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Éléments trouvés:

64

1 - Déclaration sur l’honneur de non-condamnation

Déclaration attestant d'absence d'une condamnation

document

2 - Attestation de filiation, deux parents français

Concernant vos parents, et si vos deux parents sont français

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2.1 - Attestation de filiation, parent(s) algérien(s) 🇩🇿

Concernant vos parents, si vous avez un ou deux parents algériens, ou né(s) en Algérie

document

2.2 - Attestation de filiation, parent(s) marocains(s) 🇲🇦

Concernant vos parents, si vous avez un ou deux parents marocains, ou né(s) au Maroc

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2.3 - Attestation de filiation parent(s) sénégalais 🇸🇳

Concernant vos parents, si vous avez un ou deux parents sénégalais, ou né(s) au Sénégal.

document

2.4 - Attestation de filiation parent(s) malien(s) 🇲🇱

Concernant vos parents, si vous avez un ou deux parents maliens, ou né(s) au Mali

document

2.5 - Attestation de filiation, parent(s) chinois 🇨🇳

Concernant vos parents, si vous avez un ou deux parents étrangers, né(s) en Chine

document

2.6 - Attestation filiation, parent(s) tunisien(s) 🇹🇳

Concernant vos parents, si vous avez un ou deux parents tunisiens, ou né(s) en Tunisie

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2.7 - Attestation filiation parent(s) vietnamien(s) 🇻🇳

Concernant vos parents, si vous avez un ou deux parents vietnamiens, ou né(s) au Vietnam

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2.8 - Attestation de filiation, parent(s) étranger(s)

Concernant vos parents, si vous avez un ou deux parents étrangers, ou né à l'étranger

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3 - Attestation de délivrance de l'information au conjoint commun en biens

Document complémentaire si vous êtes marié ou pacsé, et si vous avez des biens communs.

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3.1 - Attestation de délivrance de l'information au conjoint commun en biens - sans contrat de mariage / acquêts

Document complémentaire si vous êtes marié sans contrat (aux acquêts), et si vous avez des biens communs.

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3.2 - Attestation de délivrance de l'information au conjoint commun en biens - avec contrat mariage

Document complémentaire si vous êtes marié sans contrat (aux acquêts), et si vous avez des biens communs.

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3.3 - Attestation de délivrance de l'information au conjoint commun en biens - PACS

Document complémentaire si vous êtes marié sans contrat (aux acquêts), ET si vous avez des biens COMMUNS

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Déclaration d’option fiscale

Option pour le régime réel simplifié, ou maintien à la micro-entreprise

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Attestation de conjoint collaborateur

Si applicable

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Déclaration d’insaisissabilité

Protéger ses biens fonciers autres que la résidence principale. Notaire obligatoire.

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