MES MENTIONS LÉGALES

SASU classique en formation - commerçant - style moderne

Objectif

Ajoutez des mentions légales pro adaptées à votre SASU classique (sans impact) en formation exerçant une activité commerciale, et avec un style moderne

Compatibilité

SASU (commerçant)

Immat - Rattachement

RCS + RNE - URSSAF

Type

mentions légales d'un site internet

Obligatoire

oui sauf les "bénéficiaires effectifs" et "actifs"

Action

créez une page et insérez un sitelink "mentions égales" en bas de votre site internet

téléchargez et adaptez

votre document

ou copiez/collez, et adaptez à votre entreprise

MENTIONS LÉGALES

Exemples d'application