Coach sportif indĂ©pendant đ
PROFESSION LIBĂRALE RĂGLEMENTĂE
CODE APE 9319Z
Compatibilité
EI/EURL/SARL/SAS/SASU/SA/SNC/SCOP SARL/SCOP SAS
NAF
93.19Z - Autres activités liées au sport
Taux TVA
Normal - 20%
Profession réglementée
oui - carte professionnelle d'Ă©ducateur sportif auprĂšs du Min. des Sports et Jeunesse
Convention collective
CCN du sport IDCC 2511
Objet social
Article de base, à copier/coller
et adapter dans vos statuts
Article 5 - Objet social
5.1 La Société a pour objet, en France comme à l'étranger, l'exercice d'une activité d'encadrement, d'accompagnement et de coaching sportif, et notamment:
- l'accompagnement, le coaching, l'encadrement et l'animation de séances individuelles ou collectives d'activité physique, de remise en forme, de préparation physique et de développement des capacités corporelles;
- la conception, la programmation, le suivi et l'adaptation de programmes d'entraßnement sportif, de préparation physique, de renforcement musculaire, de mobilité, de souplesse, d'endurance et de condition physique;
- l'organisation et l'encadrement de cours, ateliers, stages, événements sportifs, activités de loisirs et séances de découverte de pratiques physiques;
- l'accompagnement personnalisĂ© de particuliers, sportifs amateurs, sportifs confirmĂ©s, entreprises, associations, clubs, collectivitĂ©s et organismes privĂ©s ou publics dans leurs objectifs de forme physique, de performance ou de bien-ĂȘtre;
- la réalisation de bilans, évaluations et suivis relatifs aux capacités physiques, aux objectifs sportifs, aux habitudes de vie et à la progression des personnes accompagnées;
- le conseil et l'accompagnement en matiÚre d'activité physique, d'hygiÚne de vie, de prévention de la sédentarité et d'amélioration de la qualité de vie, à l'exclusion de toute prestation relevant d'une profession de santé réglementée;
- la création, l'exploitation et la commercialisation de programmes sportifs numériques, applications, plateformes en ligne, contenus vidéos, supports pédagogiques et outils de suivi sportif;
- la vente et la distribution d'accessoires, Ă©quipements, vĂȘtements, matĂ©riels sportifs et produits liĂ©s Ă la pratique sportive, dans le respect des rĂ©glementations applicables;
- la formation, la transmission des connaissances et l'animation d'actions pédagogiques dans les domaines du sport, de la condition physique et de la prévention de la sédentarité.
5.2 Et plus généralement, la Société a pour objet la création, l'exploitation, la gestion, l'acquisition, la location, le développement et la cession de tous établissements professionnels, ainsi que de tous actifs, droits, biens ou ensembles juridiques composés d'éléments corporels et incorporels, assimilés ou équivalents au sens d'une législation étrangÚre, permettant ou concourant directement ou indirectement à l'exercice de l'activité d'encadrement, d'accompagnement et de coaching sportif.
5.3 Et plus généralement, la Société a pour objet tous types d'opérations mobiliÚres ou immobiliÚres, se rapportant directement ou indirectement, ou étant utiles à l'objet social susvisé, et pouvant contribuer à l'exécution dudit objet ou au développement de la Société.
clauses spécifiques
à rajouter si besoin
dans votre article "objet social"
Activité non médicale
5.2 La Société exerce une activité d'accompagnement sportif, de coaching et de préparation physique.
Ses prestations ne constituent pas des actes médicaux, paramédicaux, de kinésithérapie, de rééducation ou de soins, et ne se substituent pas au suivi réalisé par les professionnels de santé compétents.
Sécurité des pratiquants
5.2 La Société veille à proposer des exercices adaptés aux capacités, objectifs et conditions physiques des personnes accompagnées.
Elle peut recommander à toute personne présentant une situation nécessitant un avis médical de consulter un professionnel de santé avant ou pendant la pratique sportive.
Individualisation des programmes
5.2 La Société privilégie une approche personnalisée fondée sur l'écoute, l'évaluation des besoins, la progression adaptée et le respect du rythme de chaque pratiquant.
Ăthique sportive
5.2 La Société promeut une pratique sportive fondée sur:
- le respect du corps;
- la progression durable;
- la prévention des blessures;
- le respect des valeurs sportives;
- l'absence de promesses irréalistes de transformation physique ou de performance.
Accessibilité du sport
5.2 La Société favorise l'accÚs à l'activité physique pour différents publics, quels que soient leur ùge, leur niveau initial ou leurs objectifs personnels.
Confidentialité et données personnelles
5.2 Les informations relatives aux personnes accompagnées, notamment leurs objectifs, habitudes sportives ou données de suivi, sont traitées avec confidentialité et dans le respect de la réglementation applicable.
Formation continue
5.2 La Société encourage la formation continue de ses intervenants afin de maintenir un niveau de compétence adapté aux évolutions des pratiques sportives, des méthodes d'entraßnement et des connaissances scientifiques relatives à l'activité physique.
