MES MENTIONS LÉGALES
SASU à mission - libérale - style moderne
Objectif
Ajoutez des mentions légales pro adaptées à votre SAS classique exerçant une activité artisanale, et avec un style notarié traditionnel
Compatibilité
SASU à mission
Immat - Rattachement
RCS + RNE - URSSAF
Type
mentions légales d'un site internet
Obligatoire
oui sauf les "bénéficiaires effectifs" et "actifs"
Action
créez une page et insérez un sitelink "mentions égales" en bas de votre site internet
téléchargez et adaptez
votre document
ou copiez/collez, et adaptez à votre entreprise
MENTIONS LÉGALES
Préambule: Consultez notre fiche société
-LIEN(S) OFFICIEL(S)-
RNE (INPI): NOTRE FICHE SOCIÉTÉ
-LIENS SOCIÉTÉS PRIVÉES-
INFOGREFFE: NOTRE FICHE SOCIÉTÉ
PAPPERS: NOTRE FICHE SOCIÉTÉ
SOCIETE.COM: NOTRE FICHE SOCIÉTÉ
2. Que sommes-nous?
Le présent site internet, Cocorico.com est édité par COCORICO SASU qui est:
- une société en formation, devant prochainement être immatriculée;
- une société commerciale de capitaux par actions;
- une société à mission avec raison d'être, conformément à l'article 1835 du Code civil;
- une société dont la responsabilité financière des associés est limitée à hauteur des apports effectués.
3. Et qui sommes-nous précisément?
Le présent site internet est édité par la société:
DÉNOMINATION SOCIALE COCORICO SASU à mission en formation;
MARQUE(S) EXPLOITÉE "Cocorico", marque déposée auprès de l'INPI;
FORME SOCIALE société par actions simplifiée unipersonnelle;
CAPITAL SOCIAL capital de 1€ (un euro);
SIÈGE SOCIAL 47 rue de la Paix, 75020 PARIS;
RCS immatriculée au Registre du Commerce est des Sociétés tenu par le Tribunal de commerce: en cours (société en formation);
SIREN XXX XXX XXX en cours (société en formation);
TVA INTRACOMMUNAUTAIRE: FR XX XXX XXX XXX en cours (société en formation);
CODE NAF 58.29C - Édition de logiciels applicatifs;
DIRIGEANT société représentée par Arthur DUPONT, personne physique, en sa qualité de Président de Cocorico SAS en formation;
DATE DE CRÉATION société en formation, devant être immatriculée prochainement;
BÉNÉFICIAIRES EFFECTIFS le bénéficiaire effectif de la société est Monsieur Arthur DUPONT.
4. Qui est le responsable de la publication de Clausecity.com?
Le responsable de la publication est:
Monsieur Arthur DUPONT, personne physique.
5. Qui est le représentant du Comité de Mission?
Le Président du Comité de mission, est:
Monsieur Arthur DUPOND, personne physique.
6. Qui est le responsable de traitement des données?
Le responsable de traitement des données personnelles est:
Arthur DUPONT, personne physique
Courriel de contact: cocorico @ gmail.com
7. Notre raison d'être et notre impact social
Conformément à nos statuts, la raison d'être de notre société, au sens de l'article 1835 du Code civil, est de créer et concevoir, puis développer et diffuser des solutions d'intelligence artificielle au service de l'humain, de la société et de l'environnement, en veillant à leur transparence, à leur équité et à leur impact positif sur la société et la planète.
8. Et les droits de propriété intellectuelle?
8.1 Tous les types de contenus présents sur le site [VOTRE SITE INTERNET] (tels que textes, visuels, photos, logos, vidéos, illustrations, graphismes, éléments sonores, code, structure du site, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Ces contenus sont, et sauf mention contraire, la propriété exclusive de [VOTRE DÉNOMINATION SOCIALE] SASU.
8.2 Les photographies et visuels utilisés sur le site peuvent provenir de banques d'images, libres de droits ou sous licence propriétaire (telles que Unsplash, Pexels, Freepik, Shutterstock, Adobe Stock) de partenaires ou de photographes indépendants.
Les crédits photo et mentions de droits sont indiqués lorsque requis, soit directement à proximité des visuels, soit dans une section dédiée.
