Bazar - Magasin 🔧
COMMERÇANT
CODE APE 4719B
Compatibilité
EI/EURL/SARL/SAS/SASU/SA/SNC/SCOP SARL/SCOP SAS
NAF
47.19B - Autres commerces de détail en magasin non spécialisé
Taux TVA
20 % - taux normal
Profession réglementée
non
Convention collective
CCN des commerces de détail non alimentaires IDCC 1517
Objet social
Article de base, à copier/coller
et adapter dans vos statuts
Article 5 - Objet social
5.1 La Société a pour objet, en France comme à l'étranger, la création et l'exploitation de tous fonds de commerce ayant pour activité:
- le commerce de détail non alimentaire en magasin spécialisé ou non spécialisé, notamment l'exploitation de magasins de type bazar, solderie, déstockage et discount;
- l'achat, la vente, le négoce, l'importation et l'exportation de tous biens de consommation courante et articles non alimentaires;
- la commercialisation d'articles pour la maison, l'équipement du foyer, la décoration et l'aménagement intérieur et extérieur;
- la vente d'articles de cuisine, arts de la table, ustensiles ménagers et accessoires de maison;
- la commercialisation d'articles de bricolage, quincaillerie, rangement, entretien et nettoyage;
- la vente d'articles de papeterie, fournitures, loisirs créatifs, jeux, jouets et articles de fête;
- la commercialisation de vêtements, chaussures, accessoires de mode et articles de maroquinerie, sous réserve des réglementations particulières applicables;
- la vente d'articles de sport, loisirs, plein air et équipements de loisirs;
- la commercialisation de produits saisonniers, cadeaux, souvenirs, objets décoratifs et articles divers;
- l'achat et la revente de produits issus de fins de séries, liquidations, déstockages, surplus de stocks et invendus;
- la commercialisation de produits neufs et, à titre accessoire, de produits d'occasion;
- la vente de marchandises en magasin, sur marchés, foires, salons, par correspondance, à distance ou par voie électronique;
- l'exploitation de sites internet, plateformes et boutiques en ligne permettant la présentation et la vente des produits commercialisés;
- la préparation de commandes, le retrait en magasin, la livraison et tous services accessoires à la vente des marchandises;
- l'organisation d'opérations commerciales, promotions, soldes, déstockages, ventes événementielles et animations commerciales dans le respect de la réglementation applicable.
5.2 Et plus généralement, la Société a pour objet l'acquisition, l'exploitation, la location, la prise en location-gérance, le développement et la cession de tous fonds de commerce, ainsi que de tous actifs assimilés ou équivalents au sens d'une législation étrangère, se rapportant directement ou indirectement à l'exercice d'une activité de bazar, de solderie, de déstockage et de commerce de détail non alimentaire.
5.3 Et plus généralement, la Société a pour objet tous types d'opérations commerciales, artisanales, civiles, mobilières, immobilières ou financières se rapportant directement ou indirectement à l'objet social susvisé, ou étant utiles à sa réalisation, et pouvant contribuer à l'exécution dudit objet ou au développement de la Société.
clauses spécifiques
à rajouter si besoin
dans votre article "objet social"
Déstockage et fins de série
5.2 La Société peut acheter et commercialiser des produits provenant de fins de séries, surplus de stocks, invendus, liquidations et opérations de déstockage, dans le respect de la réglementation applicable.
Vente discount
5.2 La Société peut exploiter une activité de vente à prix discount, notamment par la commercialisation de produits de consommation courante à prix réduits, promotions et offres commerciales.
Solderie
5.2 La Société peut exploiter une activité de solderie et commercialiser des marchandises issues notamment de fins de séries, changements de collections, surstocks et opérations de liquidation.
Produits saisonniers
5.2 La Société peut adapter son assortiment aux différentes périodes de l'année et commercialiser des articles saisonniers, notamment pour les fêtes, événements, vacances, rentrée scolaire et activités de plein air.
Commerce multi-produits
5.2 La Société peut commercialiser toutes catégories de produits non alimentaires compatibles avec son activité de commerce de détail, sous réserve des réglementations particulières applicables à certaines marchandises.
