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-STATUTS DE SASU-
article 11 - Certification BCorp
Objectif
Obtenez la certification "BCorp".
Application
à recopier en l'état, sans modification
Type
clause d'identification et de constitution
Compatibilité
SASU
Obligatoire
oui pour la certification BCorp
Base légale
Association BCorporation
téléchargez et adaptez
votre document
ou copier/coller, et adapter dans vos statuts de SASU
article 11 - Certification BCorp
La Société entend également générer un impact social, sociétal et environnemental positif et significatif dans l'exercice de ses activités.
Dans le cadre de cette démarche, le Président s'engage à prendre en considération:
les conséquences sociales, sociétales et environnementales de ses décisions sur l'ensemble des parties prenantes de la Société, et;
les conséquences de ses décisions sur l’environnement.
Exemple d'application
article 11 - Certification BCorp
EXEMPLE 1 PrésidenT et Directeur Général
Article 8 Certification BCorp
La Société entend également générer un impact social, sociétal et environnemental positif et significatif dans l'exercice de ses activités.
Dans le cadre de cette démarche, le Président et le Directeur Général s'engagent à prendre en considération:
les conséquences sociales, sociétales et environnementales de ses décisions sur l'ensemble des parties prenantes de la Société, et;
les conséquences de ses décisions sur l’environnement.
EXEMPLE 2 PrésidenT et DG et DGD
Article 8 Certification BCorp
La Société entend également générer un impact social, sociétal et environnemental positif et significatif dans l'exercice de ses activités.
Dans le cadre de cette démarche, le Président, le Directeur Général, ainsi que les Directeurs Généraux Délégués s'engagent à prendre en considération:
les conséquences sociales, sociétales et environnementales de ses décisions sur l'ensemble des parties prenantes de la Société, et;
les conséquences de ses décisions sur l’environnement.