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MES MENTIONS LÉGALES
EURL à impact agricole - style notarié
Objectif
Ajoutez des mentions légales pro adaptées à votre EURL à impact exerçant une activité agricole, et avec un style notarié classique
Compatibilité
Immat - Rattachement
Type
Obligatoire
oui sauf les "bénéficiaires effectifs" et "actifs"
Action
téléchargez et adaptez
votre document
ou copiez/collez, et adaptez à votre entreprise
MENTIONS LÉGALES
Exemples d'application
Mentions Légales
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