Objet social
Article de base, à copier/coller
et adapter dans vos statuts
Article 5 - Objet social
5.1 La Société a pour objet, en France comme à l'étranger, la création et l'exploitation de tous fonds de commerce ayant pour activité:
- le conseil en stratégie marketing, marketing digital, développement commercial, communication, image de marque, expérience client, fidélisation et acquisition de clientèle;
- la conception, la création, la mise en œuvre, le pilotage, l'optimisation et l'évaluation de campagnes marketing, promotionnelles et publicitaires, sur tous supports et par tous procédés;
- la réalisation d'études de marché, d'analyses sectorielles, d'enquêtes, de sondages, d'audits, de veilles concurrentielles, d'études comportementales et de toute prestation de conseil stratégique;
- la création, la production et la diffusion de contenus éditoriaux, graphiques, photographiques, audiovisuels, numériques et multimédias destinés à promouvoir des produits, services, marques ou organisations;
- la création, le développement, l'administration et l'exploitation de sites internet, plateformes numériques, applications mobiles, boutiques en ligne, newsletters et comptes sur les réseaux sociaux;
- les prestations de référencement naturel (SEO), référencement payant (SEA), marketing de contenu, marketing d'influence, publicité programmatique, gestion des réseaux sociaux, marketing automation, gestion de la relation client (CRM), analyse de données et mesure de performance;
- la conception, le développement, l'exploitation, la commercialisation ou la mise à disposition de logiciels, plateformes, outils numériques et solutions utilisant notamment l'intelligence artificielle destinés au marketing, à la communication ou au développement commercial;
- la formation, le coaching, l'accompagnement et le conseil dans les domaines du marketing, de la communication, de la vente, du numérique et de l'entrepreneuriat;
- l'organisation de salons, conférences, séminaires, événements, opérations promotionnelles et manifestations commerciales;
- l'acquisition, la création, le dépôt, la gestion, la concession et l'exploitation de tous droits de propriété intellectuelle se rapportant aux activités de la Société.
5.2 Et plus généralement, la Société a pour objet la création, l'exploitation, la gestion, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance, le développement et la cession de tous fonds de commerce, établissements commerciaux ou professionnels, ainsi que de tous actifs assimilés ou équivalents au sens d'une législation étrangère, ou tout ensemble juridique composé d'éléments corporels et incorporels permettant l'exercice d'une activité de conseil en stratégie marketing, communication, développement commercial et accompagnement des entreprises.
5.3 Et plus généralement, la Société a pour objet tous types d'opérations mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, ou étant utiles à l'objet social susvisé, et pouvant contribuer à l'exécution dudit objet ou au développement de la Société.
clauses spécifiques
à rajouter si besoin
dans votre article "objet social"
Clause relative à l'iA
5.2 La Société pourra recourir à tout système d'intelligence artificielle, générative ou non, ainsi qu'à tout procédé algorithmique, automatisé ou informatique, présent ou futur, dans le cadre de la réalisation de son objet social.
À ce titre, elle pourra notamment utiliser, concevoir, développer, entraîner, paramétrer, intégrer, exploiter ou commercialiser des solutions fondées sur l'intelligence artificielle destinées notamment à l'analyse de données, l'automatisation de tâches, la personnalisation de services, l'aide à la décision, la création de contenus, la génération d'images, de sons, de vidéos, de textes ou de programmes informatiques.
La Société pourra également recourir à des outils d'intelligence artificielle pour assister ses collaborateurs, partenaires ou clients dans l'accomplissement de leurs missions, sous réserve du respect des dispositions légales et réglementaires applicables.
Elle veillera notamment au respect des règles relatives à la propriété intellectuelle, à la protection des données à caractère personnel, à la confidentialité, au secret des affaires, à la sécurité des systèmes d'information et aux obligations de transparence applicables aux systèmes d'intelligence artificielle. L'utilisation de ces technologies pourra être encadrée par toute charte interne, politique d'utilisation, procédure de contrôle ou décision des organes compétents de la Société.
Clause de conformité
5.2 La Société exerce ses activités conformément aux lois et règlements applicables.
Elle veille au respect des règles relatives à son activité, notamment en matière de concurrence, de propriété intellectuelle, de protection des données personnelles, de confidentialité et de protection des intérêts de ses clients, partenaires et utilisateurs.
Clause de traitement des données
5.2 La Société pourra collecter et traiter toutes données à caractère personnel nécessaires à l'exercice de ses activités.
Elle s'engage à assurer ces traitements conformément aux dispositions applicables en matière de protection des données personnelles, de confidentialité et de sécurité des informations, et à mettre en œuvre les mesures appropriées destinées à garantir les droits des personnes concernées.
Raison d'être
exemples de Clauses à adapter et rajouter dans vos statuts si besoin
Impact
Clause à adapter et rajouter dans vos statuts si besoin, affinez vos ICP selon votre modèle éco
Votre COMITÉ(S)
Créez un ou plusieurs comité(s) d'experts statutaires
Règlement intérieur du Comité
à adapter à votre entreprise
certaines clauses se prêtent aussi aux statuts
Société à mission
Trois Clauses à adapter et rajouter dans vos statuts si besoin
article [n°]-Société à mission
La Société fait publiquement état de la qualité de société à mission, conformément aux articles L210-10 à L210-12 du Code de commerce.
