Conseil en marketing
CODE APE
7022Z
Compatibilité
EI/SARL/EURL/SAS/SASU/SA/SNC
NAF
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Taux TVA
Normal - 20%
Profession réglementée
non
Convention collective
Syntec (IDCC 1486) CCN des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils
Objet social
Article de base, à copier/coller
et adapter dans vos statuts
Article 5 - Objet social
5.1 La Société a pour objet, en France comme à l'étranger, l'exercice d'une activité libérale de conseil en marketing, et notamment:
- le conseil en marketing auprès des entreprises, entrepreneurs, professionnels, associations et autres organisations;
- le conseil en stratégie marketing, positionnement, segmentation, ciblage et développement de marchés;
- l'analyse des marchés, des tendances, des comportements, des besoins et attentes des consommateurs et des clients;
- la réalisation d'études, diagnostics, audits et analyses marketing;
- l'élaboration et l'accompagnement dans la mise en œuvre de stratégies et plans marketing;
- le conseil en matière de marque, d'identité, de positionnement, de proposition de valeur et d'image;
- le conseil en stratégie de communication, sous réserve des activités réglementées;
- l'élaboration de stratégies d'acquisition, de fidélisation et de développement de la clientèle;
- le conseil en marketing digital, notamment en matière de présence en ligne, référencement naturel et payant, réseaux sociaux, campagnes numériques, acquisition de trafic et conversion;
- le conseil en stratégie de contenu, création de lignes éditoriales et développement de contenus marketing;
- le conseil en expérience client, parcours client, satisfaction et fidélisation;
- l'analyse et l'optimisation des performances des campagnes et actions marketing;
- la définition et le suivi d'indicateurs de performance marketing et commerciaux;
- l'accompagnement dans la conception, le lancement et le développement de produits, services et offres commerciales;
- l'accompagnement dans la définition des politiques tarifaires et des stratégies de commercialisation;
- la conception de campagnes publicitaires, promotionnelles et de communication, directement ou par l'intermédiaire de prestataires spécialisés;
- la conception, la réalisation, l'édition et la diffusion de supports et contenus marketing, notamment numériques, audiovisuels, graphiques et rédactionnels;
- la gestion et l'animation de communautés numériques et de réseaux sociaux, directement ou par l'intermédiaire de prestataires;
- l'accompagnement dans la conception et l'optimisation de sites internet, plateformes numériques, boutiques en ligne et autres supports digitaux, à l'exclusion des activités réglementées;
- la conception et la commercialisation de méthodes, outils, logiciels, formations, guides et supports relatifs au marketing;
- l'organisation et l'animation de formations, ateliers, conférences et programmes d'accompagnement en matière de marketing;
- la réalisation de prestations de conseil et d'accompagnement à distance;
- la sous-traitance, la co-traitance et la collaboration avec tout professionnel ou prestataire utile à la réalisation des activités précitées.
5.2 Et plus généralement, la Société a pour objet la création, l'exploitation, la gestion, l'acquisition, la location, le développement et la cession de tous établissements professionnels, ainsi que de tous actifs, droits, biens ou ensembles juridiques d'éléments corporels et incorporels permettant ou concourant à l'exercice d'une activité libérale de conseil en marketing.
5.3 Et plus généralement, la Société a pour objet tous types d'opérations mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, ou étant utiles à l’objet social susvisé, et pouvant contribuer à l’exécution dudit objet ou au développement de la Société.
clauses spécifiques
à rajouter si besoin
dans votre article "objet social"
Indépendance du conseil
5.2 La Société exerce ses missions de conseil en marketing avec indépendance et dans l'intérêt de ses clients.
Elle formule ses recommandations sur la base des informations disponibles, des objectifs définis avec le client et des analyses réalisées dans le cadre de sa mission.
Obligation de moyens
5.2 Les prestations de la Société sont réalisées au titre d'une obligation de moyens.
La Société ne garantit pas un niveau déterminé de chiffre d'affaires, de ventes, de trafic, de prospects, de conversion, de notoriété ou de retour sur investissement.
