Coaching d’entrepreneurs
CODE APE
7022Z
Compatibilité
EI/SARL/EURL/SAS/SASU/SA/SNC
NAF
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Taux TVA
Normal - 20%
Profession réglementée
non
Convention collective
Syntec (IDCC 1486) CCN des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils
Objet social
Article de base, à copier/coller
et adapter dans vos statuts
Article 5 - Objet social
5.1 La Société a pour objet, en France comme à l'étranger, la création, et l'exploitation de tous fonds de commerce ayant pour activité:
- l'accompagnement, le coaching et le mentorat des entrepreneurs, créateurs d'entreprise, dirigeants, indépendants, travailleurs non salariés et porteurs de projets;
- la réalisation de prestations de coaching individuel et collectif visant notamment à accompagner les clients dans la définition, la structuration et la réalisation de leurs objectifs professionnels, entrepreneuriaux et organisationnels;
- l'accompagnement à la création, au lancement, au développement et à la transformation des entreprises et projets entrepreneuriaux;
- l'accompagnement des entrepreneurs dans la définition de leur stratégie, de leur positionnement, de leur offre, de leur modèle économique, de leur organisation, de leurs méthodes de travail et de leur développement commercial;
- l'accompagnement à la prise de décision, au développement des compétences entrepreneuriales, à l'organisation personnelle et professionnelle, à la gestion du temps, à la fixation d'objectifs et au suivi de leur réalisation;
- la réalisation de prestations de conseil, d'audit, d'analyse et d'assistance opérationnelle dans les domaines de la stratégie, de l'organisation, du développement commercial, du management, de la communication, du marketing et du développement d'entreprise;
- l'animation d'ateliers, de séminaires, de conférences, de formations et de programmes d'accompagnement destinés aux entrepreneurs, dirigeants et entreprises;
- la conception, l'édition et la commercialisation de programmes, méthodes, supports pédagogiques, contenus numériques, livres, guides, formations en ligne et autres ressources destinées à l'accompagnement entrepreneurial;
- la création, l'animation et la gestion de communautés, réseaux, groupes de travail, événements et rencontres destinés aux entrepreneurs et professionnels;
- la mise en relation entre entrepreneurs, entreprises, prestataires, experts, investisseurs, partenaires commerciaux et autres acteurs de l'écosystème entrepreneurial, sous réserve des activités réglementées;
- la création, l'acquisition, l'exploitation, la concession et la commercialisation de tous droits de propriété intellectuelle se rapportant aux activités de la Société.
5.2 Et plus généralement, la Société a pour objet la création, l'exploitation, la gestion, l’acquisition, la location, la prise en location-gérance, le développement et la cession de tous fonds de commerce, établissements commerciaux ou professionnels, ainsi que de tous actifs assimilés ou équivalents au sens d'une législation étrangère, ou tout ensemble juridique d'éléments corporels et incorporels permettant l'exercice d'une activité économique.
5.3 Et plus généralement, la Société a pour objet tous types d'opérations mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, ou étant utiles à l’objet social susvisé, et pouvant contribuer à l’exécution dudit objet ou au développement de la Société.
clauses spécifiques
à rajouter si besoin
dans votre article "objet social"
Nature du coaching
5.2 Les prestations de coaching et d'accompagnement proposées par la Société ont pour objet d'aider ses clients à définir, clarifier et atteindre leurs objectifs entrepreneuriaux et professionnels.
Elles reposent notamment sur l'écoute, le questionnement, la réflexion, la transmission de méthodes et l'accompagnement à la prise de d écision.
Elles ne constituent ni un diagnostic médical, ni un acte de soins, ni une psychothérapie, ni une activité réservée à une profession réglementée.
Indépendance du client
5.2 Le coaching proposé par la Société ne se substitue pas aux décisions du client. Celui-ci demeure seul responsable de ses décisions, choix entrepreneuriaux, investissements, engagements contractuels et, plus généralement, de la conduite de son activité.
Outils numériques et IA
5.2 La Société peut utiliser des logiciels, plateformes numériques, outils d'intelligence artificielle et autres technologies d'assistance dans le cadre de ses prestations, sous réserve du respect des dispositions légales applicables, notamment en matière de protection des données à caractère personnel, de confidentialité et de sécurité des informations.
