MES MENTIONS LÉGALES
Ancienne EIRL - style moderne
Objectif
Ajoutez des mentions légales pro adaptées à votre EIRL et avec un style juridique "start-up"
Compatibilité
EIRL
Immat - Rattachement
RCS + RNE - URSSAF
Type
mentions légales d'un site internet
Obligatoire
oui sauf les "bénéficiaires effectifs" et "actifs"
Action
créez une page et insérez un sitelink "mentions égales" en bas de votre site internet
téléchargez et adaptez
votre document
ou copiez/collez, et adaptez à votre entreprise
MENTIONS LÉGALES
Préambule: Consultez notre fiche société
1. Que sommes-nous?
Le présent site internet, Clausecity.com est édité par:
- une société de capitaux, et plus précisément une société de capitaux par actions;
- une société à mission, conformément à l'article L210-10 du Code de commerce;
- une société dont la responsabilité des associés est limitée à hauteur des apports effectués.
2. Et qui sommes-nous précisément?
Le présent site internet est édité par la société:
DÉNOMINATION SOCIALE ClauseCity SAS à mission en formation;
MARQUE"ClauseCity", marque déposée à l'INPI;
CAPITAL SOCIAL société par actions simplifiée au capital de 1€ (un euro);
SIÈGE SOCIAL 47 rue des Couronnes 75020 PARIS.
RCS immatriculée au Registre du Commerce est des Sociétés tenu par le Tribunal de commerce: en cours (société en formation);
SIREN XXX XXX XXX en cours (société en formation);
TVA INTRACOMMUNAUTAIRE: FR XX XXX XXX XXX en cours (société en formation);
CODE NAF 58.29C - Édition de logiciels applicatifs
DIRIGEANT société représentée par Arthur SZENBERG, personne physique, en sa qualité de Président de Clausecity SAS en formation.
3. Qui est le responsable de la publication de Clausecity.com?
Le responsable de la publication est:
Arthur SZENBERG, personne physique.
4. Qui est le représentant du Comité de Mission?
Notre Comité de mission opère comme sous le nom de "Comité de rédaction et de relecture".
Le représentant du Comité de rédaction et de relecture, est:
Arthur SZENBERG, personne physique, en sa qualité de Président du Comité de rédaction et de relecture.
5. Qui est le responsable de traitement des données?
Le responsable de traitement des données personnelles est:
Arthur SZENBERG, personne physique
Courriel de contact: clausecity @ gmail.com
6. PAR QUI est hébergé Clausecity.com?
Notre site est hébérgé par WIX.COM LTD,
Société commerciale étrangère immatriculée au RCS, SIREN 808 452 825.
7. Quelques liens, pour votre information
-LIEN(S) OFFICIEL(S)-
RNE (INPI): NOTRE FICHE SOCIÉTÉ
-LIENS SOCIÉTÉS PRIVÉES-
INFOGREFFE: NOTRE FICHE SOCIÉTÉ
PAPPERS: NOTRE FICHE SOCIÉTÉ
SOCIETE.COM: NOTRE FICHE SOCIÉTÉ
Exemples d'application
Mentions Légales
Préambule: Consultez notre fiche société
1. Que sommes-nous?
Le présent site internet, Clausecity.com est édité par:
- une société de capitaux, et plus précisément une société de capitaux par actions;
- une société à mission, conformément à l'article L210-10 du Code de commerce;
- une société dont la responsabilité des associés est limitée à hauteur des apports effectués.
2. Et qui sommes-nous précisément?
Le présent site internet est édité par la société:
DÉNOMINATION SOCIALE ClauseCity SAS à mission en formation;
MARQUE"ClauseCity", marque déposée à l'INPI;
CAPITAL SOCIAL société par actions simplifiée au capital de 1€ (un euro);
SIÈGE SOCIAL 47 rue des Couronnes 75020 PARIS.
RCS immatriculée au Registre du Commerce est des Sociétés tenu par le Tribunal de commerce: en cours (société en formation);
SIREN XXX XXX XXX en cours (société en formation);
TVA INTRACOMMUNAUTAIRE: FR XX XXX XXX XXX en cours (société en formation);
CODE NAF 58.29C - Édition de logiciels applicatifs
DIRIGEANT société représentée par Arthur SZENBERG, personne physique, en sa qualité de Président de Clausecity SAS en formation.
3. Qui est le responsable de la publication de Clausecity.com?
Le responsable de la publication est:
Arthur SZENBERG, personne physique.
4. Qui est le représentant du Comité de Mission?
Notre Comité de mission opère comme sous le nom de "Comité de rédaction et de relecture".
Le représentant du Comité de rédaction et de relecture, est:
Arthur SZENBERG, personne physique, en sa qualité de Président du Comité de rédaction et de relecture.
5. Qui est le responsable de traitement des données?
Le responsable de traitement des données personnelles est:
Arthur SZENBERG, personne physique
Courriel de contact: clausecity @ gmail.com
6. PAR QUI est hébergé Clausecity.com?
Notre site est hébérgé par WIX.COM LTD,
Société commerciale étrangère immatriculée au RCS, SIREN 808 452 825.
7. Quelques liens, pour votre information
-LIEN(S) OFFICIEL(S)-
RNE (INPI): NOTRE FICHE SOCIÉTÉ
-LIENS SOCIÉTÉS PRIVÉES-
INFOGREFFE: NOTRE FICHE SOCIÉTÉ
PAPPERS: NOTRE FICHE SOCIÉTÉ
SOCIETE.COM: NOTRE FICHE SOCIÉTÉ