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MES MENTIONS LÉGALES
Association reconnue d'utilité publique (ARUP) - style notarié
Objectif
Ajoutez des mentions légales pro adaptées à une association loi 1901 et avec un style juridique notarié traditionnel
Compatibilité
Immat - Rattachement
Type
Obligatoire
oui sauf les "bénéficiaires effectifs" et "actifs"
Action
téléchargez et adaptez
votre document
ou copiez/collez, et adaptez à votre entreprise
MENTIONS LÉGALES
Exemples d'application
Mentions Légales
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