top of page
MES MENTIONS LÉGALES
Association Loi 1901 - style notarié
Objectif
Ajoutez des mentions légales pro adaptées à une association loi 1901 et avec un style juridique notarié traditionnel
Compatibilité
Immat - Rattachement
Type
mentions légales d'un site internet
Obligatoire
oui sauf les "bénéficiaires effectifs" et "actifs"
Action
téléchargez et adaptez
votre document
ou copiez/collez, et adaptez à votre entreprise
MENTIONS LÉGALES
Exemples d'application
Mentions Légales
bottom of page