Mentions légales

1. Que sommes-nous?

Le présent site internet, Clausecity.com est édité par:

- une société en formation, devant prochainement être immatriculée au Registre du Commerce est des Sociétés;

- une société à mission, au sens des articles L210-10 et suivants du Code de commerce, dont la raison d'être est définie et inscrite dans les statuts en application de l'article 1835 du Code civil;

- une société commerciale de capitaux par actions unipersonnelle;

- une société exerçant une activité économique de nature commerciale;

- une société dont la responsabilité financière de l'associé unique ou des futurs associés, est limitée à hauteur des apports effectués.

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2. Et qui sommes-nous précisément?

Le présent site internet est édité par la société:

DÉNOMINATION SOCIALE: ClauseCity SAS à mission en formation;

MARQUE EXPLOITÉE: "ClauseCity", marque déposée à l'INPI;

CAPITAL SOCIAL: société par actions simplifiée au capital de 1€ (un euro);

SIÈGE SOCIAL: 47 rue des Couronnes 75020 PARIS.

RCS: immatriculée au Registre du Commerce est des Sociétés tenu par le Tribunal de commerce: en cours (société en formation);

RNE   inscrite prochainement au Registre national des entreprises tenu par par l'Institut national de la propriété industrielle (INPI);

SIREN: XXX XXX XXX en cours (société en formation);

TVA INTRACOMMUNAUTAIRE: FR XX XXX XXX XXX  en cours (société en formation);

CODE NAF: 58.29C - Édition de logiciels applicatifs

DIRIGEANT: société représentée par Arthur SZENBERG, personne physique, en sa qualité de Président de Clausecity SAS en formation.

ASSOCIÉ UNIQUE ET BÉNÉFICIAIRE EFFECTIF l'associé unique et bénéficiaire effectif de la société est Arthur Szenberg, lequel exerce l'ensemble des droits attachés à ces qualités.

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3. Et notre raison d'être?

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A. Évoluer sous licence libre, avant tout!

Nous souhaitons favoriser un accès universel au droit grâce à une bibliothèque de clauses juridiques diffusées sous licence libre, permettant leur partage, leur amélioration et leur réutilisation au bénéfice de tous.

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B. "Égalité devant le droit": une mission

Nous nous engageons à réduire les inégalités d'accès au droit en offrant à chacun, sans distinction de moyens, et sur un pied d'égalité, des clauses juridiques:

-fiables;

-pédagogiques et;

-librement accessibles.​​

L'égalité devant le droit commence par un accès égal à des clauses de qualité, chez ClauseCity, que vous soyez au RSA ou chef d'entreprise, vous accédez aux mêmes clauses juridiques.

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4. Qui est le responsable de la publication de Clausecity.com?

Le responsable de la publication est:

Arthur SZENBERG, personne physique.

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5. Qui est le représentant du Comité de Mission?

Notre Comité de mission opère comme sous le nom de "Comité de rédaction et de relecture".

Le représentant du Comité de rédaction et de relecture, est:

Arthur SZENBERG, personne physique, en sa qualité de Président du Comité de rédaction et de relecture.

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6. Qui est le responsable de traitement des données?​

Le responsable de traitement des données personnelles est:

Arthur SZENBERG, personne physique

Courriel de contact: clausecity @ gmail.com​

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7. et le délégué à la protection des données?

Aucun délégué à la protection des données n'a été désigné, cette désignation n'étant pas obligatoire au regard de l'article 37 du RGPD (Règlement (UE) 2016/679).

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8. PAR QUI est hébergé Clausecity.com?

Notre site est hébérgé par WIX.COM LTD, 

DÉNOMINATION SOCIALE: WIX LTD

ADRESSE:  The Reflector, 8 Hanover Quay, Grand Canal Dock, Dublin, D02 DP23, Irlande

TÉLÉPHONE: +353 96 958 106

Société commerciale étrangère immatriculée au RCS, SIREN 808 452 825.

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9. Quelques liens bien utiles

Voici quelques liens qui pourraient vous guider:

LIENS INTERNES

NOS CGU (comment utiliser notre site internet? notre licence libre?)

NOS CGV (comment consommer nos produits?)

NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (et comment sont protégées vos données personnelles?)

NOTRE POLITIQUE DE COOKIES (et les cookies sur notre site, comment ça marche?)

LIEN(S) EXTERNE(S)

MÉDIATION DE LA CONSOMMATION : LIEN

RÈGLEMENT EN LIGNE DES LITIGES (au sein de l'UE) : LIEN