Importation et exportation
5.2 La Société peut importer, exporter et négocier tous produits et marchandises destinés à être commercialisés dans ses magasins ou par voie électronique.
Produits d'occasion
5.2 La Société peut acheter, reprendre et revendre des produits et marchandises d'occasion, sous réserve des dispositions particulières applicables à leur commercialisation.
Vente en ligne
5.2 La Société peut commercialiser l'ensemble de ses produits par internet, notamment au moyen d'un site marchand, d'une marketplace ou de toute autre plateforme de vente à distance.
Ventes événementielles
5.2 La Société peut organiser des opérations commerciales, ventes événementielles, promotions, déstockages et animations destinés à favoriser la commercialisation de ses produits.
Économie circulaire
5.2 La Société peut favoriser le réemploi, la réutilisation et la revalorisation des produits et marchandises, notamment par la commercialisation de produits issus du réemploi ou de stocks destinés à être écoulés.
Raison d'être
exemples de Clauses à adapter et rajouter dans vos statuts si besoin
Rendre le quotidien accessible
Article 6 - Raison d'être: Rendre le quotidien accessible!
6.1 La Société se dote d'une raison d'être, au sens de l'article 1835 du Code civil, destinée à orienter ses décisions stratégiques.
6.2 La Société a pour raison d'être de proposer une grande diversité de produits utiles et abordables afin de permettre à chacun de s'équiper simplement, selon ses besoins et son budget.
Donner une seconde chance aux produits
Article 6 - Raison d'être: Donner une seconde chance aux produits!
6.1 La Société se dote d'une raison d'être, au sens de l'article 1835 du Code civil, destinée à orienter ses décisions stratégiques.
6.2 La Société a pour raison d'être de favoriser le déstockage, le réemploi et la revalorisation des invendus et fins de série afin de limiter le gaspillage et de prolonger la vie des marchandises.
Impact
Clause à adapter et rajouter dans vos statuts si besoin, affinez vos ICP selon votre modèle éco
Votre COMITÉ(S)
Créez un ou plusieurs comité(s) d'experts statutaires
Règlement intérieur du Comité
à adapter à votre entreprise
certaines clauses se prêtent aussi aux statuts
Ne pas publier, ne pas ajouter aux statuts
Règlement intérieur
du Comité
Société à mission
Trois Clauses à adapter et rajouter dans vos statuts si besoin
article [n°]-Société à mission
La Société fait publiquement état de la qualité de société à mission, conformément aux articles L210-10 à L210-12 du Code de commerce.
Elle entend poursuivre son activité en conciliant performance économique et contribution active et positive aux enjeux sociaux et environnementaux tels que décrits dans les présents statuts.
article [n°]-Comité de mission
Il est institué un Comité de mission, organe distinct des organes sociaux prévus par les présents statuts, chargé singulièrement et exclusivement du suivi de l’exécution des objectifs sociaux, sociétaux et environnementaux que la Société s’est fixés dans le cadre de sa qualité de société à mission, et conformément aux articles L.210-10 à L.210-12 du Code de commerce.
Composition
Le Comité de mission est composé de [X] membres, et nommés par décision du Président [ou Conseil d’administration, ou Assemblée générale], pour une durée de trois ans. Cette durée est renouvelable.
Le Comité de mission comprend au moins un salarié de la Société s’il en existe, ainsi que, le cas échéant, une ou plusieurs personnalités qualifiées extérieures, choisies pour leur expertise en matière sociale, environnementale ou éthique.
Le Président du Comité de mission est élu à la majorité simple de membres du Comité de mission.
Le Président du Comité de mission a pour rôle de convoquer le Comité de mission, conformément aux présents statuts, et à un éventuel règlement intérieur.
Incompatibilité entre les fonctions de direction et de membre du Comité de mission
Dans un objectif de bonne gouvernance, d’indépendance et de transparence du suivi de la mission, les fonctions de direction de la société et de membre du Comité de mission sont incompatibles.
En conséquence, toute personne exerçant les fonctions de représentant légal de la société, ne peut être membre du Comité de mission, ni participer à ses délibérations à quelque titre que ce soit.
