SASU classique - commerçant - style notarié

1. Consultez notre fiche société

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RNE (INPI): NOTRE FICHE SOCIÉTÉ​ 

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2. Qualification préalable

Le présent site internet, |VOTRE SITE INTERNET] est édité par [VOTRE DÉNOMINATION SOCIALE] SASU qui est:

- une société unipersonnelle commerciale de capitaux par actions;

- une société dont les pertes ne sont supportés par l'associé unique qu'à hauteur des apports effectués.

​

3. Nos données

Le présent site internet est édité par la société:

DÉNOMINATION SOCIALE [VOTRE DÉNOMINATION SOCIALE] SASU;

NOM COMMERCIAL [VOTRE NOM COMMERCIAL] (si applicable);

ENSEIGNE  [NOM DE VOTRE ENSEIGNE] (si applicable, peut-être confondu avec le nom commercial)

MARQUE(S) EXPLOITÉE(S) [VOTRE MARQUE] marque déposée auprès de l'INPI;

FORME SOCIALE société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU);

CAPITAL SOCIAL capital de [MONTANT DU CAPITAL] euro(s);

SIÈGE SOCIAL [ADRESSE SOCIÉTÉ, CODE POSTAL, VILLE];

RNE  inscrite au Registre national des entreprises tenu par par l'Institut national de la propriété industrielle (INPI);

RCS immatriculée au Registre du Commerce est des Sociétés tenu par le Tribunal de commerce de [VILLE];

SIREN XXX XXX XXX ;

TVA INTRACOMMUNAUTAIRE: FR XX XXX XXX XXX ;

CODE NAF |VOTRE CODE NAF];

ACTIVITÉ PRINCIPALE [description de votre activité principale];

RATTACHEMENT SOCIAL  URSSAF;

DIRIGEANT(S) société représentée par:

PRÉSIDENT [PRÉNOM et NOM ou DÉNOMINATION SOCIALE], personne physique/personne morale, en sa qualité de Président de [VOTRE DÉNOMINATION SOCIALE] SASU;

DIRECTEUR GÉNÉRAL  [PRÉNOM et NOM ou DÉNOMINATION SOCIALE], personne physique/personne morale, en sa qualité de Directeur général de [VOTRE DÉNOMINATION SOCIALE] SASU;

DATE DE CRÉATION société immatriculée en date du  [jj/mm/aaaa];

BÉNÉFICIAIRES EFFECTIFS le bénéficiaire effectif de la société est Monsieur |NOM ou DÉNOMINATION SOCIALE DU ou DES BÉNÉFICIAIRES EFFECTIFS].

​BÉNÉFICIAIRE(S) ACTIF(S)  DÉCLARATION VOLONTAIRE Sont/Est déclaré(s) volontairement comme détenant un intérêt économique, financier, ou stratégique: |NOM/DÉNOMINATION DU ou DES BÉNÉFICIAIRES ACTIFS].

4. DIRECTEUR de la publication de [VOTRE SITE INTERNET]?

Le directeur de la publication est:

[PRÉNOM ET NOM DU DIRECTEUR DE LA PUBLICATION], personne physique.

5. responsable de traitement des données?​

Le responsable de traitement des données personnelles est:

[PRÉNOM ET NOM DU RESPONSALE OU DU DPO], personne physique

Courriel de contact: votrecourriel@ gmail.com​

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6. délégué à la protection des données

6.1 [Aucun délégué à la protection des données n'a été désigné, cette désignation n'étant pas obligatoire au regard de l'article 37 du RGPD (Règlement (UE) 2016/679).] (ou selon le cas)

6.2 [Le délégué à la protection des données (DPO) est [interne / externe] à l'entreprise individuelle.]

6.3 Le DPO désigné est:

[PRÉNOM ET NOM DU DÉLÉGUÉ], personne physique ou

[DÉNOMINATION SOCIALE + SIREN du DPO], personne morale.

7. Hébergement de [VOTRE SITE INTERNET]?

Notre site est hébergé par:

DÉNOMINATION SOCIALE [DÉNOMINATION SOCIALE DE VOTRE HÉBERGEUR WEB]

SIREN [SIREN DE VOTRE HÉBERGEUR WEB]

ADRESSE  [ADRESSE DE VOTRE HÉBERGEUR WEB]

CONTACT [CONTACT DE VOTRE HÉBERGEUR WEB]

8. Quelques liens utiles

Voici quelques liens qui pourront éventuellement vous guider:

LIENS INTERNES

NOS CGU (comment utiliser notre site internet?)

NOS CGV (comment consommer nos produits?)

NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (et comment sont protégées vos données personnelles?)

NOTRE POLITIQUE DE COOKIES (et les cookies sur notre site, comment ça marche?)

LIEN(S) EXTERNE(S)

CNIL informations sur vos données personnelles et libertés individuelles;

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