Elle entend poursuivre son activité en conciliant performance économique et contribution active et positive aux enjeux sociaux et environnementaux tels que décrits dans les présents statuts.
article [n°]-Comité de mission
Il est institué un Comité de mission, organe distinct des organes sociaux prévus par les présents statuts, chargé singulièrement et exclusivement du suivi de l’exécution des objectifs sociaux, sociétaux et environnementaux que la Société s’est fixés dans le cadre de sa qualité de société à mission, et conformément aux articles L.210-10 à L.210-12 du Code de commerce.
Composition
Le Comité de mission est composé de [X] membres, et nommés par décision du Président [ou Conseil d’administration, ou Assemblée générale], pour une durée de trois ans. Cette durée est renouvelable.
Le Comité de mission comprend au moins un salarié de la Société s’il en existe, ainsi que, le cas échéant, une ou plusieurs personnalités qualifiées extérieures, choisies pour leur expertise en matière sociale, environnementale ou éthique.
Le Président du Comité de mission est élu à la majorité simple de membres du Comité de mission.
Le Président du Comité de mission a pour rôle de convoquer le Comité de mission, conformément aux présents statuts, et à un éventuel règlement intérieur.
Incompatibilité entre les fonctions de direction et de membre du Comité de mission
Dans un objectif de bonne gouvernance, d’indépendance et de transparence du suivi de la mission, les fonctions de direction de la société et de membre du Comité de mission sont incompatibles.
En conséquence, toute personne exerçant les fonctions de représentant légal de la société, ne peut être membre du Comité de mission, ni participer à ses délibérations à quelque titre que ce soit.
Le Comité de mission exerce sa mission de contrôle en toute indépendance à l’égard des organes de direction, conformément à l’article L. 210-10 du Code de commerce.
Réunion
Le Comité de mission se réunit au minimum deux fois par an sur convocation du Président du Comité de mission.
Il peut se réunir également à la demande du Président de la Société, des mandataires sociaux, ou tout organe de direction de la Société, mais aussi par ses actionnaires (associés) représentant à minima 10 (dix) pour cent des droits de vote.
Mission et compétence
Le Comité de mission établit chaque année un rapport de mission, faisant état complet et exhaustif du suivi des objectifs poursuivis et des éventuelles difficultés rencontrées.
Ce rapport de mission est transmis à l’organe de direction de la Société, annexé au rapport de gestion et tenu à la disposition des actionnaires. Il peut également être rendu public, et sur tout support (journal, site internet, réseaux sociaux).
Le Comité de mission peut, pour l’exercice de ses missions, entendre toute personne dont l’audition lui paraît utile, accéder à toute information pertinente, et faire appel, le cas échéant, à des experts extérieurs indépendants.
Relations entre le Comité de mission et la direction
Le Comité de mission exerce sa mission de suivi en toute indépendance, et bénéficie à ce titre d’un droit d’accès à toutes informations utiles et nécessaires à l’exercice de sa fonction.
À cet effet, la direction s’engage à:
mettre à disposition du Comité de mission tous documents utiles relatifs aux impacts sociaux, sociétaux et environnementaux de la Société, et à l’exécution des objectifs définis dans la mission;
répondre dans un délai raisonnable aux demandes écrites d'information émanant du Comité de mission;
recevoir une fois par an le Comité de mission lors d’une réunion dédiée à la présentation de son rapport annuel et à un échange contradictoire.
Le Comité de mission peut également formuler des recommandations, avis ou alertes adressés à la direction, qui est tenu d’y répondre dans un délai de trente jours.
Règlement intérieur
Les modalités de fonctionnement du Comité de mission peuvent être précisées, si besoin, par un règlement intérieur spécifique établi et approuvé par ses membres.
article [n°]-VÉRIFICATION PAR UN ORGANISME TIERS INDÉPENDANT
5.1 Conformément à l'article L210-10 du Code de commerce, la Société fait appel à un Organisme tiers indépendant (ci-après "OTI") dûment accrédité, dans le but de vérifier la bonne exécution desdits objectifs sociaux et environnementaux mentionnés dans les présents statuts.
Désignation de l'OTI
5.2 L'OTI est désigné par l'assemblée générale ordinaire/décision de l'associé unique/la collectivité des associés, pour une durée de cinq (5) exercices.
Cette durée est renouvelable.
Rôle et rapport du vérificateur
5.3 Le vérificateur de l'OTI établit, à minima tous les deux ans, un avis motivé indiquant si la Société respecte ou non les objectifs figurant dans ses statuts, et ce, à partir des travaux et rapport du Comité de mission, mais aussi des divers documents transmis par la direction.
Le rapport du vérificateur de l'OTI est joint au rapport de gestion et tenu à la disposition des actionnaires/associés.
Il peut également être publié sur tout support librement accessible, comme le site internet ou sur les réseaux sociaux de la Société.
Conséquences du non-respect de la mission
5.4 En cas de non-respect des objectifs statutaires, le rapport du vérificateur de l'OTI peut fonder et demander une éventuelle perte de la qualité de société à mission, sans préjudice de l'éventuelle responsabilité des dirigeants sociaux.
certification B CORP
à rajouter tel quel et si besoin
article [n°]-certification B CORP
La Société entend également générer un impact social, sociétal et environnemental positif et significatif dans l'exercice de ses activités.
Dans le cadre de cette démarche, [le Président / DG / Organe de Direction de la SAS / le Gérant / le co-gérant de la SARL], s'engage(nt) à prendre en considération:
les conséquences sociales, sociétales et environnementales de ses décisions sur l'ensemble des parties prenantes de la Société, ET;
les conséquences de ses décisions sur l’environnement.