top of page

 MES MENTIONS LÉGALES

SA classique en formation commerçant - style notarié

Objectif

Générez des mentions légales pro pour votre SA en formation dans un style traditionnel

Compatibilité

sociétés anonymes à immatriculer

Immat - Rattachement

RCS + RNE - URSSAF

Type

mentions légales d'un site internet

Obligatoire

oui sauf les "bénéficiaires effectifs" et "actifs"

Action

créez une page et insérez un sitelink "mentions égales" en bas de votre site internet

téléchargez et adaptez 
votre document

 ou copiez/collez, et adaptez à votre entreprise 

 MENTIONS LÉGALES

  1. Préambule: Consultez notre fiche société

-LIEN(S) OFFICIEL(S)-

RNE (INPI): NOTRE FICHE SOCIÉTÉ​ 


-LIENS SOCIÉTÉS PRIVÉES-

INFOGREFFE: NOTRE FICHE SOCIÉTÉ

PAPPERS: NOTRE FICHE SOCIÉTÉ

SOCIETE.COM: NOTRE FICHE SOCIÉTÉ


2. Que sommes-nous?

Le présent site internet, Cocorico.com est édité par COCORICO SASU qui est:

- une société en formation, devant prochainement être immatriculée;

- une société commerciale de capitaux par actions;

- une société à mission avec raison d'être, conformément à l'article 1835 du Code civil;

- une société dont la responsabilité financière des associés est limitée à hauteur des apports effectués.

3. Et qui sommes-nous précisément?

Le présent site internet est édité par la société:

DÉNOMINATION SOCIALE COCORICO SASU à mission en formation;

MARQUE(S) EXPLOITÉE "Cocorico", marque déposée auprès de l'INPI;

FORME SOCIALE société par actions simplifiée unipersonnelle;

CAPITAL SOCIAL capital de 1€ (un euro);

SIÈGE SOCIAL 47 rue de la Paix, 75020 PARIS;

RCS immatriculée au Registre du Commerce est des Sociétés tenu par le Tribunal de commerce: en cours (société en formation);

SIREN XXX XXX XXX en cours (société en formation);

TVA INTRACOMMUNAUTAIRE: FR XX XXX XXX XXX  en cours (société en formation);

CODE NAF 58.29C - Édition de logiciels applicatifs;

DIRIGEANT société représentée par Arthur DUPONT, personne physique, en sa qualité de Président de Cocorico SAS en formation;

DATE DE CRÉATION société en formation, devant être immatriculée prochainement;

BÉNÉFICIAIRES EFFECTIFS le bénéficiaire effectif de la société est Monsieur Arthur DUPONT.

4. Qui est le responsable de la publication de Clausecity.com?

Le responsable de la publication est:

Monsieur Arthur DUPONT, personne physique.

5. Qui est le représentant du Comité de Mission?

Le Président du Comité de mission, est:

Monsieur Arthur DUPOND, personne physique.

6. Qui est le responsable de traitement des données?​

Le responsable de traitement des données personnelles est:

Arthur DUPONT, personne physique

Courriel de contact: cocorico @ gmail.com

​​


7. Notre raison d'être et notre impact social

Conformément à nos statuts, la raison d'être de notre société, au sens de l'article 1835 du Code civil, est de créer et concevoir, puis développer et diffuser des solutions d'intelligence artificielle au service de l'humain, de la société et de l'environnement, en veillant à leur transparence, à leur équité et à leur impact positif sur la société et la planète.


8. PAR QUI est hébergé Clausecity.com?

Notre site est hébérgé par

DÉNOMINATION SOCIALE WIX.COM LTD;

SIREN 808 452 825.

Société commerciale étrangère immatriculée au Registre du commerce et des sociétés,


9. Quelques liens, pour votre information

Voici quelques liens internet qui pourront éventuellement vous guider:

SITE 1 : LIEN 1

SITE 2 : LIEN 2

Exemples d'application

 Mentions Légales

  1. Préambule: Consultez notre fiche société

-LIEN(S) OFFICIEL(S)-

RNE (INPI): NOTRE FICHE SOCIÉTÉ​ 


-LIENS SOCIÉTÉS PRIVÉES-

INFOGREFFE: NOTRE FICHE SOCIÉTÉ

PAPPERS: NOTRE FICHE SOCIÉTÉ

SOCIETE.COM: NOTRE FICHE SOCIÉTÉ


2. Que sommes-nous?

Le présent site internet, Cocorico.com est édité par COCORICO SASU qui est:

- une société en formation, devant prochainement être immatriculée;

- une société commerciale de capitaux par actions;

- une société à mission avec raison d'être, conformément à l'article 1835 du Code civil;

- une société dont la responsabilité financière des associés est limitée à hauteur des apports effectués.

3. Et qui sommes-nous précisément?

Le présent site internet est édité par la société:

DÉNOMINATION SOCIALE COCORICO SASU à mission en formation;

MARQUE(S) EXPLOITÉE "Cocorico", marque déposée auprès de l'INPI;

FORME SOCIALE société par actions simplifiée unipersonnelle;

CAPITAL SOCIAL capital de 1€ (un euro);

SIÈGE SOCIAL 47 rue de la Paix, 75020 PARIS;

RCS immatriculée au Registre du Commerce est des Sociétés tenu par le Tribunal de commerce: en cours (société en formation);

SIREN XXX XXX XXX en cours (société en formation);

TVA INTRACOMMUNAUTAIRE: FR XX XXX XXX XXX  en cours (société en formation);

CODE NAF 58.29C - Édition de logiciels applicatifs;

DIRIGEANT société représentée par Arthur DUPONT, personne physique, en sa qualité de Président de Cocorico SAS en formation;

DATE DE CRÉATION société en formation, devant être immatriculée prochainement;

BÉNÉFICIAIRES EFFECTIFS le bénéficiaire effectif de la société est Monsieur Arthur DUPONT.

4. Qui est le responsable de la publication de Clausecity.com?

Le responsable de la publication est:

Monsieur Arthur DUPONT, personne physique.

5. Qui est le représentant du Comité de Mission?

Le Président du Comité de mission, est:

Monsieur Arthur DUPOND, personne physique.

6. Qui est le responsable de traitement des données?​

Le responsable de traitement des données personnelles est:

Arthur DUPONT, personne physique

Courriel de contact: cocorico @ gmail.com

​​


7. Notre raison d'être et notre impact social

Conformément à nos statuts, la raison d'être de notre société, au sens de l'article 1835 du Code civil, est de créer et concevoir, puis développer et diffuser des solutions d'intelligence artificielle au service de l'humain, de la société et de l'environnement, en veillant à leur transparence, à leur équité et à leur impact positif sur la société et la planète.


8. PAR QUI est hébergé Clausecity.com?

Notre site est hébérgé par

DÉNOMINATION SOCIALE WIX.COM LTD;

SIREN 808 452 825.

Société commerciale étrangère immatriculée au Registre du commerce et des sociétés,


9. Quelques liens, pour votre information

Voici quelques liens internet qui pourront éventuellement vous guider:

SITE 1 : LIEN 1

SITE 2 : LIEN 2

bottom of page