EURL à mission - commerçant - style notarié

1. Consultez notre fiche société

-LIEN(S) OFFICIEL(S)-

RNE (INPI): NOTRE FICHE SOCIÉTÉ​ 

-LIENS SOCIÉTÉS PRIVÉES-

INFOGREFFE: NOTRE FICHE SOCIÉTÉ​

PAPPERS: NOTRE FICHE SOCIÉTÉ

SOCIETE.COM: NOTRE FICHE SOCIÉTÉ

2. Qualification préalable

Le présent site internet, |VOTRE SITE INTERNET] est édité par [VOTRE DÉNOMINATION SOCIALE] EURL à mission qui est:

- une société à mission poursuivant un impact social et sociétal;

- une société commerciale dont le capital est divisé en parts sociales;

- une société unipersonnelle;

- une société exerçant une activité économique de nature commerciale;

- une société dont la responsabilité financière de l'associé unique ou des futurs associés, est limitée à hauteur des apports effectués.

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3. Nos données

Le présent site internet [VOTRE ADRESSE WEB] est édité par la société:

DÉNOMINATION SOCIALE [VOTRE DÉNOMINATION SOCIALE] EURL à mission;

MARQUE(S) EXPLOITÉE [VOTRE MARQUE] marque déposée auprès de l'INPI;

FORME SOCIALE entreprise individuelle à responsabilité limitée;

CAPITAL SOCIAL capital de [montant en chiffres]€ ([montant en lettres] euros);

SIÈGE SOCIAL [VOTRE ADRESSE, CODE POSTAL, VILLE];

RCS immatriculée au Registre du Commerce est des Sociétés tenu par le Tribunal de commerce de [VILLE DU GREFFE];

RNE  inscrite au Registre national des entreprises tenu par par l'Institut national de la propriété industrielle (INPI);

SIREN XXX XXX XXX;

TVA INTRACOMMUNAUTAIRE: FR XX XXX XXX XXX;

RATTACHEMENT SOCIAL  URSSAF;

CODE NAF [VOTRE CODE NAF];

DIRIGEANT société représentée par:

GÉRANT [PRÉNOM et NOM], personne physique, en sa qualité de Gérant de [VOTRE DÉNOMINATION SOCIALE] EURL;

DATE DE CRÉATION société immatriculée en date du [jj/mm/aaaa];

BÉNÉFICIAIRE(S) EFFECTIF(S) DÉCLARATION VOLONTAIRE: le(s) bénéficiaire(s) effectif(s) de la société est/sont [NOM/DÉNOMINATION DU ou DES BÉNÉFICIAIRES EFFECTIFS];

BÉNÉFICIAIRE(S) ACTIF(S) DÉCLARATION VOLONTAIRE Sont/Est déclaré(s) volontairement comme détenant un intérêt économique, financier, ou stratégique: |NOM/DÉNOMINATION DU ou DES BÉNÉFICIAIRES ACTIFS].

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4. Directeur de la publication de [VOTRE SITE INTERNET]

Le directeur de la publication est:

[PRÉNOM ET NOM DU DIRECTEUR DE LA PUBLICATION], personne physique.

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5. Représentant du Comité de mission et OTI

Le Président du Comité de mission, est:

[PRÉNOM ET NOM DU PRÉSIDENT DU COMITÉ DE MISSION], personne physique.

L'organisme tiers indépendant désigné afin de vérifier la réalisation des objectifs sociaux et environnementaux est: [DÉNOMINATION DE L'OTI].

6. Impact social et sociétal

Conformément à nos statuts, notre société, poursuit les objectifs sociaux, sociétaux et environnementaux suivants: [VOTRE IMPACT SOCIÉTAL]

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7. Responsable de traitement des données

Le responsable de traitement des données personnelles est:

[PRÉNOM ET NOM DU RESPONSALE OU DU DPO], personne physique

Courriel de contact: votrecourriel@ gmail.com​

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8. Propriété intellectuelle

8.1 L'ensemble du site [VOTRE SITE INTERNET], incluant, de façon non limitative, sa structure générale, les textes, images, photographies, illustrations, graphismes, logos, icônes, sons, vidéos, logiciels, bases de données, ainsi que tous autres éléments le composant, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et par les conventions internationales applicables.

Le site et chacun des éléments qui le composent sont la propriété exclusive de [VOTRE DÉNOMINATION SOCIALE] EURL, sauf mentions contraires expressément indiquées.

8.2 Les photographies et visuels présents sur le site sont la propriété de leurs auteurs respectifs et font l'objet de crédits spécifiques, le cas échéant mentionnés à proximité des contenus concernés ou dans une rubrique dédiée.

8.3 Toute réclamation relative aux droits peut être adressée à [VOTRE E-MAIL]

[OU]

8.3.1 Malgré le soin apporté à l'identification des titulaires des droits, toute personne estimant qu'un contenu porte atteinte à ses droits, est invitée à contacter [VOTRE E-MAIL] afin qu'il soit procédé, et après vérification, à son retrait ou, le cas échéant, à la mise à jour des mentions nécessaires, et ce dans les meilleurs délais.

9. Hébergement

Notre site est hébergé par

DÉNOMINATION SOCIALE [DÉNOMINATION SOCIALE DE VOTRE HÉBERGEUR WEB]

SIREN [SIREN DE VOTRE HÉBERGEUR WEB]

ADRESSE  [ADRESSE DE VOTRE HÉBERGEUR WEB]

CONTACT [CONTACT DE VOTRE HÉBERGEUR WEB]

10. Quelques liens, pour votre information

Voici quelques liens qui pourront éventuellement vous guider:

LIENS INTERNES

NOS CGU (comment utiliser notre site internet?)

NOS CGV (comment consommer nos produits?)

NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (et comment sont protégées vos données personnelles?)

NOTRE POLITIQUE DE COOKIES (et les cookies sur notre site, comment ça marche?)

LIEN(S) EXTERNE(S)

SITE 1 : CNIL

SITE 2 : LIEN 2