Raison d'être
exemples de Clauses à adapter et rajouter dans vos statuts si besoin
Rendre le sport accessible Ă tous
article 6 - Raison d'ĂȘtre: Rendre le sport accessible Ă tous
6.1 La SociĂ©tĂ© se dote d'une raison d'ĂȘtre, au sens de l'article 1835 du Code civil, destinĂ©e Ă orienter ses dĂ©cisions stratĂ©giques.
6.2 La SociĂ©tĂ© a pour raison d'ĂȘtre de permettre Ă chacun de dĂ©velopper son potentiel physique et son bien-ĂȘtre grĂące Ă un accompagnement sportif personnalisĂ©, accessible et bienveillant, favorisant la confiance en soi, la santĂ© durable et l'Ă©panouissement personnel.
sport durable et respectueux du corps
article 6 - Raison d'ĂȘtre: Un sport durable et respectueux du corps
6.1 La SociĂ©tĂ© se dote d'une raison d'ĂȘtre, au sens de l'article 1835 du Code civil, destinĂ©e Ă orienter ses dĂ©cisions stratĂ©giques.
6.2 La SociĂ©tĂ© a pour raison d'ĂȘtre de promouvoir une pratique sportive responsable fondĂ©e sur le respect du corps, la progression durable et l'Ă©quilibre personnel, en privilĂ©giant la santĂ©, le plaisir et la confiance plutĂŽt que la recherche de rĂ©sultats immĂ©diats.
Variante plus inspirante
article 6 - Raison d'ĂȘtre: votre potentiel
6.1 La SociĂ©tĂ© se dote d'une raison d'ĂȘtre, au sens de l'article 1835 du Code civil, destinĂ©e Ă orienter ses dĂ©cisions stratĂ©giques.
6.2 La SociĂ©tĂ© a pour raison d'ĂȘtre de rĂ©vĂ©ler le potentiel de chacun par le mouvement, en faisant du sport un outil d'Ă©panouissement, de confiance et de lien humain accessible Ă tous.
100% B to B, mode de vie
article 6 - Raison d'ĂȘtre: meilleur mode de vie
6.1 La SociĂ©tĂ© se dote d'une raison d'ĂȘtre, au sens de l'article 1835 du Code civil, destinĂ©e Ă orienter ses dĂ©cisions stratĂ©giques.
6.2 La SociĂ©tĂ© a pour raison d'ĂȘtre de contribuer Ă des modes de vie plus Ă©quilibrĂ©s en accompagnant les individus et les organisations vers une meilleure santĂ© physique, une meilleure qualitĂ© de vie et un rapport positif au mouvement.
Impact
Clause à adapter et rajouter dans vos statuts si besoin, affinez vos ICP selon votre modèle éco
Votre COMITÉ(S)
Créez un ou plusieurs comité(s) d'experts statutaires
Règlement intérieur du Comité
à adapter à votre entreprise
certaines clauses se prêtent aussi aux statuts
Société à mission
Trois Clauses à adapter et rajouter dans vos statuts si besoin
article [n°]-Société à mission
La Société fait publiquement état de la qualité de société à mission, conformément aux articles L210-10 à L210-12 du Code de commerce.
Elle entend poursuivre son activité en conciliant performance économique et contribution active et positive aux enjeux sociaux et environnementaux tels que décrits dans les présents statuts.
article [n°]-Comité de mission
Il est instituĂ© un ComitĂ© de mission, organe distinct des organes sociaux prĂ©vus par les prĂ©sents statuts, chargĂ© singuliĂšrement et exclusivement du suivi de lâexĂ©cution des objectifs sociaux, sociĂ©taux et environnementaux que la SociĂ©tĂ© sâest fixĂ©s dans le cadre de sa qualitĂ© de sociĂ©tĂ© Ă mission, et conformĂ©ment aux articles L.210-10 Ă L.210-12 du Code de commerce.
Composition
Le ComitĂ© de mission est composĂ© de [X] membres, et nommĂ©s par dĂ©cision du PrĂ©sident [ou Conseil dâadministration, ou AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale], pour une durĂ©e de trois ans. Cette durĂ©e est renouvelable.
Le ComitĂ© de mission comprend au moins un salariĂ© de la SociĂ©tĂ© sâil en existe, ainsi que, le cas Ă©chĂ©ant, une ou plusieurs personnalitĂ©s qualifiĂ©es extĂ©rieures, choisies pour leur expertise en matiĂšre sociale, environnementale ou Ă©thique.
Le Président du Comité de mission est élu à la majorité simple de membres du Comité de mission.
Le Président du Comité de mission a pour rÎle de convoquer le Comité de mission, conformément aux présents statuts, et à un éventuel rÚglement intérieur.
Incompatibilité entre les fonctions de direction et de membre du Comité de mission
Dans un objectif de bonne gouvernance, dâindĂ©pendance et de transparence du suivi de la mission, les fonctions de direction de la sociĂ©tĂ© et de membre du ComitĂ© de mission sont incompatibles.
