13.1 Les actions et valeurs mobilières émises par la Société sont nominatives, et inscrites en compte individuel au nom de l'Associé unique dans le registre de mouvements de titres, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

13.2 Le registre des mouvements de titres doit contenir les informations suivantes:

• Date de l'opération;

• Nom et prénoms et adresse des titulaires des titres;

• Nombre de titres, catégorie et numéro des titres de chaque titulaire.

13.3 À la demande d’un associé, une attestation d’inscription en compte lui sera délivrée par la Société.

13.4 Toute cession ou modification de la propriété des actions ou valeurs mobilières est constatée par une inscription dans le registre des mouvements de titres, sur production de l'acte constatant la mutation, et effectuée par le Président, un Directeur Général ou Directeur Général délégué ou par toute autre personne ayant reçu mandat du Président, d’un Directeur Général ou d’un Directeur Général délégué à cet effet.