SASU à mission - artisan - style notarié

1. Consultez notre fiche société

-LIEN(S) OFFICIEL(S)-

RNE (INPI): NOTRE FICHE SOCIÉTÉ​ 

-LIENS SOCIÉTÉS PRIVÉES-

INFOGREFFE: NOTRE FICHE SOCIÉTÉ​

PAPPERS: NOTRE FICHE SOCIÉTÉ

SOCIETE.COM: NOTRE FICHE SOCIÉTÉ

2. Qualification préalable

Le présent site internet, |VOTRE SITE INTERNET] est édité par [VOTRE DÉNOMINATION SOCIALE] SASU qui est:

- une société à mission, au sens des articles L210-10 et suivants du Code de commerce, dont la raison d'être est définie et inscrite dans les statuts en application de l'article 1835 du Code civil;

- une société commerciale de capitaux par actions unipersonnelle;

- une société exerçant une activité économique de nature artisanale;

- une société dont la responsabilité financière de l'associé unique ou des associés, est limitée à hauteur des apports effectués.

​

3. Nos données

Le présent site internet est édité par la société:

DÉNOMINATION SOCIALE [VOTRE DÉNOMINATION SOCIALE] SASU à mission;

MARQUE(S) EXPLOITÉE [VOTRE MARQUE] marque déposée auprès de l'INPI;

FORME SOCIALE société par actions simplifiée unipersonnelle;

CAPITAL SOCIAL capital de [montant en chiffres]€ ([montant en lettres] euros);

SIÈGE SOCIAL [VOTRE ADRESSE, CODE POSTAL, VILLE];

RCS immatriculée au Registre du Commerce est des Sociétés tenu par le Tribunal de commerce: [VILLE];

RNE  inscrite au Registre national des entreprises tenu par par l'Institut national de la propriété industrielle (INPI);

SIREN XXX XXX XXX;

TVA INTRACOMMUNAUTAIRE: FR XX XXX XXX XXX ;

RATTACHEMENT SOCIAL  URSSAF;

CODE NAF [VOTRE CODE NAF];

DIRIGEANT(S) société représentée par:

PRÉSIDENT  [PRÉNOM et NOM ou DÉNOMINATION SOCIALE], personne physique/personne morale, en sa qualité de Président de [VOTRE DÉNOMINATION SOCIALE] SASU;

DIRECTEUR GÉNÉRAL  [PRÉNOM et NOM ou DÉNOMINATION SOCIALE], personne physique/personne morale, en sa qualité de Directeur général de [VOTRE DÉNOMINATION SOCIALE] SASU;

DATE DE CRÉATION société immatriculée en date du [jj/mm/aaaa];

BÉNÉFICIAIRE(S) EFFECTIF(S) DÉCLARATION VOLONTAIRE: le(s) bénéficiaire(s) effectif(s) de la société est/sont [NOM/DÉNOMINATION DU ou DES BÉNÉFICIAIRES EFFECTIFS];

BÉNÉFICIAIRE(S) ACTIF(S) DÉCLARATION VOLONTAIRE Sont/Est déclaré(s) volontairement comme détenant un intérêt économique, financier, ou stratégique: |NOM/DÉNOMINATION DU ou DES BÉNÉFICIAIRES ACTIFS].

​

4. DIRECTEUR de la publication de [VOTRE SITE INTERNET]

Le directeur de la publication est:

[PRÉNOM ET NOM DU DIRECTEUR DE LA PUBLICATION], personne physique.

​

5. représentant du Comité de Mission

Le Président du Comité de mission, est:

[PRÉNOM ET NOM DU PRÉSIDENT DU COMITÉ DE MISSION], personne physique.

​

6. responsable de traitement des données

Le responsable de traitement des données personnelles est:

[PRÉNOM ET NOM DU RESPONSALE OU DU DPO], personne physique

Courriel de contact: votrecourriel@ gmail.com​

​​

7. raison d'être et impact social

Conformément à nos statuts, la raison d'être de notre société, au sens de l'article 1835 du Code civil, est de [VOTRE RAISON D'ÊTRE] et si besoin [VOTRE IMPACT SOCIAL]

8. propriété intellectuelle

8.1 L'ensemble du site [VOTRE SITE INTERNET], incluant, de façon non limitative, sa structure générale, les textes, images, photographies, illustrations, graphismes, logos, icônes, sons, vidéos, logiciels, bases de données, ainsi que tous autres éléments le composant, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et par les conventions internationales applicables.

Le site et chacun des éléments qui le composent sont la propriété exclusive de [VOTRE DÉNOMINATION SOCIALE] SASU, sauf mentions contraires expressément indiquées.

8.2 Les photographies et visuels présents sur le site sont la propriété de leurs auteurs respectifs et font l'objet de crédits spécifiques, le cas échéant mentionnés à proximité des contenus concernés ou dans une rubrique dédiée.

8.3 Toute réclamation relative aux droits peut être adressée à [VOTRE E-MAIL]

[OU]

8.3.1 Malgré nos soins apportés à l'identification des droits, si un ayant droit estimait qu'un contenu porte atteinte à ses droits, il est invité à contacter [VOTRE E-MAIL] afin qu'il soit procédé à son retrait ou à la mise à jour des mentions nécessaires, et dans les meilleurs délais.

9. hébergement

Notre site est hébergé par

DÉNOMINATION SOCIALE [DÉNOMINATION SOCIALE DE VOTRE HÉBERGEUR WEB]

SIREN [SIREN DE VOTRE HÉBERGEUR WEB]

ADRESSE  [ADRESSE DE VOTRE HÉBERGEUR WEB]

CONTACT [CONTACT DE VOTRE HÉBERGEUR WEB]

10. Quelques liens, pour votre information

Voici quelques liens qui pourront éventuellement vous guider:

LIENS INTERNES

NOS CGU (comment utiliser notre site internet?)

NOS CGV (comment consommer nos produits?)

NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (et comment sont protégées vos données personnelles?)

NOTRE POLITIQUE DE COOKIES (et les cookies sur notre site, comment ça marche?)

LIEN(S) EXTERNE(S)

SITE 1 : LIEN 1

SITE 2 : LIEN 2