Concepteur d’objets 3D
PROFESSION LIBÉRALE NON RÉGLEMENTÉE
CODE APE 3299Z
Compatibilité
EI/EURL/SARL/SAS/SASU/SA/SNC/SCOP SARL/SCOP SAS
NAF
32.99Z - Autres activités manufacturières
Taux TVA
Normal - 20%
Profession réglementée
non
Convention collective
Syntec CCN des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils IDCC 1486
Objet social
Article de base, à copier/coller
et adapter dans vos statuts
Article 5 - Objet social
5.1 La Société a pour objet, en France comme à l'étranger, la conception, la modélisation, le design et la création d'objets en trois dimensions (ou "3D"), et notamment:
- la conception, la modélisation, la création, la visualisation et la réalisation numérique d'objets en trois dimensions (3D) destinés notamment aux secteurs de l'industrie, du design, de l'architecture, du commerce, de la communication, du divertissement, de l'innovation et de la fabrication;
- la création de modèles, prototypes, maquettes numériques, fichiers de conception assistée par ordinateur (CAO), rendus photoréalistes, animations 3D et contenus numériques immersifs;
- la conception et le développement d'objets physiques ou de concepts d'objets destinés à la fabrication traditionnelle, artisanale ou industrielle, notamment par impression 3D, fabrication additive ou tout autre procédé de production existant ou à venir;
- la réalisation de prestations de design produit, d'étude esthétique, fonctionnelle et ergonomique d'objets, accessoires, équipements et produits innovants;
- l'accompagnement des entreprises, créateurs, designers, architectes, industriels, artisans et particuliers dans leurs projets de conception, prototypage et développement d'objets;
- la création, l'exploitation et la commercialisation de bibliothèques numériques, modèles 3D, fichiers numériques, licences d'utilisation, contenus graphiques et ressources destinées aux professionnels et aux particuliers;
- la réalisation de prestations de conseil, d'assistance technique et de formation dans les domaines de la conception 3D, du design numérique, de la fabrication additive et des technologies associées;
- la création et la diffusion de contenus numériques, tutoriels, formations, publications, démonstrations et supports pédagogiques relatifs à la conception et à la création d'objets en trois dimensions;
- la recherche, l'expérimentation et le développement de solutions innovantes intégrant notamment les technologies numériques, l'intelligence artificielle, la réalité augmentée, la réalité virtuelle ou toute technologie liée à la création d'objets numériques ou physiques;
- la vente, la distribution, la licence ou la mise à disposition de créations numériques, objets conçus, prototypes, accessoires et produits dérivés issus des travaux de conception réalisés par la Société.
5.2 Et plus généralement, la Société a pour objet la création, l'exploitation, la gestion, l'acquisition, la location, le développement et la cession de tous fonds de commerce, ainsi que l'acquisition de tous fonds libéraux ou de tous actifs, droits, biens ou ensembles juridiques composés d'éléments corporels et incorporels, assimilés ou équivalents au sens d'une législation étrangère, se rapportant directement ou indirectement à l'activité de création d'objets en trois dimensions (3D).
5.3 Et plus généralement, la Société a pour objet tous types d'opérations commerciales, artisanales, civiles, mobilières, immobilières ou financières se rapportant directement ou indirectement à l'objet social susvisé, ou étant utiles à sa réalisation, et pouvant contribuer à l'exécution dudit objet ou au développement de la Société.
clauses spécifiques
à rajouter si besoin
dans votre article "objet social"
100% courte
5.1 La Société a pour objet, en France comme à l'étranger, la création et l'exploitation de tous fonds de commerce ayant notamment pour activité la conception, la modélisation, la création numérique et la réalisation de modèles, prototypes et objets en trois dimensions, ainsi que toutes prestations de design, prototypage, fabrication additive, conseil, formation et commercialisation de créations numériques ou physiques se rapportant directement ou indirectement à cette activité.
Propriété intellectuelle des créations
5.2 La Société veille à assurer la protection des créations, modèles, fichiers numériques, dessins, concepts, prototypes, logiciels, éléments graphiques et autres œuvres réalisés dans le cadre de son activité.
Les droits de propriété intellectuelle attachés aux créations sont exploités conformément aux contrats conclus avec les clients, partenaires, prestataires ou utilisateurs.
