Céramiste / potier
CODE APE 2341Z
Compatibilité
EI/SARL/EURL/SAS/SASU/SA/SNC
NAF
23.41Z - Fabrication d'articles céramiques à usage domestique ou ornemental
Taux TVA
Normal - 20%
Profession réglementée
non
Convention collective
CCN de la céramique d'art IDCC 1800
Objet social
Article de base, à copier/coller
et adapter dans vos statuts
Article 5 - Objet social
5.1 La Société a pour objet, en France comme à l'étranger, la création et l'exploitation de tous fonds artisanaux ayant pour activité:
- la conception, la création, la fabrication, la transformation et la décoration d'objets et pièces en céramique, poterie, faïence, grès, porcelaine et autres matières céramiques;
- la réalisation de pièces utilitaires, décoratives et artistiques, notamment vaisselle, objets de décoration, sculptures, luminaires, vases, contenants et accessoires;
- le modelage, le tournage, le moulage, l'émaillage, la cuisson, la finition et toutes opérations nécessaires à la fabrication de pièces en céramique et en poterie;
- la création de pièces sur mesure et personnalisées à destination des particuliers, professionnels, entreprises et collectivités;
- la restauration, la réparation et la rénovation de pièces et objets en céramique, dans la limite des prestations relevant de l'activité de la Société;
- l'organisation et l'animation d'ateliers, stages, cours et formations d'initiation ou de perfectionnement à la céramique et à la poterie;
- la création, l'édition et la commercialisation de modèles, moules, créations, supports pédagogiques et contenus consacrés à la céramique et à la poterie;
- l'achat et la commercialisation de matières premières, outils, équipements, accessoires et fournitures destinés à la pratique de la céramique et de la poterie;
- la vente et la commercialisation des créations de la Société par tous moyens, notamment dans un atelier ou espace de vente, sur les marchés, salons et événements, ainsi que par internet et par l'intermédiaire de plateformes de commerce en ligne;
- la participation à des expositions, salons, marchés, événements artistiques et manifestations consacrés à l'artisanat, à l'art et à la création;
- et, plus généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'activité artisanale de céramique et de poterie, ou susceptibles d'en favoriser la réalisation et le développement.
5.2 Et plus généralement, la Société a pour objet la création, l'exploitation, la gestion, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance, le développement et la cession de tous fonds artisanaux, établissements artisanaux ou professionnels, ainsi que de tous actifs assimilés ou équivalents au sens d'une législation étrangère, ou tout ensemble juridique d'éléments corporels et incorporels permettant l'exercice de l'activité artisanale de céramique et de poterie.
5.3 Et plus généralement, la Société a pour objet tous types d'opérations mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, ou étant utiles à l’objet social susvisé, et pouvant contribuer à l’exécution dudit objet ou au développement de la Société.
clauses spécifiques
à rajouter si besoin
dans votre article "objet social"
Création artisanale
5.2 La Société veille à préserver le caractère artisanal de ses créations en privilégiant le savoir-faire, la conception et l'intervention humaine dans les différentes étapes de fabrication des pièces en céramique et en poterie.
Qualité des créations
5.2 La Société s'efforce d'assurer la qualité, la solidité et la finition de ses créations en tenant compte de leur destination, des techniques utilisées et des conditions normales d'utilisation.
Sécurité des produits
5.2 La Société veille à ce que les produits qu'elle commercialise respectent les exigences de sécurité applicables à leur nature et à leur destination.
Usage alimentaire
5.2 Lorsque la Société commercialise des pièces destinées au contact alimentaire, elle veille à utiliser des matériaux, émaux, revêtements et procédés adaptés à cet usage et à respecter les exigences réglementaires applicables.
Créations sur mesure
5.2 La Société peut réaliser des créations personnalisées ou sur mesure selon les spécifications, dimensions, usages et préférences communiqués par ses clients.
Transmission du savoir-faire
5.2 La Société peut contribuer à la transmission et à la valorisation des savoir-faire liés à la céramique et à la poterie par l'organisation d'ateliers, de stages, de formations et d'actions pédagogiques.
Raison d'être
exemples de Clauses à adapter et rajouter dans vos statuts si besoin
Façonner avec sens
article 6 - Raison d'être: Façonner avec sens
6.1 La Société se dote d'une raison d'être, au sens de l'article 1835 du Code civil, destinée à orienter ses décisions stratégiques.
6.2 La Société a pour raison d'être de donner vie à des objets uniques et durables en valorisant le geste artisanal, la créativité et la matière, pour reconnecter chacun à une fabrication authentique et humaine.
Préserver et transmettre le savoir-faire artisanal
article 6 - Raison d'être: préserver et transmettre le savoir-faire artisanal
6.1 La Société se dote d'une raison d'être, au sens de l'article 1835 du Code civil, destinée à orienter ses décisions stratégiques.
6.2 La Société a pour raison d'être de valoriser et faire vivre la céramique et la poterie en préservant les savoir-faire artisanaux, en encourageant leur transmission et en donnant à chacun l'envie de créer, de découvrir et de partager.
Impact
Clause à adapter et rajouter dans vos statuts si besoin, affinez vos ICP selon votre modèle éco
Votre COMITÉ(S)
Créez un ou plusieurs comité(s) d'experts statutaires
Règlement intérieur du Comité
à adapter à votre entreprise
certaines clauses se prêtent aussi aux statuts
Société à mission
Trois Clauses à adapter et rajouter dans vos statuts si besoin
article [n°]-Société à mission
La Société fait publiquement état de la qualité de société à mission, conformément aux articles L210-10 à L210-12 du Code de commerce.