Transparence des recommandations
5.2 La Société veille à ce que ses recommandations marketing soient formulées de manière loyale et transparente.
Lorsque la Société entretient une relation commerciale particulière avec une plateforme, une marque, un fournisseur ou un prestataire recommandé au client, elle veille à en assurer une information appropriée.
Publicité et communication responsables
5.2 La Société veille à ce que les campagnes et supports marketing qu'elle conçoit ou recommande respectent les dispositions applicables en matière de publicité, de pratiques commerciales, de protection des consommateurs et de communication.
Elle peut refuser de concevoir ou diffuser une campagne qu'elle estime manifestement trompeuse, illicite ou contraire aux règles applicables.
Protection des données personnelles
5.2 La Société réalise ses activités de collecte, d'analyse et d'utilisation de données marketing dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Elle veille notamment à la conformité des opérations de prospection commerciale, de ciblage, de segmentation, de mesure d'audience et de personnalisation.
Cookies et technologies de suivi
5.2 Lorsque les prestations comprennent la mise en œuvre ou le conseil relatif à des cookies, traceurs, pixels ou technologies similaires, leur utilisation doit respecter les obligations légales et réglementaires applicables.
La Société peut recommander la mise en place de mécanismes de consentement, d'opposition ou de paramétrage lorsque ceux-ci sont requis.
Utilisation de données et d'outils d'intelligence artificielle
5.2 La Société peut utiliser des outils d'intelligence artificielle, d'automatisation, d'analyse de données ou de génération de contenus dans le cadre de ses prestations.
Elle veille à leur utilisation conformément aux obligations légales applicables, notamment en matière de protection des données, de propriété intellectuelle, de confidentialité et de transparence.
Propriété intellectuelle
5.2 La Société veille au respect des droits de propriété intellectuelle attachés aux textes, images, photographies, vidéos, musiques, marques, logiciels, bases de données et autres contenus utilisés dans le cadre de ses prestations.
Les conditions de cession ou de licence des créations réalisées pour le client sont déterminées par les contrats conclus avec celui-ci.
Marques et identité visuelle
5.2 Lorsque la Société intervient sur une marque, un nom commercial, une identité visuelle ou un positionnement, ses prestations constituent des prestations de conseil et de création.
Les droits sur les éléments créés sont transférés ou concédés selon les conditions prévues contractuellement, sous réserve des droits des tiers.
Respect des activités réglementées
5.2 La Société ne réalise aucune activité relevant d'une profession réglementée sans disposer des qualifications, autorisations ou habilitations nécessaires.
Elle ne fournit notamment pas de conseil juridique, financier ou médical lorsque celui-ci relève d'une activité réglementée.
Recours à des prestataires
5.2 La Société peut recourir à des graphistes, développeurs, rédacteurs, photographes, vidéastes, agences média, experts SEO/SEA, influenceurs ou autres prestataires spécialisés.
Elle peut également coordonner ces intervenants pour le compte de ses clients, dans les limites de son mandat.
Confidentialité
5.2 La Société veille à préserver la confidentialité des informations commerciales, stratégiques, financières, techniques et marketing qui lui sont communiquées dans le cadre de ses missions.
Elle met en œuvre des mesures raisonnables afin d'assurer la protection des informations confidentielles qui lui sont confiées.
Mesure de la performance (avec clause d'impact)
5.2 La Société peut définir avec ses clients des indicateurs de performance adaptés aux objectifs poursuivis, notamment:
- acquisition de prospects;
- coût d'acquisition;
- trafic;
- taux de conversion;
- engagement;
- fidélisation;
- chiffre d'affaires généré;
- retour sur investissement;
- notoriété ou visibilité.
Ces indicateurs constituent des outils de mesure et ne constituent pas une garantie de résultat.
