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 -STATUTS DE SASU-

Préambule du fondateur

Objectif

Rédigez un préambule permettant de partager votre vision, idée, ou but. Vous pouvez aussi présenter un message.

Application

néant

Type

constitution: préambule informatif mais publié avec les statuts

Compatibilité

SAS/SASU/SARL/EURL/SCA/SNC

Obligatoire

non

Base légale

pratique des affaires

téléchargez et adaptez 
votre document

ou copier/coller, et adapter dans vos statuts de SASU

Préambule du fondateur

ATTENTION 

Le préambule du fondateur est différent de la "raison d'être" (article 1835 du Code civil, pour une société à mission). 

Le préambule n'a pas de valeur normative: il n'impose rien de contraignant, mais il fixe le contexte, l'intention et la philosophie globale du fondateur. 

C'est une pratique inspirée du droit anglo-saxon ("preamble", "recitals") qui se développe dans les statuts modernes, notamment pour les start-up ou les sociétés innovantes.

Exemple d'application

Préambule du fondateur

Version Classique (sobre, juridique) 

Le fondateur de la Société souhaite créer une structure juridique permettant l'exercice et le développement de [indiquer l'activité principale]. 

Cette création répond à l ambition de disposer d'une société organisée de manière claire, permettant la gestion de ses activités et la prise de décisions par l'associé unique. Le présent préambule a pour objet d exposer l'intention initiale et la vision du fondateur, sans conférer de valeur contraignante aux statuts.


Version Start-up (innovation et croissance) 

 Le fondateur de la Société a pour ambition de développer [indiquer le secteur / l activité, ex. solutions numériques innovantes] et de créer une entreprise agile, capable de croître et de s'adapter aux évolutions du marché. 

Cette vision repose sur la volonté d'innover, d'anticiper les besoins des utilisateurs et de préparer l'ouverture éventuelle du capital à de futurs investisseurs. 

Le présent préambule traduit l'esprit entrepreneurial du fondateur et n'emporte aucune obligation juridique pour la Société.


Version Engagée (impact, mission sociale) 

Le fondateur de la Société entend créer une structure qui, tout en exerçant son activité économique principale, contribue positivement à [indiquer le domaine d'impact, ex. la transition écologique, l'inclusion sociale]. 

Cette vision traduit un engagement fort envers les parties prenantes et la société en général, tout en permettant la flexibilité nécessaire à la croissance de l entreprise. 

Le présent préambule reflète la philosophie et les intentions du fondateur, sans constituer une "raison d'être" au sens de l'article 1835 du Code civil.

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