestissez simplement!​

✅ mutualisez les ressources

✅ effet de levier financier possible (LBO)

✅ protection et transmission patrimoine facilitée

✅souplesse de gestion de votre patrimoine​

⛔ protection sociale des dirigeants

⛔ dividendes soumis aux cotisations sociales

✅ SAS unipersonnelle classique par actions

✅ 1 seule personne max.

✅ compatible B Corp

✅ toutes activités

✅ associé unique personne physique ou morale

✅ protection sociale des dirigeants

✅ start-up friendly et flexibilité

✅ IS par défaut

⛔ option IR à conditions et limitée à 5 ans

⛔ coûts démarrage

✅ SAS à mission avec OTI intégré

✅ Comité de mission intégré 

✅ compatible B Corp

✅ Raison d'être / impact

✅ 2/3 personnes min.

✅ toutes activités

✅ associés personnes physiques ou morales

✅ start-up friendly et flexibilité

⛔ option IR à conditions et limitée à 5 ans

⛔ coûts démarrage

✅ pacte d'associés 100% privé

✅ à faire valider par la société

⛔ CONFIDENTIEL: NE PAS PUBLIER

✅ répartition et composition du capital

✅ clauses de gouvernance

✅ clauses financières​

✅ clauses de sortie et règlement de conflits

✅ protection des actionnaires

✅ événements personnels

✅ SAS unipersonnelle à impact social par actions

✅ 1 seule personne

✅ Raison d'être / impact

✅ Comité interne possible

✅ compatible B Corp

✅ toutes activités

✅ associé unique personne physique ou morale

✅ protection sociale des dirigeants

✅ start-up friendly et flexibilité

✅ IS par défaut

⛔ option IR à conditions et limitée à 5 ans

⛔ coûts démarrage

✅ société unipersonnelle classique à parts sociales

✅ 1 seule personne max.

✅ toutes activités

✅ compatible B Corp

✅ Raison d'être / impact

✅ Comité de mission et OTI 

✅ associé unique personne physique ou morale

✅ IS ou option IR

⛔ protection sociale des dirigeants

⛔ start-up friendly et flexibilité

✅ coûts démarrage

✅ pacte d'associés 100% privé

✅ à faire valider par la société

⛔ CONFIDENTIEL: NE PAS PUBLIER

✅ répartition et composition du capital

✅ clauses de gouvernance

✅ clauses financières​

✅ clauses de sortie et règlement de conflits

✅ protection des associés

✅ événements personnels

✅ SAS unipersonnelle à mission avec OTI intégré

✅ Comité de mission intégré 

✅ 1 seule personne

✅ Raison d'être / impact

✅ compatible B Corp

✅ toutes activités

✅ associé unique personne physique ou morale

✅ protection sociale des dirigeants

✅ start-up friendly et flexibilité

✅ IS par défaut

⛔ option IR à conditions et limitée à 5 ans

⛔ coûts démarrage

✅ société pluripersonnelle classique à parts sociales

✅ 2 personnes min.

✅ toutes activités

✅ associé unique personne physique ou morale

✅ IS ou option IR

⛔ protection sociale des dirigeants

⛔ start-up friendly et flexibilité

✅ coûts démarrage

✅ SAS pluripersonnelle classique par actions

✅ 2 personnes minimum

✅ compatible B Corp

✅ toutes activités

✅ associés personnes physiques ou morales

✅ start-up friendly et flexibilité

✅ protection sociale des dirigeants

✅ IS par défaut

⛔ option IR à conditions et limitée à 5 ans

⛔ coûts démarrage

✅ dividendes: régime mère-fille (5% imposés)

✅ souplesse stratégique: réinvestissez simplement!​

✅ mutualisez les ressources

✅ effet de levier financier possible (LBO)

✅ protection et transmission patrimoine facilitée

✅ projet familial compatible Pacte Dutreil

✅souplesse de gestion de votre patrimoine

✅ protection sociale des dirigeants

✅ Flat Tax pour la distribution de dividendes