ATTENTION
MERCI DE CONFIRMER VOTRE DEMANDE DE TRAITEMENT EN CLIQUANT SUR LE LIEN ENVOYÉ SUR VOTRE BOÎTE MAIL.
POUR VOTRE INFORMATION
1. Nous disposons d'un délai MAXIMAL D'UN MOIS pour vous répondre, conformément à l'article 12 du RGPD.
2. Ce délai pourra être prolongé de deux mois en cas de demande complexe, comme par exemple:
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lors d'une demande impliquant un volume important de données (des données souvent archivées);
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lors d'une multiplicité de traitements;
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lors d'une demande multi-droits;
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implication d'une donnée sensible lors de la demande, soumise à un régime spécifique (santé, pénale..);
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demande impliquant une analyse juridique approfondie (obligation légale, secret des affaires..);
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lors d'une identification incertaine ou d'une demande imprécise.