-STATUTS DE SASU-
Préambule du fondateur
Objectif
Rédigez un préambule permettant de partager votre vision, idée, ou but. Vous pouvez aussi présenter un message.
Application
néant
Type
constitution: préambule informatif mais publié avec les statuts
Compatibilité
SAS/SASU/SARL/EURL/SCA/SNC
Obligatoire
non
Base légale
pratique des affaires
téléchargez et adaptez
votre document
ou copier/coller, et adapter dans vos statuts de SASU
Préambule du fondateur
ATTENTION
Le préambule du fondateur est différent de la "raison d'être" (article 1835 du Code civil, pour une société à mission).
Le préambule n'a pas de valeur normative: il n'impose rien de contraignant, mais il fixe le contexte, l'intention et la philosophie globale du fondateur.
C'est une pratique inspirée du droit anglo-saxon ("preamble", "recitals") qui se développe dans les statuts modernes, notamment pour les start-up ou les sociétés innovantes.
Exemple d'application
Préambule du fondateur
Version Classique (sobre, juridique)
Le fondateur de la Société souhaite créer une structure juridique permettant l'exercice et le développement de [indiquer l'activité principale].
Cette création répond à l ambition de disposer d'une société organisée de manière claire, permettant la gestion de ses activités et la prise de décisions par l'associé unique. Le présent préambule a pour objet d exposer l'intention initiale et la vision du fondateur, sans conférer de valeur contraignante aux statuts.
Version Start-up (innovation et croissance)
Le fondateur de la Société a pour ambition de développer [indiquer le secteur / l activité, ex. solutions numériques innovantes] et de créer une entreprise agile, capable de croître et de s'adapter aux évolutions du marché.
Cette vision repose sur la volonté d'innover, d'anticiper les besoins des utilisateurs et de préparer l'ouverture éventuelle du capital à de futurs investisseurs.
Le présent préambule traduit l'esprit entrepreneurial du fondateur et n'emporte aucune obligation juridique pour la Société.
Version Engagée (impact, mission sociale)
Le fondateur de la Société entend créer une structure qui, tout en exerçant son activité économique principale, contribue positivement à [indiquer le domaine d'impact, ex. la transition écologique, l'inclusion sociale].
Cette vision traduit un engagement fort envers les parties prenantes et la société en général, tout en permettant la flexibilité nécessaire à la croissance de l entreprise.
Le présent préambule reflète la philosophie et les intentions du fondateur, sans constituer une "raison d'être" au sens de l'article 1835 du Code civil.
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