Conseil juridique et comptable HOT
5.2 La Société ne fournit aucun conseil juridique, consultation juridique ou prestation relevant d'une profession juridique réglementée, sauf dans les conditions et limites autorisées par les dispositions légales applicables.
Elle ne réalise aucune prestation relevant de l'exercice de la profession d'avocat, de notaire, de commissaire de justice ou de toute autre profession réglementée.
5.3 De même, les prestations de coaching et de conseil de la Société ne comprennent aucune mission relevant du monopole des professionnels de l'expertise comptable ou d'une autre profession réglementée, sauf lorsque les conditions légales d'exercice de l'activité concernée sont réunies.
Formation
5.2 Lorsque la Société réalise des prestations de formation professionnelle, celles-ci sont exercées dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables à la formation professionnelle et, le cas échéant, des obligations déclaratives, administratives et qualitatives qui leur sont attachées.
Clause Coaching collectif
5.2 La Société peut proposer des programmes de coaching collectif, ateliers, séminaires, groupes de réflexion et communautés d'entrepreneurs, sous forme présentielle ou à distance, notamment par l'intermédiaire de plateformes numériques.
Confidentialité
5.2 La Société s'engage à préserver la confidentialité des informations, documents, stratégies, projets, données commerciales et informations personnelles communiqués par ses clients dans le cadre des prestations d'accompagnement, sous réserve des obligations légales auxquelles elle pourrait être soumise.
Absence de garantie de résultat
5.2 Les prestations de coaching et d'accompagnement constituent une obligation de moyens et ne garantissent aucun résultat économique, financier, commercial ou entrepreneurial déterminé.
Orientation vers des professionnels qualifiés
5.2 Lorsque la situation du client nécessite l'intervention d'un professionnel disposant d'une qualification, d'un titre, d'un agrément ou d'une compétence réglementaire particulière, la Société peut recommander au client de consulter un professionnel compétent et, sous réserve des dispositions applicables, faciliter sa mise en relation avec celui-ci.
Raison d'être
exemples de Clauses à adapter et rajouter dans vos statuts si besoin
Impact
Clause à adapter et rajouter dans vos statuts si besoin, affinez vos ICP selon votre modèle éco
Votre COMITÉ(S)
Créez un ou plusieurs comité(s) d'experts statutaires
Règlement intérieur du Comité
à adapter à votre entreprise
certaines clauses se prêtent aussi aux statuts
Société à mission
Trois Clauses à adapter et rajouter dans vos statuts si besoin
article [n°]-Société à mission
La Société fait publiquement état de la qualité de société à mission, conformément aux articles L210-10 à L210-12 du Code de commerce.
Elle entend poursuivre son activité en conciliant performance économique et contribution active et positive aux enjeux sociaux et environnementaux tels que décrits dans les présents statuts.
article [n°]-Comité de mission
Il est institué un Comité de mission, organe distinct des organes sociaux prévus par les présents statuts, chargé singulièrement et exclusivement du suivi de l’exécution des objectifs sociaux, sociétaux et environnementaux que la Société s’est fixés dans le cadre de sa qualité de société à mission, et conformément aux articles L.210-10 à L.210-12 du Code de commerce.
Composition
Le Comité de mission est composé de [X] membres, et nommés par décision du Président [ou Conseil d’administration, ou Assemblée générale], pour une durée de trois ans. Cette durée est renouvelable.
Le Comité de mission comprend au moins un salarié de la Société s’il en existe, ainsi que, le cas échéant, une ou plusieurs personnalités qualifiées extérieures, choisies pour leur expertise en matière sociale, environnementale ou éthique.
Le Président du Comité de mission est élu à la majorité simple de membres du Comité de mission.
Le Président du Comité de mission a pour rôle de convoquer le Comité de mission, conformément aux présents statuts, et à un éventuel règlement intérieur.
Incompatibilité entre les fonctions de direction et de membre du Comité de mission
Dans un objectif de bonne gouvernance, d’indépendance et de transparence du suivi de la mission, les fonctions de direction de la société et de membre du Comité de mission sont incompatibles.
