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 MES MENTIONS LÉGALES

Association professionnelle Loi 1901 style notarié

Objectif

Ajoutez des mentions légales pro adaptées à une association loi  1901 et avec un style juridique notarié traditionnel

Compatibilité

Immat - Rattachement

Type

Obligatoire

oui sauf les "bénéficiaires effectifs" et "actifs"

Action

téléchargez et adaptez 
votre document

 ou copiez/collez, et adaptez à votre entreprise 

 MENTIONS LÉGALES

Exemples d'application

 Mentions Légales

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