EXEMPLE 1 BD intégrée

Article 2 - Dénomination sociale

La dénomination de la Société est "L'Agence de Gaston".

La société se réserve le droit d'exploiter son activité sous l'enseigne: AERIAL", laquelle peut être utilisée sur ses établissements, dans tout courriel et correspondance, sur ses documents commerciaux et plus généralement dans toutes ses relations avec les tiers.

Sur tout document ou acte émanant de la Société et destinés aux tiers, comme un courriel, un message type SMS ou un message reposant sur le protocole internet, un devis, une facture, une lettre, une annonce, une publication diverse doivent figurer:

- la dénomination sociale de la Société; 

- la forme juridique de la Société; 

- le montant du capital social; 

- l'adresse du siège social; 

- le numéro unique d'identification de la Société; 

- la mention de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés, suivie de l'indication de la ville du greffe compétent; ainsi que 

- la mention de son immatriculation au Registre national des entreprises.

La dénomination sociale doit être toujours précédée ou suivie des mots:

- "société par action simplifiée unipersonnelle" ou des initiales "SASU" si la société a un associé unique, ou;

- "société par action simplifiée" ou des initiales "SAS" si la société a au minimum deux associés.

EXEMPLE 2

Article 2 - Dénomination sociale

2.1 La dénomination de la Société est "COCORICO".

2.2 La société se réserve le droit d'exploiter son activité sous l'enseigne: "COCO and CO", laquelle peut être utilisée sur ses établissements, dans tout courriel et correspondance, sur ses documents commerciaux et plus généralement dans toutes ses relations avec les tiers.

2.2 Sur tout document ou acte émanant de la Société et destinés aux tiers, comme un courriel, un message type SMS ou un message reposant sur le protocole internet, un devis, une facture, une lettre, une annonce, une publication diverse doivent figurer:

- la dénomination sociale de la Société; 

- la forme juridique de la Société; 

- le montant du capital social; 

- l'adresse du siège social; 

- le numéro unique d'identification de la Société; 

- la mention de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés, suivie de l'indication de la ville du greffe compétent; ainsi que 

- la mention de son immatriculation au Registre national des entreprises.

2.3 La dénomination sociale doit être toujours précédée ou suivie des mots:

- "société par action simplifiée unipersonnelle" ou des initiales "SASU" si la société a un associé unique, ou;

- "société par action simplifiée" ou des initiales "SAS" si la société a au minimum deux associés.

EXEMPLE 3

Article 2 - Dénomination sociale

2.1 La dénomination de la Société est "Tyccon By Arthur".

2.2 La société se réserve le droit d'exploiter son activité sous l'enseigne: "ARTHUR", laquelle peut être utilisée sur ses établissements, dans tout courriel et correspondance, sur ses documents commerciaux et plus généralement dans toutes ses relations avec les tiers.

2.3 Sur tout document ou acte émanant de la Société et destinés aux tiers, comme un courriel, un message type SMS ou un message reposant sur le protocole internet, un devis, une facture, une lettre, une annonce, une publication diverse doivent figurer:

- la dénomination sociale de la Société; 

- la forme juridique de la Société; 

- le montant du capital social; 

- l'adresse du siège social; 

- le numéro unique d'identification de la Société; 

- la mention de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés, suivie de l'indication de la ville du greffe compétent; ainsi que 

- la mention de son immatriculation au Registre national des entreprises.

2.3 La dénomination sociale doit être toujours précédée ou suivie des mots:

- "société par action simplifiée unipersonnelle" ou des initiales "SASU" si la société a un associé unique, ou;

- "société par action simplifiée" ou des initiales "SAS" si la société a au minimum deux associés.