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 MES MENTIONS LÉGALES

EURL à impact agricole - style notarié

Objectif

Ajoutez des mentions légales pro adaptées à votre EURL à impact exerçant une activité agricole, et avec un style notarié classique

Compatibilité

Immat - Rattachement

Type

Obligatoire

oui sauf les "bénéficiaires effectifs" et "actifs"

Action

téléchargez et adaptez 
votre document

 ou copiez/collez, et adaptez à votre entreprise 

 MENTIONS LÉGALES

Exemples d'application

 Mentions Légales

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