MES MENTIONS LÉGALES
Personne physique - blog - site privé - style moderne
Objectif
Ajoutez des mentions légales pro adaptées à votre blog / site privé, et avec un style moderne
Compatibilité
site personnel - blog
Immat - Rattachement
aucune
Type
mentions légales d'un site internet
Obligatoire
oui
Action
créez une page et insérez un sitelink "mentions égales" en bas de votre site internet
téléchargez et adaptez
votre document
ou copiez/collez, et adaptez à votre entreprise
MENTIONS LÉGALES
1. Que sommes-nous?
Le présent site internet, |VOTRE SITE INTERNET] est édité par [VOTRE PRÉNOM et NOM], personne physique, et à titre privé.
2. Et qui sommes-nous précisément?
Le présent site internet est édité par:
PERSONNE PHYSIQUE [VOTRE PRÉNOM et NOM];
MARQUE(S) EXPLOITÉE(S) [VOTRE(S) MARQUE(S)] marque déposée auprès de l'INPI;
ADRESSE [VOTRE ADRESSE, CODE POSTAL, VILLE] (peut être confidentiel); ou
Conformément à la loi pour la confiance dans l'économie numérique, no 2004-575 du 21 juin 2004, les informations légales complètes sont communiquées à l'hébergeur du présent site internet.
3. Qui est le DIRECTEUR de la publication de [VOTRE SITE INTERNET]?
Le directeur de la publication est:
[VOTRE PRÉNOM ET NOM], personne physique propriétaire du site.
4. Qui est le responsable de traitement des données?
Le responsable de traitement des données personnelles est:
[VOTRE PRÉNOM ET NOM], personne physique, propriétaire du site.
Courriel de contact: votrecourriel@ gmail.com
5. Qui est le délégué à la protection des données?
[Aucun délégué à la protection des données n'a été désigné, cette désignation n'étant pas obligatoire au regard de l'article 37 du RGPD (Règlement (UE) 2016/679).]
(ou rarement et selon le cas)
Le délégué à la protection des données (DPO) est [interne / externe] à l'entreprise individuelle.
Le DPO désigné est:
[PRÉNOM ET NOM DU DÉLÉGUÉ], personne physique ou
[DÉNOMINATION SOCIALE + SIREN du DÉLÉGUÉ], personne morale
6. Et les droits de propriété intellectuelle?
6.1 Tous les types de contenus présents sur le site [VOTRE SITE INTERNET] (tels que textes, visuels, photos, logos, vidéos, illustrations, graphismes, éléments sonores, code, structure du site, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Ces contenus sont, et sauf mention contraire, la propriété exclusive de [VOTRE PRÉNOM et NOM].
6.2 Les photographies et visuels utilisés sur le site peuvent provenir de banques d'images, libres de droits ou sous licence propriétaire (telles que Unsplash, Pexels, Freepik, Shutterstock, Adobe Stock) de partenaires ou de photographes indépendants.
Les crédits photo et mentions de droits sont indiqués lorsque requis, soit directement à proximité des visuels, soit dans une section dédiée.
6.3 Toute réclamation relative aux droits peut être adressée à [VOTRE E-MAIL]
[OU]
6.3.1 Malgré nos soins apportés à l'identification des droits, si un ayant droit estimait qu'un contenu porte atteinte à ses droits, il est invité à contacter [VOTRE E-MAIL] afin qu'il soit procédé à son retrait ou à la mise à jour des mentions nécessaires, et dans les meilleurs délais.
7. PAR QUI est hébergé [VOTRE SITE INTERNET]?
Notre site est hébergé par:
DÉNOMINATION SOCIALE [DÉNOMINATION SOCIALE DE VOTRE HÉBERGEUR WEB]
SIREN [SIREN DE VOTRE HÉBERGEUR WEB]
ADRESSE [ADRESSE DE VOTRE HÉBERGEUR WEB]
CONTACT [CONTACT DE VOTRE HÉBERGEUR WEB]
TÉLÉPHONE [TÉLÉPHONE DE VOTRE HÉBERGEUR WEB]
8. Quelques liens, pour votre information
Voici quelques liens qui pourraient vous guider:
LIENS INTERNES
NOS CGU (comment utiliser notre site internet?)
NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (et comment sont protégées vos données personnelles?)
NOTRE POLITIQUE DE COOKIES (et les cookies sur notre site, comment ça marche?)
LIEN(S) EXTERNE(S)
CNIL information sur les données personnelles, et les libertés individuelles des personnes.
Exemples d'application
Mentions Légales
Exemple 1 cocorico.fr blog, Marque et adresse publique, sans DPO
1. Que sommes-nous?
Le présent site internet, cocorico.fr est édité par Arthur DURAND, personne physique, et à titre privé.
2. Et qui sommes-nous précisément?
Le présent site internet est édité par:
PERSONNE PHYSIQUE Arthur DURAND, personne physique;
MARQUE(S) EXPLOITÉE(S) "cocorico" marque déposée auprès de l'INPI;
ADRESSE 47 rue des Couronnes 75020 PARIS.
Conformément à la loi pour la confiance dans l'économie numérique, no 2004-575 du 21 juin 2004, les informations légales complètes sont communiquées à l'hébergeur du présent site internet.
3. Qui est le DIRECTEUR de la publication de cocorico.fr?
Le directeur de la publication est:
Arthur DURAND, personne physique propriétaire du site.
4. Qui est le responsable de traitement des données?
Le responsable de traitement des données personnelles est:
Arthur DURAND, personne physique, propriétaire du site.
Courriel de contact: votrecourriel@ gmail.com
5. Qui est le délégué à la protection des données?
Aucun délégué à la protection des données n'a été désigné, cette désignation n'étant pas obligatoire au regard de l'article 37 du RGPD (Règlement (UE) 2016/679).
6. Et les droits de propriété intellectuelle?
Tous les types de contenus présents sur le site cocorico.fr (tels que textes, visuels, photos, logos, vidéos, illustrations, graphismes, éléments sonores, code, structure du site, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Ces contenus sont, et sauf mention contraire, la propriété exclusive de Arthur DURAND.
Les photographies et visuels utilisés sur le site peuvent provenir de banques d'images, libres de droits ou sous licence propriétaire (telles que Unsplash, Pexels, Freepik, Shutterstock, Adobe Stock) de partenaires ou de photographes indépendants.
Les crédits photo et mentions de droits sont indiqués lorsque requis, soit directement à proximité des visuels, soit dans une section dédiée.
Malgré tout nos soins apportés à l'identification des droits, si un ayant droit estimait qu'un contenu porte atteinte à ses droits, il est invité à contacter votrecourriel@gmail.com afin qu'il soit procédé à son retrait ou à la mise à jour des mentions nécessaires, et dans les meilleurs délais.
7. PAR QUI est hébergé cocorico.fr?
Notre site est hébergé par:
ADRESSE The Reflector, 8 Hanover Quay, Grand Canal Dock, Dublin, D02 DP23, Irlande
TÉLÉPHONE +353 96 958 106
8. Quelques liens utiles, pour votre information
Voici quelques liens qui pourraient vous guider:
LIENS INTERNES
NOS CGU (comment utiliser notre site internet?)
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Exemple 1 cocorico.fr blog, Marque, adresse privée, avec DPO
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2. Et qui sommes-nous précisément?
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