EXEMPLE 1

Article 1 - Dénomination sociale

2.1 La dénomination de la Société est "L'Agence de Gaston SASU".

2.2 La société se réserve le droit d'exploiter son activité sous l'enseigne: "AERIAL", laquelle peut être utilisée sur ses établissements, dans tout courriel et correspondance, sur ses documents commerciaux et plus généralement dans toutes ses relations avec les tiers.

2.2 Sur tout document ou acte émanant de la Société et destinés aux tiers, comme un courriel, un message type SMS ou un message reposant sur le protocole internet, un devis, une facture, une lettre, une annonce, une publication diverse, doivent figurer la dénomination sociale de la société, le montant du capital social, ainsi que le lieu et numéro d'immatriculation au Registre de commerce et des sociétés.

2.3 La dénomination sociale doit être toujours précédée ou suivie des mots:

- "société par action simplifiée unipersonnelle" ou des initiales "SASU" si la société a un associé unique, ou;

- "société par action simplifiée" ou des initiales "SAS" si la société a au minimum deux associés.

EXEMPLE 2

Article 1 - Dénomination sociale

2.1 La dénomination de la Société est "COCORICO SASU".

2.2 La société se réserve le droit d'exploiter son activité sous l'enseigne: "COCO and CO", laquelle peut être utilisée sur ses établissements, dans tout courriel et correspondance, sur ses documents commerciaux et plus généralement dans toutes ses relations avec les tiers.

2.2 Sur tout document ou acte émanant de la Société et destinés aux tiers, comme un courriel, un message type SMS ou un message reposant sur le protocole internet, un devis, une facture, une lettre, une annonce, une publication diverse, doivent figurer la dénomination sociale de la société, le montant du capital social, ainsi que le lieu et numéro d'immatriculation au Registre de commerce et des sociétés.

2.3 La dénomination sociale doit être toujours précédée ou suivie des mots:

- "société par action simplifiée unipersonnelle" ou des initiales "SASU" si la société a un associé unique, ou;

- "société par action simplifiée" ou des initiales "SAS" si la société a au minimum deux associés.

EXEMPLE 3

Article 1 - Dénomination sociale

2.1 La dénomination de la Société est "Tyccon By Arthur SASU".

2.2 La société se réserve le droit d'exploiter son activité sous l'enseigne: "ARTHUR", laquelle peut être utilisée sur ses établissements, dans tout courriel et correspondance, sur ses documents commerciaux et plus généralement dans toutes ses relations avec les tiers.

2.2 Sur tout document ou acte émanant de la Société et destinés aux tiers, comme un courriel, un message type SMS ou un message reposant sur le protocole internet, un devis, une facture, une lettre, une annonce, une publication diverse, doivent figurer la dénomination sociale de la société, le montant du capital social, ainsi que le lieu et numéro d'immatriculation au Registre de commerce et des sociétés.

2.3 La dénomination sociale doit être toujours précédée ou suivie des mots:

- "société par action simplifiée unipersonnelle" ou des initiales "SASU" si la société a un associé unique, ou;

- "société par action simplifiée" ou des initiales "SAS" si la société a au minimum deux associés.