MES MENTIONS LÉGALES
Micro-entrepreneur - commerçant - style moderne
Objectif
Ajoutez des mentions légales pro adaptées à votre EI classique (régime micro-entreprise option TVA) exerçant une activité commerciale, et avec un style moderne
Compatibilité
EI - micro-entreprise (commerçant)
Immat - Rattachement
RCS + RNE - URSSAF
Type
mentions légales d'un site internet
Obligatoire
oui
Action
créez une page et insérez un sitelink "mentions égales" en bas de votre site internet
téléchargez et adaptez
votre document
ou copiez/collez, et adaptez à votre entreprise
MENTIONS LÉGALES
Consultez notre fiche société
-LIEN(S) OFFICIEL(S)-
RNE (INPI): NOTRE FICHE SOCIÉTÉ
-LIENS SOCIÉTÉS PRIVÉES-
INFOGREFFE: NOTRE FICHE SOCIÉTÉ
PAPPERS: NOTRE FICHE SOCIÉTÉ
SOCIETE.COM: NOTRE FICHE SOCIÉTÉ
2. Que sommes-nous?
Le présent site internet, |VOTRE SITE INTERNET] est édité par [VOTRE PRÉNOM et NOM], entreprise individuelle relevant du régime micro-entreprise, qui est:
- une forme d'exercice d'une activité économique de nature commerciale, sans personnalité morale, et exploitée directement par une personne physique;
- une entreprise ayant exercé l'option pour l'application d'un régime réel d'imposition à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), et conformément aux dispositions du Code général des impôts;
- [une forme d'exercice d'une activité économique emportant la séparation du patrimoine professionnel et personnel de l'entrepreneur] (si applicable, ou);
- [une forme d'exercice d'une activité économique dans laquelle le patrimoine professionnel et personnel de l'entrepreneur demeurent confondus].
3. Et qui sommes-nous précisément?
Le présent site internet est édité par la société:
MICRO-ENTREPRISE [VOTRE PRÉNOM et NOM] entreprise individuelle (régime micro-entreprise);
NOM COMMERCIAL [VOTRE NOM COMMERCIAL] (si applicable);
ENSEIGNE [NOM DE VOTRE ENSEIGNE] (si applicable, peut-être confondu avec le nom commercial)
MARQUE(S) EXPLOITÉE(S) [VOS MARQUE(S)] marque(s) déposée(s) auprès de l'INPI;
ADRESSE [VOTRE ADRESSE, CODE POSTAL, VILLE];
RCS inscrite auprès du Registre du Commerce est des Sociétés tenu par le greffe du Tribunal de commerce de: [VILLE];
SIREN XXX XXX XXX ;
SIRET établissement identifié sous le numéro XXX XXX XXX XXXXX (14 chiffres avec le NIC);
TVA INTRACOMMUNAUTAIRE: FR XX XXX XXX XXX;
RATTACHEMENT SOCIAL URSSAF;
CODE NAF [VOTRE CODE NAF];
ACTIVITÉ PRINCIPALE [description de votre activité principale];
DATE D'INSCRIPTION entreprise individuelle inscrite en date du [jj/mm/aaaa];
ASSURANCE RC PRO assurance responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de [ASSUREUR], numéro de police [numéro]
4. Qui est le DIRECTEUR de la publication de [VOTRE SITE INTERNET]?
Le directeur de la publication est:
[VOTRE PRÉNOM ET NOM (DE L'ENTREPRENEUR)], personne physique.
5. Qui est le responsable de traitement des données?
Le responsable de traitement des données personnelles est:
[VOTRE PRÉNOM ET NOM (DE L'ENTREPRENEUR)], personne physique
Courriel de contact: votrecourriel@ gmail.com
6. Qui est le délégué à la protection des données?
Le délégué à la protection des données (DPO) est [interne / externe] à l'entreprise individuelle. (ou assez souvent et selon le cas)
[Aucun délégué à la protection des données n'a été désigné, cette désignation n'étant pas obligatoire au regard de l'article 37 du RGPD (Règlement (UE) 2016/679).]