En consĂ©quence, toute personne exerçant les fonctions de reprĂ©sentant lĂ©gal de la sociĂ©tĂ©, ne peut ĂȘtre membre du ComitĂ© de mission, ni participer Ă ses dĂ©libĂ©rations Ă quelque titre que ce soit.
Le ComitĂ© de mission exerce sa mission de contrĂŽle en toute indĂ©pendance Ă lâĂ©gard des organes de direction, conformĂ©ment Ă lâarticle L. 210-10 du Code de commerce.
RĂ©union
Le Comité de mission se réunit au minimum deux fois par an sur convocation du Président du Comité de mission.
Il peut se réunir également à la demande du Président de la Société, des mandataires sociaux, ou tout organe de direction de la Société, mais aussi par ses actionnaires (associés) représentant à minima 10 (dix) pour cent des droits de vote.
Mission et compétence
Le Comité de mission établit chaque année un rapport de mission, faisant état complet et exhaustif du suivi des objectifs poursuivis et des éventuelles difficultés rencontrées.
Ce rapport de mission est transmis Ă lâorgane de direction de la SociĂ©tĂ©, annexĂ© au rapport de gestion et tenu Ă la disposition des actionnaires. Il peut Ă©galement ĂȘtre rendu public, et sur tout support (journal, site internet, rĂ©seaux sociaux).
Le ComitĂ© de mission peut, pour lâexercice de ses missions, entendre toute personne dont lâaudition lui paraĂźt utile, accĂ©der Ă toute information pertinente, et faire appel, le cas Ă©chĂ©ant, Ă des experts extĂ©rieurs indĂ©pendants.
Relations entre le Comité de mission et la direction
Le ComitĂ© de mission exerce sa mission de suivi en toute indĂ©pendance, et bĂ©nĂ©ficie Ă ce titre dâun droit dâaccĂšs Ă toutes informations utiles et nĂ©cessaires Ă lâexercice de sa fonction.
Ă cet effet, la direction sâengage Ă :
mettre Ă disposition du ComitĂ© de mission tous documents utiles relatifs aux impacts sociaux, sociĂ©taux et environnementaux de la SociĂ©tĂ©, et Ă lâexĂ©cution des objectifs dĂ©finis dans la mission;
répondre dans un délai raisonnable aux demandes écrites d'information émanant du Comité de mission;
recevoir une fois par an le ComitĂ© de mission lors dâune rĂ©union dĂ©diĂ©e Ă la prĂ©sentation de son rapport annuel et Ă un Ă©change contradictoire.
Le ComitĂ© de mission peut Ă©galement formuler des recommandations, avis ou alertes adressĂ©s Ă la direction, qui est tenu dây rĂ©pondre dans un dĂ©lai de trente jours.
RÚglement intérieur
Les modalitĂ©s de fonctionnement du ComitĂ© de mission peuvent ĂȘtre prĂ©cisĂ©es, si besoin, par un rĂšglement intĂ©rieur spĂ©cifique Ă©tabli et approuvĂ© par ses membres.
article [n°]-VÉRIFICATION PAR UN ORGANISME TIERS INDÉPENDANT
5.1 Conformément à l'article L210-10 du Code de commerce, la Société fait appel à un Organisme tiers indépendant (ci-aprÚs "OTI") dûment accrédité, dans le but de vérifier la bonne exécution desdits objectifs sociaux et environnementaux mentionnés dans les présents statuts.
DĂ©signation de l'OTI
5.2 L'OTI est désigné par l'assemblée générale ordinaire/décision de l'associé unique/la collectivité des associés, pour une durée de cinq (5) exercices.
Cette durée est renouvelable.
RÎle et rapport du vérificateur
5.3 Le vérificateur de l'OTI établit, à minima tous les deux ans, un avis motivé indiquant si la Société respecte ou non les objectifs figurant dans ses statuts, et ce, à partir des travaux et rapport du Comité de mission, mais aussi des divers documents transmis par la direction.
Le rapport du vérificateur de l'OTI est joint au rapport de gestion et tenu à la disposition des actionnaires/associés.
Il peut Ă©galement ĂȘtre publiĂ© sur tout support librement accessible, comme le site internet ou sur les rĂ©seaux sociaux de la SociĂ©tĂ©.
Conséquences du non-respect de la mission
5.4 En cas de non-respect des objectifs statutaires, le rapport du vérificateur de l'OTI peut fonder et demander une éventuelle perte de la qualité de société à mission, sans préjudice de l'éventuelle responsabilité des dirigeants sociaux.
certification B CORP
à rajouter tel quel et si besoin
article [n°]-certification B CORP
La Société entend également générer un impact social, sociétal et environnemental positif et significatif dans l'exercice de ses activités.
Dans le cadre de cette démarche, [le Président / DG / Organe de Direction de la SAS / le Gérant / le co-gérant de la SARL], s'engage(nt) à prendre en considération:
les conséquences sociales, sociétales et environnementales de ses décisions sur l'ensemble des parties prenantes de la Société, ET;
les consĂ©quences de ses dĂ©cisions sur lâenvironnement.