Originalité et innovation
5.2 La Société favorise une démarche de création fondée sur:
- l'innovation;
- la recherche esthétique et fonctionnelle;
- l'amélioration de l'expérience utilisateur;
- la conception durable des objets;
- l'adaptation aux besoins des utilisateurs.
Conception responsable
5.2 La Société encourage une conception responsable des objets intégrant, lorsque cela est possible:
- la réduction des déchets de fabrication
-; l'optimisation des matériaux utilisés;
- la réparabilité éventuellement possible;
- la durabilité des produits;
- l'économie circulaire.
Impression 3D et fabrication additive
5.2 La Société peut recourir aux technologies de fabrication additive et d'impression 3D pour réaliser des prototypes, petites séries ou objets finis.
Elle veille au respect des normes applicables aux produits fabriqués, notamment lorsque ceux-ci sont destinés à des usages spécifiques.
Limitation technique
5.2 Les prestations de conception 3D réalisées par la Société constituent des prestations de création, de design et de modélisation.
Elles ne constituent pas, sauf mission spécifique confiée à un professionnel compétent, des prestations d'ingénierie réglementée, d'architecture, d'étude technique certifiée ou de contrôle de conformité.
Intelligence artificielle et création numérique
5.2 La Société peut utiliser des outils d'intelligence artificielle ou d'automatisation dans ses processus créatifs.
Ces outils demeurent sous le contrôle de la Société, qui conserve la responsabilité de la conception finale, de la cohérence esthétique et de la conformité des créations réalisées.
Raison d'être
exemples de Clauses à adapter et rajouter dans vos statuts si besoin
Donner vie aux idées grâce à la création numérique
article 6 - Raison d'être: Donner vie aux idées grâce à la création numérique
6.1 La Société se dote d'une raison d'être, au sens de l'article 1835 du Code civil, destinée à orienter ses décisions stratégiques.
6.2 La Société a pour raison d'être de transformer les idées en objets concrets grâce aux technologies de conception 3D, en mettant la créativité, l'innovation et l'excellence du design au service des projets des entreprises, des créateurs et des utilisateurs.
Concevoir des objets durables pour le monde de demain
article 6 - Raison d'être: Concevoir des objets durables pour le monde de demain
6.1 La Société se dote d'une raison d'être, au sens de l'article 1835 du Code civil, destinée à orienter ses décisions stratégiques.
6.2 La Société a pour raison d'être de mettre la conception 3D au service d'une fabrication plus responsable en favorisant des objets utiles, durables, réparables et adaptés aux besoins réels des utilisateurs.
Impact
Clause à adapter et rajouter dans vos statuts si besoin, affinez vos ICP selon votre modèle éco
Votre COMITÉ(S)
Créez un ou plusieurs comité(s) d'experts statutaires
Règlement intérieur du Comité
à adapter à votre entreprise
certaines clauses se prêtent aussi aux statuts
Société à mission
Trois Clauses à adapter et rajouter dans vos statuts si besoin
article [n°]-Société à mission
La Société fait publiquement état de la qualité de société à mission, conformément aux articles L210-10 à L210-12 du Code de commerce.
Elle entend poursuivre son activité en conciliant performance économique et contribution active et positive aux enjeux sociaux et environnementaux tels que décrits dans les présents statuts.
article [n°]-Comité de mission
Il est institué un Comité de mission, organe distinct des organes sociaux prévus par les présents statuts, chargé singulièrement et exclusivement du suivi de l’exécution des objectifs sociaux, sociétaux et environnementaux que la Société s’est fixés dans le cadre de sa qualité de société à mission, et conformément aux articles L.210-10 à L.210-12 du Code de commerce.
Composition
Le Comité de mission est composé de [X] membres, et nommés par décision du Président [ou Conseil d’administration, ou Assemblée générale], pour une durée de trois ans. Cette durée est renouvelable.
Le Comité de mission comprend au moins un salarié de la Société s’il en existe, ainsi que, le cas échéant, une ou plusieurs personnalités qualifiées extérieures, choisies pour leur expertise en matière sociale, environnementale ou éthique.
Le Président du Comité de mission est élu à la majorité simple de membres du Comité de mission.
Le Président du Comité de mission a pour rôle de convoquer le Comité de mission, conformément aux présents statuts, et à un éventuel règlement intérieur.
Incompatibilité entre les fonctions de direction et de membre du Comité de mission
Dans un objectif de bonne gouvernance, d’indépendance et de transparence du suivi de la mission, les fonctions de direction de la société et de membre du Comité de mission sont incompatibles.