Le DPO désigné est:
[PRÉNOM ET NOM DU DÉLÉGUÉ], personne physique ou
[DÉNOMINATION SOCIALE + SIREN du DÉLÉGUÉ], personne morale
7. Et les droits de propriété intellectuelle?
7.1 Tous les types de contenus présents sur le site [VOTRE SITE INTERNET] (tels que textes, visuels, photos, logos, vidéos, illustrations, graphismes, éléments sonores, code, structure du site, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Ces contenus sont, et sauf mention contraire, la propriété exclusive de [VOTRE PRÉNOM et NOM].
7.2 Les photographies et visuels utilisés sur le site peuvent provenir de banques d'images, libres de droits ou sous licence propriétaire (telles que Unsplash, Pexels, Freepik, Shutterstock, Adobe Stock) de partenaires ou de photographes indépendants.
Les crédits photo et mentions de droits sont indiqués lorsque requis, soit directement à proximité des visuels, soit dans une section dédiée.
7.3 Toute réclamation relative aux droits peut être adressée à [VOTRE E-MAIL]
[OU]
7.3.1 Malgré nos soins apportés à l'identification des droits, si un ayant droit estimait qu'un contenu porte atteinte à ses droits, il est invité à contacter [VOTRE E-MAIL] afin qu'il soit procédé à son retrait ou à la mise à jour des mentions nécessaires, et dans les meilleurs délais.
8. PAR QUI est hébergé [VOTRE SITE INTERNET]?
Notre site est hébergé par:
DÉNOMINATION SOCIALE [DÉNOMINATION SOCIALE DE VOTRE HÉBERGEUR WEB]
SIREN [SIREN DE VOTRE HÉBERGEUR WEB]
ADRESSE [ADRESSE DE VOTRE HÉBERGEUR WEB]
CONTACT [CONTACT DE VOTRE HÉBERGEUR WEB]
TÉLÉPHONE [TÉLÉPHONE DE VOTRE HÉBERGEUR WEB]
9. Quelques liens utiles
Voici quelques liens qui pourraient vous guider:
LIENS INTERNES
NOS CGU (comment utiliser notre site internet?)
NOS CGV (comment consommer nos produits?)
NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (et comment sont protégées vos données personnelles?)
NOTRE POLITIQUE DE COOKIES (et les cookies sur notre site, comment ça marche?)
LIEN(S) EXTERNE(S)
MÉDIATION DE LA CONSOMMATION : LIEN
RÈGLEMENT EN LIGNE DES LITIGES (au sein de l'UE) : LIEN
Exemples d'application
Mentions Légales
Exemple 1: Arthur Durand, cocorico.fr, E-commerce, sans DPO, patrimoines confondus, option TVA, Wix comme hébergeur internet
Consultez notre fiche société
-LIEN(S) OFFICIEL(S)-
RNE (INPI): NOTRE FICHE SOCIÉTÉ
-LIENS SOCIÉTÉS PRIVÉES-
INFOGREFFE: NOTRE FICHE SOCIÉTÉ
PAPPERS: NOTRE FICHE SOCIÉTÉ
SOCIETE.COM: NOTRE FICHE SOCIÉTÉ
2. Que sommes-nous?
Le présent site internet, cocorico.fr est édité par Arthur DURAND, entreprise individuelle, qui est:
- une forme d'exercice d'une activité économique de nature commerciale, sans personnalité morale, et exploitée directement par une personne physique;
- une entreprise ayant exercé l'option pour l'application d'un régime réel d'imposition à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), et conformément aux dispositions du Code général des impôts;
- une forme d'exercice d'une activité économique dans laquelle le patrimoine professionnel et personnel de l'entrepreneur demeurent confondus.
