EXEMPLE 1 Solution IA

La Société fait publiquement état de la qualité de "société à mission" conformément aux articles L210-10 à L210-12 du Code de commerce. 

1.Raison d'être 

8.1 Sa raison d'être, conformément à l'article 1835 du Code civil, est de créer et concevoir, puis développer et diffuser des solutions d'intelligence artificielle au service de l'humain, de la société et de l'environnement, en veillant à leur transparence, à leur équité et à leur impact positif sur la société et la planète. 

2.Les objectifs sociaux et environnementaux 

8.2 Les objectifs sociaux et environnementaux, que la Société se donne pour mission de poursuivre dans le cadre de son activité sont: 

- l'élaboration de systèmes d intelligence artificielle éthiques, limitant les risques de discrimination, de désinformation ou de manipulation; 

- la promotion de modèles économiques fondés sur l'impact social, en particulier dans les secteurs de l'éducation, de la santé, de la transition écologique et de la démocratie participative; 

- le soutien à l'émergence de toutes solutions d'intelligence artificielle développées en licence libre (ou "open source" en anglais); 

- l'instauration d'indicateurs de suivi et de transparence relatifs aux performances sociales et environnementales des différents produits et services proposés. 

3. Le Comité de mission ou le Référent de mission 

8.3 Conformément aux articles L210-10 à L210-12 du Code de commerce, un Comité de mission, distinct des organes sociaux prévus, et comportant au moins un salarié de la Société, est institué afin d'assurer le suivi de l'exécution de ces objectifs, et de présenter annuellement à l'assemblée générale chargée de l'approbation des comptes de la Société, un rapport spécifique, exhaustif, et argumenté joint au rapport de gestion.

Si la Société a moins de cinquante (50) salariés, un Référent de mission, personne physique unique, peut se substituer au Comité de mission mentionné dans les présents statuts.

Le Comité de mission procède à toute vérification qu'il juge opportune et se fait communiquer tout document nécessaire au suivi de l'exécution de la mission.