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MES MENTIONS LÉGALES
SAS à impact - artisan - style moderne
Objectif
Ajoutez des mentions légales pro adaptées à votre SAS à impact social exerçant une activité artisanale, et dans un style moderne "start-up"
Compatibilité
SAS à impact
Immat - Rattachement
RCS + RNE - URSSAF
Type
mentions légales d'un site internet
Obligatoire
oui sauf les "bénéficiaires effectifs" et "actifs"
Action
créez une page et insérez un sitelink "mentions égales" en bas de votre site internet
téléchargez et adaptez
votre document
ou copiez/collez, et adaptez à votre entreprise
MENTIONS LÉGALES
Exemples d'application
Mentions Légales
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