En conséquence, toute personne exerçant les fonctions de représentant légal de la société, ne peut être membre du Comité de mission, ni participer à ses délibérations à quelque titre que ce soit.
Le Comité de mission exerce sa mission de contrôle en toute indépendance à l’égard des organes de direction, conformément à l’article L. 210-10 du Code de commerce.
Réunion
Le Comité de mission se réunit au minimum deux fois par an sur convocation du Président du Comité de mission.
Il peut se réunir également à la demande du Président de la Société, des mandataires sociaux, ou tout organe de direction de la Société, mais aussi par ses actionnaires (associés) représentant à minima 10 (dix) pour cent des droits de vote.
Mission et compétence
Le Comité de mission établit chaque année un rapport de mission, faisant état complet et exhaustif du suivi des objectifs poursuivis et des éventuelles difficultés rencontrées.
Ce rapport de mission est transmis à l’organe de direction de la Société, annexé au rapport de gestion et tenu à la disposition des actionnaires. Il peut également être rendu public, et sur tout support (journal, site internet, réseaux sociaux).
Le Comité de mission peut, pour l’exercice de ses missions, entendre toute personne dont l’audition lui paraît utile, accéder à toute information pertinente, et faire appel, le cas échéant, à des experts extérieurs indépendants.
Relations entre le Comité de mission et la direction
Le Comité de mission exerce sa mission de suivi en toute indépendance, et bénéficie à ce titre d’un droit d’accès à toutes informations utiles et nécessaires à l’exercice de sa fonction.
À cet effet, la direction s’engage à:
mettre à disposition du Comité de mission tous documents utiles relatifs aux impacts sociaux, sociétaux et environnementaux de la Société, et à l’exécution des objectifs définis dans la mission;
répondre dans un délai raisonnable aux demandes écrites d'information émanant du Comité de mission;
recevoir une fois par an le Comité de mission lors d’une réunion dédiée à la présentation de son rapport annuel et à un échange contradictoire.
Le Comité de mission peut également formuler des recommandations, avis ou alertes adressés à la direction, qui est tenu d’y répondre dans un délai de trente jours.
Règlement intérieur
Les modalités de fonctionnement du Comité de mission peuvent être précisées, si besoin, par un règlement intérieur spécifique établi et approuvé par ses membres.
article [n°]-VÉRIFICATION PAR UN ORGANISME TIERS INDÉPENDANT
5.1 Conformément à l'article L210-10 du Code de commerce, la Société fait appel à un Organisme tiers indépendant (ci-après "OTI") dûment accrédité, dans le but de vérifier la bonne exécution desdits objectifs sociaux et environnementaux mentionnés dans les présents statuts.
Désignation de l'OTI
5.2 L'OTI est désigné par l'assemblée générale ordinaire/décision de l'associé unique/la collectivité des associés, pour une durée de cinq (5) exercices.
Cette durée est renouvelable.
Rôle et rapport du vérificateur
5.3 Le vérificateur de l'OTI établit, à minima tous les deux ans, un avis motivé indiquant si la Société respecte ou non les objectifs figurant dans ses statuts, et ce, à partir des travaux et rapport du Comité de mission, mais aussi des divers documents transmis par la direction.
Le rapport du vérificateur de l'OTI est joint au rapport de gestion et tenu à la disposition des actionnaires/associés.
Il peut également être publié sur tout support librement accessible, comme le site internet ou sur les réseaux sociaux de la Société.
Conséquences du non-respect de la mission
5.4 En cas de non-respect des objectifs statutaires, le rapport du vérificateur de l'OTI peut fonder et demander une éventuelle perte de la qualité de société à mission, sans préjudice de l'éventuelle responsabilité des dirigeants sociaux.
certification B CORP
à rajouter tel quel et si besoin
article [n°]-certification B CORP
La Société entend également générer un impact social, sociétal et environnemental positif et significatif dans l'exercice de ses activités.
Dans le cadre de cette démarche, [le Président / DG / Organe de Direction de la SAS / le Gérant / le co-gérant de la SARL], s'engage(nt) à prendre en considération:
les conséquences sociales, sociétales et environnementales de ses décisions sur l'ensemble des parties prenantes de la Société, ET;
les conséquences de ses décisions sur l’environnement.