CRÉEZ
OBJET
RGPD-LCEN
DOCS
COMM'
PV
CGV-CGPS
CGU
CONTRATS
Plus
Objectif
Ajoutez des mentions légales pro adaptées à une association loi 1901 et avec un style juridique moderne
Compatibilité
Immat - Rattachement
Type
Obligatoire
oui sauf les "bénéficiaires effectifs" et "actifs"
Action
Exemples d'application