3. Et qui sommes-nous précisément?
Le présent site internet est édité par la société:
MICRO-ENTREPRISE Arthur DURAND entreprise individuelle (régime micro-entreprise);
NOM COMMERCIAL COCORICO;
ENSEIGNE COCORICO AND SONS;
MARQUE(S) EXPLOITÉE(S) "cocorico", "cocorico and sons" marques déposées auprès de l'INPI;
ADRESSE 47 rue des Couronnes 75020 PARIS;
RCS inscrite auprès du Registre du Commerce est des Sociétés tenu par le greffe du Tribunal de commerce de: PARIS;
SIREN 999 888 777;
SIRET établissement identifié sous le numéro 999 888 777 53412;
TVA INTRACOMMUNAUTAIRE: FR 76 999 888 777;
RATTACHEMENT SOCIAL URSSAF;
CODE NAF 47.91A - Vente à distance sur catalogue général;
ACTIVITÉ PRINCIPALE activité de commerce électronique (e-commerce), commercialisation de tout type de produits et marchandises par le biais de sites internet;
DATE D'INSCRIPTION entreprise individuelle inscrite en date du 01/12/2026;
ASSURANCE RC PRO assurance responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de AXA SA, numéro de police N2688965.
4. Qui est le DIRECTEUR de la publication de cocorico.fr?
Le directeur de la publication est:
Arthur DURAND, personne physique.
5. Qui est le responsable de traitement des données?
Le responsable de traitement des données personnelles est:
Arthur DURAND, personne physique;
Courriel de contact: votrecourriel@ gmail.com
6. Qui est le délégué à la protection des données?
Aucun délégué à la protection des données n'a été désigné, cette désignation n'étant pas obligatoire au regard de l'article 37 du RGPD (Règlement (UE) 2016/679).
7. Et les droits de propriété intellectuelle?
Tous les types de contenus présents sur le site cocorico.fr (tels que textes, visuels, photos, logos, vidéos, illustrations, graphismes, éléments sonores, code, structure du site, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Ces contenus sont, et sauf mention contraire, la propriété exclusive de Arthur DURAND.
Les photographies et visuels utilisés sur le site peuvent provenir de banques d'images, libres de droits ou sous licence propriétaire (telles que Unsplash, Pexels, Freepik, Shutterstock, Adobe Stock) de partenaires ou de photographes indépendants.
Les crédits photo et mentions de droits sont indiqués lorsque requis, soit directement à proximité des visuels, soit dans une section dédiée.
Malgré nos soins apportés à l'identification des droits, si un ayant droit estimait qu'un contenu porte atteinte à ses droits, il est invité à contacter votrecourriel@gmail.com afin qu'il soit procédé à son retrait ou à la mise à jour des mentions nécessaires, et dans les meilleurs délais.
8. PAR QUI est hébergé cocorico.fr?
Notre site est hébergé par:
ADRESSE The Reflector, 8 Hanover Quay, Grand Canal Dock, Dublin, D02 DP23, Irlande
TÉLÉPHONE +353 96 958 106
9. Quelques liens utiles
Voici quelques liens qui pourraient vous guider:
LIENS INTERNES
NOS CGU (comment utiliser notre site internet?)
NOS CGV (comment consommer nos produits?)
NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (et comment sont protégées vos données personnelles?)
NOTRE POLITIQUE DE COOKIES (et les cookies sur notre site, comment ça marche?)
LIEN(S) EXTERNE(S)
MÉDIATION DE LA CONSOMMATION : LIEN
RÈGLEMENT EN LIGNE DES LITIGES (au sein de l'UE) : LIEN
Exemple 2: cocorico.fr, E-commerce, avec DPO, patrimoines séparés, option TVA, Wix comme hébergeur internet
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RNE (INPI): NOTRE FICHE SOCIÉTÉ
-LIENS SOCIÉTÉS PRIVÉES-
INFOGREFFE: NOTRE FICHE SOCIÉTÉ
PAPPERS: NOTRE FICHE SOCIÉTÉ
SOCIETE.COM: NOTRE FICHE SOCIÉTÉ
2. Que sommes-nous?
Le présent site internet, cocorico.fr est édité par Arthur DURAND, entreprise individuelle, qui est:
- une forme d'exercice d'une activité économique de nature commerciale, sans personnalité morale, et exploitée directement par une personne physique;
- une entreprise ayant exercé l'option pour l'application d'un régime réel d'imposition à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), et conformément aux dispositions du Code général des impôts;
- une forme d'exercice d'une activité économique emportant la séparation du patrimoine professionnel et personnel de l'entrepreneur.