Elle entend poursuivre son activité en conciliant performance économique et contribution active et positive aux enjeux sociaux et environnementaux tels que décrits dans les présents statuts.
article [n°]-Comité de mission
Il est institué un Comité de mission, organe distinct des organes sociaux prévus par les présents statuts, chargé singulièrement et exclusivement du suivi de l’exécution des objectifs sociaux, sociétaux et environnementaux que la Société s’est fixés dans le cadre de sa qualité de société à mission, et conformément aux articles L.210-10 à L.210-12 du Code de commerce.
Composition
Le Comité de mission est composé de [X] membres, et nommés par décision du Président [ou Conseil d’administration, ou Assemblée générale], pour une durée de trois ans. Cette durée est renouvelable.
Le Comité de mission comprend au moins un salarié de la Société s’il en existe, ainsi que, le cas échéant, une ou plusieurs personnalités qualifiées extérieures, choisies pour leur expertise en matière sociale, environnementale ou éthique.
Le Président du Comité de mission est élu à la majorité simple de membres du Comité de mission.
Le Président du Comité de mission a pour rôle de convoquer le Comité de mission, conformément aux présents statuts, et à un éventuel règlement intérieur.
Incompatibilité entre les fonctions de direction et de membre du Comité de mission
Dans un objectif de bonne gouvernance, d’indépendance et de transparence du suivi de la mission, les fonctions de direction de la société et de membre du Comité de mission sont incompatibles.
En conséquence, toute personne exerçant les fonctions de représentant légal de la société, ne peut être membre du Comité de mission, ni participer à ses délibérations à quelque titre que ce soit.
Le Comité de mission exerce sa mission de contrôle en toute indépendance à l’égard des organes de direction, conformément à l’article L. 210-10 du Code de commerce.
Réunion
Le Comité de mission se réunit au minimum deux fois par an sur convocation du Président du Comité de mission.
Il peut se réunir également à la demande du Président de la Société, des mandataires sociaux, ou tout organe de direction de la Société, mais aussi par ses actionnaires (associés) représentant à minima 10 (dix) pour cent des droits de vote.
Mission et compétence
Le Comité de mission établit chaque année un rapport de mission, faisant état complet et exhaustif du suivi des objectifs poursuivis et des éventuelles difficultés rencontrées.
Ce rapport de mission est transmis à l’organe de direction de la Société, annexé au rapport de gestion et tenu à la disposition des actionnaires. Il peut également être rendu public, et sur tout support (journal, site internet, réseaux sociaux).
Le Comité de mission peut, pour l’exercice de ses missions, entendre toute personne dont l’audition lui paraît utile, accéder à toute information pertinente, et faire appel, le cas échéant, à des experts extérieurs indépendants.
Relations entre le Comité de mission et la direction
Le Comité de mission exerce sa mission de suivi en toute indépendance, et bénéficie à ce titre d’un droit d’accès à toutes informations utiles et nécessaires à l’exercice de sa fonction.
À cet effet, la direction s’engage à:
mettre à disposition du Comité de mission tous documents utiles relatifs aux impacts sociaux, sociétaux et environnementaux de la Société, et à l’exécution des objectifs définis dans la mission;
répondre dans un délai raisonnable aux demandes écrites d'information émanant du Comité de mission;
recevoir une fois par an le Comité de mission lors d’une réunion dédiée à la présentation de son rapport annuel et à un échange contradictoire.
Le Comité de mission peut également formuler des recommandations, avis ou alertes adressés à la direction, qui est tenu d’y répondre dans un délai de trente jours.
Règlement intérieur
Les modalités de fonctionnement du Comité de mission peuvent être précisées, si besoin, par un règlement intérieur spécifique établi et approuvé par ses membres.
article [n°]-VÉRIFICATION PAR UN ORGANISME TIERS INDÉPENDANT
5.1 Conformément à l'article L210-10 du Code de commerce, la Société fait appel à un Organisme tiers indépendant (ci-après "OTI") dûment accrédité, dans le but de vérifier la bonne exécution desdits objectifs sociaux et environnementaux mentionnés dans les présents statuts.
Désignation de l'OTI
5.2 L'OTI est désigné par l'assemblée générale ordinaire/décision de l'associé unique/la collectivité des associés, pour une durée de cinq (5) exercices.
Cette durée est renouvelable.
Rôle et rapport du vérificateur
5.3 Le vérificateur de l'OTI établit, à minima tous les deux ans, un avis motivé indiquant si la Société respecte ou non les objectifs figurant dans ses statuts, et ce, à partir des travaux et rapport du Comité de mission, mais aussi des divers documents transmis par la direction.
Le rapport du vérificateur de l'OTI est joint au rapport de gestion et tenu à la disposition des actionnaires/associés.
Il peut également être publié sur tout support librement accessible, comme le site internet ou sur les réseaux sociaux de la Société.
Conséquences du non-respect de la mission
5.4 En cas de non-respect des objectifs statutaires, le rapport du vérificateur de l'OTI peut fonder et demander une éventuelle perte de la qualité de société à mission, sans préjudice de l'éventuelle responsabilité des dirigeants sociaux.
certification B CORP
à rajouter tel quel et si besoin
article [n°]-certification B CORP
La Société entend également générer un impact social, sociétal et environnemental positif et significatif dans l'exercice de ses activités.
Dans le cadre de cette démarche, [le Président / DG / Organe de Direction de la SAS / le Gérant / le co-gérant de la SARL], s'engage(nt) à prendre en considération:
les conséquences sociales, sociétales et environnementales de ses décisions sur l'ensemble des parties prenantes de la Société, ET;
les conséquences de ses décisions sur l’environnement.