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Éléments trouvés:

7

Déclaration sur l’honneur de non-condamnation

Déclaration attestant d'absence d'une condamnation

Attestation de filiation

Concernant vos parents

Attestation de filiation, parent(s) étranger(s)

Concernant vos parents, si vous avez un ou deux parents étrangers

Attestation de délivrance de l'information au conjoint commun en biens

Document complémentaire si vous êtes marié ou pacsé, et si vous avez des biens communs.

Déclaration d’option fiscale

Option pour le régime réel simplifié, ou maintien à la micro-entreprise

Attestation de conjoint collaborateur

Si applicable

Déclaration d’insaisissabilité

Protéger ses biens fonciers autres que la résidence principale

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