Mentions légales

1. Que sommes-nous?

Le présent site internet, Clausecity.com est édité par:

- une société de capitaux, et plus précisément une société de capitaux par actions;

- une société à mission, conformément à l'article L210-10 du Code de commerce;

- une société dont la responsabilité des associés est limitée à hauteur des apports effectués.

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2. Et qui sommes-nous précisément?

Le présent site internet est édité par la société:

DÉNOMINATION SOCIALE: ClauseCity SAS à mission en formation;

MARQUE: "ClauseCity", marque déposée à l'INPI;

CAPITAL SOCIAL: société par actions simplifiée au capital de 1€ (un euro);

SIÈGE SOCIAL: 47 rue des Couronnes 75020 PARIS.

RCS: immatriculée au Registre du Commerce est des Sociétés tenu par le Tribunal de commerce: en cours (société en formation);

SIREN: XXX XXX XXX en cours (société en formation);

TVA INTRACOMMUNAUTAIRE: FR XX XXX XXX XXX  en cours (société en formation);

CODE NAF: 58.29C - Édition de logiciels applicatifs

DIRIGEANT: société représentée par Arthur SZENBERG, personne physique, en sa qualité de Président de Clausecity SAS en formation.

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3. Qui est le responsable de la publication de Clausecity.com?

Le responsable de la publication est:

Arthur SZENBERG, personne physique.

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4. Qui est le représentant du Comité de Mission?

Notre Comité de mission opère comme sous le nom de "Comité de rédaction et de relecture".

Le représentant du Comité de rédaction et de relecture, est:

Arthur SZENBERG, personne physique, en sa qualité de Président du Comité de rédaction et de relecture.

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5. Qui est le responsable de traitement des données?​

Le responsable de traitement des données personnelles est:

Arthur SZENBERG, personne physique

Courriel de contact: clausecity @ gmail.com​

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6. PAR QUI est hébergé Clausecity.com?

Notre site est hébérgé par WIX.COM LTD, 

DÉNOMINATION SOCIALE: WIX LTD

ADRESSE:  The Reflector, 8 Hanover Quay, Grand Canal Dock, Dublin, D02 DP23, Irlande

TÉLÉPHONE: +353 96 958 106

Société commerciale étrangère immatriculée au RCS, SIREN 808 452 825.​​​