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2.8 - Attestation de filiation, parent(s) étranger(s)

Objectif

Concernant vos parents, si vous avez un ou deux parents étrangers, ou né à l'étranger

Compatibilité

Toutes sociétés

Type

création de EI

Obligatoire

oui

Action

Remplir, signer et téléverser en PDF sur le Guichet Unique

téléchargez et adaptez 
votre document

 à copier/coller, adapter et signer 

Attestation de filiation

Je soussigné(e)

-NOM: [VOTRE NOM]

-PRÉNOM(S): [VOTRE ou VOS PRÉNOM(S)]

-NOM DE NAISSANCE (le cas échéant): [VOTRE NOM DE NAISSANCE SI DIFFÉRENT]

-DATE DE NAISSANCE: [VOTRE DATE DE NAISSANCE, JJ/MM/AAAA]

-LIEU DE NAISSANCE: [VOTRE LIEU DE NAISSANCE, PAYS DE NAISSANCE]

-NATIONALITÉ(S): [VOTRE ou VOS NATIONALITÉ(S)]

-ADRESSE PERSONNELLE: [VOTRE ADRESSE]

.................................................................................................................................................... 

Souhaite créer une entreprise individuelle exploitée sous (si applicable) :

-ENSEIGNE: [VOTRE ENSEIGNE];

-NOM COMMERCIAL: [VOTRE NOM COMMERCIAL]


Et déclare sur l'honneur les éléments suivants:


 1. ATTESTATION DE FILIATION

Je déclare les informations suivantes concernant mes parents:

  • MON PÈRE (informations conformes à mon acte de naissance)

-PRÉNOM(S) de mon père: [LE OU LES PRÉNOMS DE VOTRE PÈRE]

-NOM de mon père: [NOM DE VOTRE PÈRE]

-le [date de naissance de votre père, JJ/MM/AAAA]

-À: [Ville, Code postal]

-PAYS DE NAISSANCE: [PAYS de naissance de votre père]

-NATIONALITÉ(S): [NATIONALITÉ(S) DE VOTRE PÈRE]


ET:

  • MA MÈRE  (informations conformes à mon acte de naissance)

-PRÉNOM(S) de ma mère: [LE OU LES PRÉNOMS DE VOTRE MÈRE]

-NOM de ma mère: [NOM DE VOTRE MÈRE]

-NÉE le [date de naissance de votre mère, JJ/MM/AAAA]

-À: [Ville, Code postal]

-PAYS DE NAISSANCE: [PAYS de naissance de votre mère]

-NATIONALITÉ(S): [NATIONALITÉ(S) DE VOTRE MÈRE]


Je déclare que ces informations sont exactes et conformes à celles figurant sur mon acte de naissance. 


2. ENGAGEMENT SUR L'HONNEUR

Je certifie sur l'honneur l'exactitude des renseignements mentionnés ci-dessus, et reconnais que toute fausse déclaration est passible de poursuites prévues par les articles 441-1 et suivants du Code pénal relatifs au faux et à l'usage de faux.


FAIT À: [VILLE DE SIGNATURE DE LA PRÉSENTE ATTESTATION]

LE: [DATE DE SIGNATURE, JJ/MM/AAAA]


"Fait pour servir et valoir ce que de droit"

SIGNATURE

Exemple d'application

Attestation de filiation


Exemple Origine algérienne et tunisienne

Je soussigné(e)

Nom : BENAMAR

Prénom : Mohamed, Amine

Nom de naissance (le cas échéant) : néant

Date et lieu de naissance : 02/12/1990 à PARIS 75011

Nationalité : Française ou Française et Algérienne

Adresse personnelle : 12 rue de l'Église 75012 Paris

Souhaite créer une entreprise individuelle exploitée sous l'enseigne : "TALABASKO"

Et déclare sur l honneur les éléments suivants:

 1. Attestation de filiation 

Je déclare être: 

Fils / fille de :Youssef, Nordine BENAMAR (Prénoms et Nom du père)

né le 14/11/1951 à Oran, Algérie

Et de: Karima, Fatima SOUSSAN (Prénoms et Nom de la mère)

née le 15/12/1958 à Tunis, Tunisie.


Ces informations sont conformes à celles figurant sur mon acte de naissance. 


2. Engagement sur l'honneur 

Je certifie sur l'honneur l'exactitude des renseignements mentionnés ci-dessus, et reconnais que toute fausse déclaration est passible de poursuites prévues par les articles 441-1 et suivants du Code pénal relatifs au faux et à l'usage de faux.

Fait à: Paris

Le: 21/10/2025

"Fait pour servir et valoir ce que de droit"

SIGNATURE


Exemple Origine vietnamienne


Je soussigné(e)

Nom : TRAN

Prénom : Yves

Nom de naissance (le cas échéant) : néant

Date et lieu de naissance : 02/12/1990 à PARIS 75011

Nationalité : Française

Adresse personnelle : 12 rue de l'Église 75012 Paris

Souhaite créer une entreprise individuelle exploitée sous l'enseigne : "TALABASKO"

Et déclare sur l honneur les éléments suivants:

 1. Attestation de filiation 

Je déclare être: 

Fils / fille de: Anh Hào TRAN (Prénoms et Nom du père)

né le 14/11/1951 à Saïgon (Hô Chi Minh-Ville), Vietnam

Et de: Lan NGUYEN (Prénoms et Nom de la mère)

née le 15/12/1958 à Nha Trang, Vietnam


Ces informations sont conformes à celles figurant sur mon acte de naissance. 


2. Engagement sur l'honneur 

Je certifie sur l'honneur l'exactitude des renseignements mentionnés ci-dessus, et reconnais que toute fausse déclaration est passible de poursuites prévues par les articles 441-1 et suivants du Code pénal relatifs au faux et à l'usage de faux.

Fait à : Paris

Le : 21/10/2025

"Fait pour servir et valoir ce que de droit"

SIGNATURE




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