2.1 La Société est constituée sous la forme d'une société par actions simplifiée unipersonnelle ou initiales "SASU", et régie par les dispositions législatives et réglementaires françaises applicables, notamment par le Code de commerce, le Code civil, ainsi que par les présents statuts.

2.2 La Société ne peut faire publiquement appel à l'épargne, comme procéder à l'admission de ses actions aux négociations sur un marché réglementé.

2.3 La Société fonctionne indifférement sous la même forme avec un ou plusieurs associés. 

En cas de pluralité d'associés, les attributions de l'Associé unique sont dévolues à la Collectivité des associés.

2.4 La Société peut émmetre des valeurs mobilières, telles que définies par l'article L228-1 du Code monétaire et financier, donnant accès au capital ou à l'attribution de titres de créance, et dans les conditions prévues par la loi et les présents statuts.