Le Comité de mission exerce sa mission de contrôle en toute indépendance à l’égard des organes de direction, conformément à l’article L. 210-10 du Code de commerce.
Réunion
Le Comité de mission se réunit au minimum deux fois par an sur convocation du Président du Comité de mission.
Il peut se réunir également à la demande du Président de la Société, des mandataires sociaux, ou tout organe de direction de la Société, mais aussi par ses actionnaires (associés) représentant à minima 10 (dix) pour cent des droits de vote.
Mission et compétence
Le Comité de mission établit chaque année un rapport de mission, faisant état complet et exhaustif du suivi des objectifs poursuivis et des éventuelles difficultés rencontrées.
Ce rapport de mission est transmis à l’organe de direction de la Société, annexé au rapport de gestion et tenu à la disposition des actionnaires. Il peut également être rendu public, et sur tout support (journal, site internet, réseaux sociaux).
Le Comité de mission peut, pour l’exercice de ses missions, entendre toute personne dont l’audition lui paraît utile, accéder à toute information pertinente, et faire appel, le cas échéant, à des experts extérieurs indépendants.
Relations entre le Comité de mission et la direction
Le Comité de mission exerce sa mission de suivi en toute indépendance, et bénéficie à ce titre d’un droit d’accès à toutes informations utiles et nécessaires à l’exercice de sa fonction.
À cet effet, la direction s’engage à:
mettre à disposition du Comité de mission tous documents utiles relatifs aux impacts sociaux, sociétaux et environnementaux de la Société, et à l’exécution des objectifs définis dans la mission;
répondre dans un délai raisonnable aux demandes écrites d'information émanant du Comité de mission;
recevoir une fois par an le Comité de mission lors d’une réunion dédiée à la présentation de son rapport annuel et à un échange contradictoire.
Le Comité de mission peut également formuler des recommandations, avis ou alertes adressés à la direction, qui est tenu d’y répondre dans un délai de trente jours.
Règlement intérieur
Les modalités de fonctionnement du Comité de mission peuvent être précisées, si besoin, par un règlement intérieur spécifique établi et approuvé par ses membres.
article [n°]-VÉRIFICATION PAR UN ORGANISME TIERS INDÉPENDANT
5.1 Conformément à l'article L210-10 du Code de commerce, la Société fait appel à un Organisme tiers indépendant (ci-après "OTI") dûment accrédité, dans le but de vérifier la bonne exécution desdits objectifs sociaux et environnementaux mentionnés dans les présents statuts.
Désignation de l'OTI
5.2 L'OTI est désigné par l'assemblée générale ordinaire/décision de l'associé unique/la collectivité des associés, pour une durée de cinq (5) exercices.
Cette durée est renouvelable.
Rôle et rapport du vérificateur
5.3 Le vérificateur de l'OTI établit, à minima tous les deux ans, un avis motivé indiquant si la Société respecte ou non les objectifs figurant dans ses statuts, et ce, à partir des travaux et rapport du Comité de mission, mais aussi des divers documents transmis par la direction.
Le rapport du vérificateur de l'OTI est joint au rapport de gestion et tenu à la disposition des actionnaires/associés.
Il peut également être publié sur tout support librement accessible, comme le site internet ou sur les réseaux sociaux de la Société.
Conséquences du non-respect de la mission
5.4 En cas de non-respect des objectifs statutaires, le rapport du vérificateur de l'OTI peut fonder et demander une éventuelle perte de la qualité de société à mission, sans préjudice de l'éventuelle responsabilité des dirigeants sociaux.
certification B CORP
à rajouter tel quel et si besoin
article [n°]-certification B CORP
La Société entend également générer un impact social, sociétal et environnemental positif et significatif dans l'exercice de ses activités.
Dans le cadre de cette démarche, [le Président / DG / Organe de Direction de la SAS / le Gérant / le co-gérant de la SARL], s'engage(nt) à prendre en considération:
les conséquences sociales, sociétales et environnementales de ses décisions sur l'ensemble des parties prenantes de la Société, ET;
les conséquences de ses décisions sur l’environnement.