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Déclaration d’option fiscale

OBJECTIF

Option pour le régime réel simplifié, ou maintien à la micro-entreprise

Compatibilité

Toutes sociétés

Type

Obligatoire

création de EI

oui

Action

Remplir, signer et téléverser en PDF sur le Guichet Unique

téléchargez et adaptez 
votre document

 à copier/coller, adapter et
signer 

Déclaration d’option fiscale

Exemple d'application

Déclaration d’option fiscale

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