3. Et qui sommes-nous précisément?
Le présent site internet est édité par la société:
MICRO-ENTREPRISE Arthur DURAND entreprise individuelle (régime micro-entreprise);
NOM COMMERCIAL COCORICO;
ENSEIGNE COCORICO AND SONS;
MARQUE(S) EXPLOITÉE(S) "cocorico", "cocorico and sons" marques déposées auprès de l'INPI;
ADRESSE 47 rue des Couronnes 75020 PARIS;
RCS inscrite auprès du Registre du Commerce est des Sociétés tenu par le greffe du Tribunal de commerce de: PARIS;
SIREN 999 888 777;
SIRET établissement identifié sous le numéro 999 888 777 53412;
TVA INTRACOMMUNAUTAIRE: FR 76 999 888 777;
RATTACHEMENT SOCIAL URSSAF;
CODE NAF 47.91A - Vente à distance sur catalogue général;
ACTIVITÉ PRINCIPALE activité de commerce électronique (e-commerce), commercialisation de tout type de produits et marchandises par le biais de sites internet;
DATE D'INSCRIPTION entreprise individuelle inscrite en date du 01/12/2026;
ASSURANCE RC PRO assurance responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de AXA, numéro de police N2688965.
4. Qui est le DIRECTEUR de la publication de cocorico.fr?
Le directeur de la publication est:
Arthur DURAND, personne physique.
5. Qui est le responsable de traitement des données?
Le responsable de traitement des données personnelles est:
Arthur DURAND, personne physique;
Courriel de contact: votrecourriel@ gmail.com
6. Qui est le délégué à la protection des données?
Le délégué à la protection des données (DPO) est externe à l'entreprise individuelle.
Le DPO désigné est:
RG DPO CONSULTING SAS, SIREN 999 886 555, personne morale.
7. Et les droits de propriété intellectuelle?
Tous les types de contenus présents sur le site cocorico.fr (tels que textes, visuels, photos, logos, vidéos, illustrations, graphismes, éléments sonores, code, structure du site, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Ces contenus sont, et sauf mention contraire, la propriété exclusive de Arthur DURAND.
Les photographies et visuels utilisés sur le site peuvent provenir de banques d'images, libres de droits ou sous licence propriétaire (telles que Unsplash, Pexels, Freepik, Shutterstock, Adobe Stock) de partenaires ou de photographes indépendants.
Les crédits photo et mentions de droits sont indiqués lorsque requis, soit directement à proximité des visuels, soit dans une section dédiée.
Malgré nos soins apportés à l'identification des droits, si un ayant droit estimait qu'un contenu porte atteinte à ses droits, il est invité à contacter votrecourriel@gmail.com afin qu'il soit procédé à son retrait ou à la mise à jour des mentions nécessaires, et dans les meilleurs délais.
8. PAR QUI est hébergé cocorico.fr?
Notre site est hébergé par:
ADRESSE The Reflector, 8 Hanover Quay, Grand Canal Dock, Dublin, D02 DP23, Irlande
TÉLÉPHONE +353 96 958 106
9. Quelques liens utiles
Voici quelques liens qui pourraient vous guider:
LIENS INTERNES
NOS CGU (comment utiliser notre site internet?)
NOS CGV (comment consommer nos produits?)
NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (et comment sont protégées vos données personnelles?)
NOTRE POLITIQUE DE COOKIES (et les cookies sur notre site, comment ça marche?)
LIEN(S) EXTERNE(S)
MÉDIATION DE LA CONSOMMATION : LIEN
RÈGLEMENT EN LIGNE DES LITIGES (au sein de l'UE) : LIEN