.png)
téléchargez et adaptez
votre document
à copier/coller, adapter et
signer
Attestation de filiation
Je soussigné(e)
Nom : ..............................................................
Prénoms : ..............................................................
Nom de naissance (le cas échéant) : ..............................................
Date et lieu de naissance : ........................................................
Nationalité : .................................................................
Adresse personnelle : ....................................................................................................................................................
Souhaite créer une entreprise individuelle exploitée sous l'enseigne : ....................................................................................................................
Et déclare sur l honneur les éléments suivants:
1. Attestation de filiation
Je déclare être:
Fils / fille de : .......................................................................... (Prénoms et Nom du père)
né le (date de naissance de votre père)
à (Ville, Code postal et Pays),
Et de : ................................................................................ (Prénoms et Nom de la mère)
née le (date de naissance de votre mère)
à (Ville, Code postal et Pays),
Ces informations sont conformes à celles figurant sur mon acte de naissance.
2. Engagement sur l'honneur
Je certifie sur l'honneur l'exactitude des renseignements mentionnés ci-dessus, et reconnais que toute fausse déclaration est passible de poursuites prévues par les articles 441-1 et suivants du Code pénal relatifs au faux et à l'usage de faux.
Fait à : ...............................................
Le : ................................................
"Fait pour servir et valoir ce que de droit"
SIGNATURE
Exemple d'application
Attestation de filiation
Exemple Origine française, femme mariée
Je soussigné(e)
Nom : DUPONT
Prénom : Sophie, Louise
Nom de naissance (le cas échéant) : FERNANDEZ
Date et lieu de naissance : 02/12/1990 à PARIS 75011
Nationalité : Française
Adresse personnelle : 12 rue de l'Église 75012 Paris
Souhaite créer une entreprise individuelle exploitée sous l'enseigne : "Sophie Création"
Et déclare sur l honneur les éléments suivants:
1. Attestation de filiation
Je déclare être:
Fils / fille de :Jean, Patrick Fernandez (Prénoms et Nom du père)
né le 16/12/1956 à Toulouse, 31000, France,
Et de : Colette Renée Dupuis (Prénoms et Nom de la mère)
née le 18/01/1962 à Montauban, 82000, France.
Ces informations sont conformes à celles figurant sur mon acte de naissance.
2. Engagement sur l'honneur
Je certifie sur l'honneur l'exactitude des renseignements mentionnés ci-dessus, et reconnais que toute fausse déclaration est passible de poursuites prévues par les articles 441-1 et suivants du Code pénal relatifs au faux et à l'usage de faux.
Fait à : Paris
Le : 21/10/2025
"Fait pour servir et valoir ce que de droit"
SIGNATURE
Exemple Origine algérienne et tunisienne
Je soussigné(e)
Nom : BENAMAR
Prénom : Mohamed, Amine
Nom de naissance (le cas échéant) : néant
Date et lieu de naissance : 02/12/1990 à PARIS 75011
Nationalité : Française ou Française et Algérienne
Adresse personnelle : 12 rue de l'Église 75012 Paris
Souhaite créer une entreprise individuelle exploitée sous l'enseigne : "TALABASKO"
Et déclare sur l honneur les éléments suivants:
1. Attestation de filiation
Je déclare être:
Fils / fille de :Youssef, Nordine BENAMAR (Prénoms et Nom du père)
né le 14/11/1951 à Oran, Algérie
Et de : Karima, Fatima SOUSSAN (Prénoms et Nom de la mère)
née le 15/12/1958 à Tunis, Tunisie.
Ces informations sont conformes à celles figurant sur mon acte de naissance.
2. Engagement sur l'honneur
Je certifie sur l'honneur l'exactitude des renseignements mentionnés ci-dessus, et reconnais que toute fausse déclaration est passible de poursuites prévues par les articles 441-1 et suivants du Code pénal relatifs au faux et à l'usage de faux.
Fait à : Paris
Le : 21/10/2025
"Fait pour servir et valoir ce que de droit"
SIGNATURE