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-SASU-
Vos statuts constitutifs

 Identification et constitution

Préambule du fondateur

Rédigez un préambule permettant de partager votre vision, idée, ou but. Vous pouvez aussi présenter un message.

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Lexique juridique intégré

Intégrez un lexique juridique dans vos statuts et gagnez en clareté

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article 1 - Forme sociale

Sous quelle forme juridique souhaitez vous opérer? 

Ici créez une SAS unipersonnelle

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article 2 - Dénomination sociale

Quelle est le nom de votre SASU? Ce nom devra précéder le terme "SASU"

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article 2.2 - Dénomination sociale + enseigne

Intégrez une enseigne distincte à la dénomination sociale de votre SASU

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article 2.3 FULL - Dénomination sociale + enseigne + marque + NDD

Clause complète avec au choix: enseigne, MARQUE et nom de domaine intégrés.

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article 3 - Siège social

Quelle sera l'adresse postale de votre société?

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article 3.2 - Siège social avec domiciliation

Si vous recourez à une société de domiciliation.

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article 3.3 - Siège social - domiciliation chez le Président

Si vous domiciliez votre société à l'adresse personnelle du Président.

Vérifiez les incompatibilités.

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article 3.4 - Siège social - transfert facilité

Facilitez le transfert sur simple décision du Président avec ratification ultérieure par l'Associé unique

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article 4 - Durée classique de 99 ans

Quelle est la durée de vie de votre société? Insérez une durée maximale de 99 ans (cas classique)

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article 4.1 - Durée limitée / projets ponctuels

Créez une société avec durée de vie limitée pour les projets ponctuels

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article 5 - Objet social

Quelle sera la ou les activités de la société. 

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article 6 - Raison d'être

Intégrez un véritable "coeur social" à votre société.

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article 7 - Impact

- Intégrez un impact social, sociétal et environnemental à votre société.

- OPTION: créez une société à mission avec un Comité indépendant

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article 8 - Société à mission

Créez une société avec un Comité de mission. Intégrez votre mission et raison d'être dans les statuts.

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article 9 - Référent de mission préalable (petite structure)

Créez un référent de mission (Président ou salarié) pour les petites structures, avec futur Comité de mission intérgé

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article 9.1 - Comité de mission 100% interne

Créez un véritble Comité de mission interne chargé de mettre en oeuvre votre impact social

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article 9.2 - Comité de mission 100% indépendant

Créez un véritble Comité de mission composé d'externes (ONG, universitaires..) chargé de mettre en oeuvre votre impact social

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article 9.3 - Comité de mission Mixte (interne et externe)

Créez un Comité de mission mixte: membres à la fois interne et externe à votre société.

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article 9.4 - Comité de mission à intégrer à un organe

Intégrez votre Comité de mission à votre RSE, ou autre Comité dèjà crée (stratégique, éthique..)

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article 10 - Vérification par un OTI

Une société à mission doit obligatoirement faire vérifier son impact social par un organisme tiers indépendant

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article 11 - Certification BCorp

Obtenez la certification "BCorp".

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 le Capital et l'Actionnariat

article 10 - Apports 100% numéraire, libération 100%

Listez les apports que vous effectuez à la société.

Ici vous apportez uniquement de l'argent que vous libérez en totalité.

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article 10.1 - Apports mixtes: numéraire + nature

Si vous apportez de l'argent mais aussi d'autres biens meubles ou immeubles.

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article 10.2 - Apports mixtes: numéraire + nature + industrie

Si vous apportez de l'argent mais aussi d'autres biens meubles ou immeubles et de l'industrie (savoir-faire, compétence, travail)

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article 11 - Capital social fixe - Actions ordinaires - libérées à 100%

Votre capital est fixe + vous versez intégralement le montant de la valeur nominale des actions à la société

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article 11.1 - Capital social fixe - Actions ordinaires - libérées à ≥50%

Votre capital est fixe et vous libérez au minimum 50% du montant nominal des actions. Le reste sur 5 ans (ex: je libère 5000€ sur 10000€)

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article 11.2 - Capital social fixe - Actions ordinaires + ADP - libérées à 100%

Créez des actions ordinaires avec des actions de préférences, entièrement libérées.

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article 11.3 - Capital social fixe - Actions ordinaires + ADP - libérées à ≥50%

Créez des actions ordinaires avec des actions de préférences, libérées à 50% au minimum

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article 11.4 - Capital social variable

Faites varier le montant de votre capital sans convoquer d'AG. Mais dans une certaine limite préétablié (ex: capital de 5000€ et entre 1000€ et 25000€)

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article 13 - Forme des actions et valeurs mobilières

Vos actions sont nominatives et inscrites au registre des mouvements de titres



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article 12 - Actionnaire unique

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 Organisation et fonctionnement

article 10 - Direction et nomination du Président

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article 11 - Pouvoirs du Président

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article 12 - Organes de contrôle

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article 13 - Décisions de l'associé unique

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 Clauses financières et comptables

article 9 - Exercice social

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article 14 - Affectation du résultat

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 Transformations et cessions 

article 15 - Transmission et cession d'actions

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article 16 - Transformation de la société

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article 17 - Dissolution et liquidation

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 Clauses spécifiques et optionnelles

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pourquoi

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Job Location

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