8.3 Toute réclamation relative aux droits peut être adressée à [VOTRE E-MAIL]
[OU]
8.3.1 Nous veillons à identifier et à mentionner les titulaires des droits sur les contenus publiés. Toutefois, si vous estimez qu'un contenu porte atteinte à vos droits, nous vous invitons à nous contacter à l'adresse suivante: [VOTRE E-MAIL].
Nous examinerons votre demande dans les meilleurs délais et procéderons, si elle est fondée, au retrait du contenu concerné ou à la mise à jour des mentions appropriées.
9. PAR QUI est hébergé Clausecity.com?
Notre site est hébérgé par
DÉNOMINATION SOCIALE WIX.COM LTD;
SIREN 808 452 825.
Société commerciale étrangère immatriculée au Registre du commerce et des sociétés,
10. Quelques liens, pour votre information
Voici quelques liens internet qui pourront éventuellement vous guider:
SITE 1 : LIEN 1
SITE 2 : LIEN 2
Exemples d'application
Mentions Légales
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2. Que sommes-nous?
Le présent site internet, Cocorico.com est édité par COCORICO SASU qui est:
- une société en formation, devant prochainement être immatriculée;
- une société commerciale de capitaux par actions;
- une société à mission avec raison d'être, conformément à l'article 1835 du Code civil;
- une société dont la responsabilité financière des associés est limitée à hauteur des apports effectués.
3. Et qui sommes-nous précisément?
Le présent site internet est édité par la société:
DÉNOMINATION SOCIALE COCORICO SASU à mission en formation;
MARQUE(S) EXPLOITÉE "Cocorico", marque déposée auprès de l'INPI;
FORME SOCIALE société par actions simplifiée unipersonnelle;
CAPITAL SOCIAL capital de 1€ (un euro);
SIÈGE SOCIAL 47 rue de la Paix, 75020 PARIS;
RCS immatriculée au Registre du Commerce est des Sociétés tenu par le Tribunal de commerce: en cours (société en formation);
SIREN XXX XXX XXX en cours (société en formation);
TVA INTRACOMMUNAUTAIRE: FR XX XXX XXX XXX en cours (société en formation);
CODE NAF 58.29C - Édition de logiciels applicatifs;
DIRIGEANT société représentée par Arthur DUPONT, personne physique, en sa qualité de Président de Cocorico SAS en formation;
DATE DE CRÉATION société en formation, devant être immatriculée prochainement;
BÉNÉFICIAIRES EFFECTIFS le bénéficiaire effectif de la société est Monsieur Arthur DUPONT.
4. Qui est le responsable de la publication de Clausecity.com?
Le responsable de la publication est:
Monsieur Arthur DUPONT, personne physique.
5. Qui est le représentant du Comité de Mission?
Le Président du Comité de mission, est:
Monsieur Arthur DUPOND, personne physique.
6. Qui est le responsable de traitement des données?
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Arthur DUPONT, personne physique
Courriel de contact: cocorico @ gmail.com
7. Notre raison d'être et notre impact social
Conformément à nos statuts, la raison d'être de notre société, au sens de l'article 1835 du Code civil, est de créer et concevoir, puis développer et diffuser des solutions d'intelligence artificielle au service de l'humain, de la société et de l'environnement, en veillant à leur transparence, à leur équité et à leur impact positif sur la société et la planète.
8. Et les droits de propriété intellectuelle?
Tous les types de contenus présents sur le site [VOTRE SITE INTERNET] (tels que textes, visuels, photos, logos, vidéos, illustrations, graphismes, éléments sonores, code, structure du site, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Ces contenus sont, et sauf mention contraire, la propriété exclusive de [VOTRE DÉNOMINATION SOCIALE] SASU.
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Les crédits photo et mentions de droits sont indiqués lorsque requis, soit directement à proximité des visuels, soit dans une section dédiée.
Nous veillons à identifier et à mentionner les titulaires des droits sur les contenus publiés. Toutefois, si vous estimez qu'un contenu porte atteinte à vos droits, nous vous invitons à nous contacter à l'adresse suivante: [VOTRE E-MAIL].
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9. PAR QUI est hébergé Clausecity.com?
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Société commerciale étrangère immatriculée au Registre du commerce et des sociétés,
10. Quelques liens, pour votre information
Voici quelques liens internet qui pourront éventuellement vous guider:
SITE 1 : LIEN 1
SITE 2 : LIEN 2