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ClauseCity, licence libre

Quel style juridique pour vos
STATUTS DE SAS à mission?

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Notarié et classique

✅ crédibilité auprès d'institutionnels
✅ meilleure compatibilité pour montages juridiques complexes
✅ rédaction avec standards connus
✅ idéal holding patrimoniales et sociétés familiales avec transmission ou structuration successorale

Moderne et start-up

✅ style plus clair, moins formaliste ✅ compréhensible par des profils non juristes / mineurs
✅ adaptez vous aux investisseurs et levées de fonds
✅ optimisez des mécanismes incitatifs (BSPCE, vesting, clauses good/bad leaver..)
✅ approche business et opérationnelle

"-18" pour les mineurs

✅ conformité avec les règles d'incapacité juridique
✅ anticipation de la majorité du mineur
✅ sécurisation juridique des actes: représentants légaux et anticipation des autorisations nécessaires
✅ protection du patrimoine du mineur
✅ pédagogie et accompagnement

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