En conséquence, toute personne exerçant les fonctions de représentant légal de la société, ne peut être membre du Comité de mission, ni participer à ses délibérations à quelque titre que ce soit.
Le Comité de mission exerce sa mission de contrôle en toute indépendance à l’égard des organes de direction, conformément à l’article L. 210-10 du Code de commerce.
Réunion
Le Comité de mission se réunit au minimum deux fois par an sur convocation du Président du Comité de mission.
Il peut se réunir également à la demande du Président de la Société, des mandataires sociaux, ou tout organe de direction de la Société, mais aussi par ses actionnaires (associés) représentant à minima 10 (dix) pour cent des droits de vote.
Mission et compétence
Le Comité de mission établit chaque année un rapport de mission, faisant état complet et exhaustif du suivi des objectifs poursuivis et des éventuelles difficultés rencontrées.
Ce rapport de mission est transmis à l’organe de direction de la Société, annexé au rapport de gestion et tenu à la disposition des actionnaires. Il peut également être rendu public, et sur tout support (journal, site internet, réseaux sociaux).
Le Comité de mission peut, pour l’exercice de ses missions, entendre toute personne dont l’audition lui paraît utile, accéder à toute information pertinente, et faire appel, le cas échéant, à des experts extérieurs indépendants.
Relations entre le Comité de mission et la direction
Le Comité de mission exerce sa mission de suivi en toute indépendance, et bénéficie à ce titre d’un droit d’accès à toutes informations utiles et nécessaires à l’exercice de sa fonction.
À cet effet, la direction s’engage à:
mettre à disposition du Comité de mission tous documents utiles relatifs aux impacts sociaux, sociétaux et environnementaux de la Société, et à l’exécution des objectifs définis dans la mission;
répondre dans un délai raisonnable aux demandes écrites d'information émanant du Comité de mission;
recevoir une fois par an le Comité de mission lors d’une réunion dédiée à la présentation de son rapport annuel et à un échange contradictoire.
Le Comité de mission peut également formuler des recommandations, avis ou alertes adressés à la direction, qui est tenu d’y répondre dans un délai de trente jours.
Règlement intérieur
Les modalités de fonctionnement du Comité de mission peuvent être précisées, si besoin, par un règlement intérieur spécifique établi et approuvé par ses membres.
article [n°]-VÉRIFICATION PAR UN ORGANISME TIERS INDÉPENDANT
5.1 Conformément à l'article L210-10 du Code de commerce, la Société fait appel à un Organisme tiers indépendant (ci-après "OTI") dûment accrédité, dans le but de vérifier la bonne exécution desdits objectifs sociaux et environnementaux mentionnés dans les présents statuts.
Désignation de l'OTI
5.2 L'OTI est désigné par l'assemblée générale ordinaire/décision de l'associé unique/la collectivité des associés, pour une durée de cinq (5) exercices.
Cette durée est renouvelable.
Rôle et rapport du vérificateur
5.3 Le vérificateur de l'OTI établit, à minima tous les deux ans, un avis motivé indiquant si la Société respecte ou non les objectifs figurant dans ses statuts, et ce, à partir des travaux et rapport du Comité de mission, mais aussi des divers documents transmis par la direction.
Le rapport du vérificateur de l'OTI est joint au rapport de gestion et tenu à la disposition des actionnaires/associés.
Il peut également être publié sur tout support librement accessible, comme le site internet ou sur les réseaux sociaux de la Société.
Conséquences du non-respect de la mission
5.4 En cas de non-respect des objectifs statutaires, le rapport du vérificateur de l'OTI peut fonder et demander une éventuelle perte de la qualité de société à mission, sans préjudice de l'éventuelle responsabilité des dirigeants sociaux.
certification B CORP
à rajouter tel quel et si besoin
article [n°]-certification B CORP
La Société entend également générer un impact social, sociétal et environnemental positif et significatif dans l'exercice de ses activités.
Dans le cadre de cette démarche, [le Président / DG / Organe de Direction de la SAS / le Gérant / le co-gérant de la SARL], s'engage(nt) à prendre en considération:
les conséquences sociales, sociétales et environnementales de ses décisions sur l'ensemble des parties prenantes de la Société, ET;
les conséquences de ses décisions sur l’environnement.