Refus de pratiques commerciales déloyales
5.2 La Société peut refuser toute mission impliquant des pratiques qu'elle estime frauduleuses, trompeuses, manipulatoires ou manifestement contraires aux dispositions légales ou à ses principes professionnels.
Raison d'être
exemples de Clauses à adapter et rajouter dans vos statuts si besoin
Donner du sens à chaque message
article 6 - Raison d'être: Donner du sens à chaque message
6.1 La Société se dote d'une raison d'être, au sens de l'article 1835 du Code civil, destinée à orienter ses décisions stratégiques.
6.2 La Société a pour raison d'être d'aider les entreprises à mieux comprendre leurs clients, à affirmer leur identité et à créer des communications utiles, sincères et pertinentes, afin de construire des relations durables avec leurs publics.
Faire du marketing un moteur de croissance responsable
article 6 - Raison d'être: faire du marketing un moteur de croissance responsable
6.1 La Société se dote d'une raison d'être, au sens de l'article 1835 du Code civil, destinée à orienter ses décisions stratégiques.
6.2 La Société a pour raison d'être de mettre le marketing au service d'une croissance à la fois ambitieuse et responsable, en privilégiant la créativité, la transparence, la mesure de l'impact et la création de valeur durable plutôt que la recherche de performance à court terme.
Impact
Clause à adapter et rajouter dans vos statuts si besoin, affinez vos ICP selon votre modèle éco
Votre COMITÉ(S)
Créez un ou plusieurs comité(s) d'experts statutaires
Règlement intérieur du Comité
à adapter à votre entreprise
certaines clauses se prêtent aussi aux statuts
Société à mission
Trois Clauses à adapter et rajouter dans vos statuts si besoin
article [n°]-Société à mission
La Société fait publiquement état de la qualité de société à mission, conformément aux articles L210-10 à L210-12 du Code de commerce.
Elle entend poursuivre son activité en conciliant performance économique et contribution active et positive aux enjeux sociaux et environnementaux tels que décrits dans les présents statuts.
article [n°]-Comité de mission
Il est institué un Comité de mission, organe distinct des organes sociaux prévus par les présents statuts, chargé singulièrement et exclusivement du suivi de l’exécution des objectifs sociaux, sociétaux et environnementaux que la Société s’est fixés dans le cadre de sa qualité de société à mission, et conformément aux articles L.210-10 à L.210-12 du Code de commerce.
Composition
Le Comité de mission est composé de [X] membres, et nommés par décision du Président [ou Conseil d’administration, ou Assemblée générale], pour une durée de trois ans. Cette durée est renouvelable.
Le Comité de mission comprend au moins un salarié de la Société s’il en existe, ainsi que, le cas échéant, une ou plusieurs personnalités qualifiées extérieures, choisies pour leur expertise en matière sociale, environnementale ou éthique.
Le Président du Comité de mission est élu à la majorité simple de membres du Comité de mission.
Le Président du Comité de mission a pour rôle de convoquer le Comité de mission, conformément aux présents statuts, et à un éventuel règlement intérieur.
Incompatibilité entre les fonctions de direction et de membre du Comité de mission
Dans un objectif de bonne gouvernance, d’indépendance et de transparence du suivi de la mission, les fonctions de direction de la société et de membre du Comité de mission sont incompatibles.
En conséquence, toute personne exerçant les fonctions de représentant légal de la société, ne peut être membre du Comité de mission, ni participer à ses délibérations à quelque titre que ce soit.
Le Comité de mission exerce sa mission de contrôle en toute indépendance à l’égard des organes de direction, conformément à l’article L. 210-10 du Code de commerce.
Réunion
Le Comité de mission se réunit au minimum deux fois par an sur convocation du Président du Comité de mission.
Il peut se réunir également à la demande du Président de la Société, des mandataires sociaux, ou tout organe de direction de la Société, mais aussi par ses actionnaires (associés) représentant à minima 10 (dix) pour cent des droits de vote.
Mission et compétence
Le Comité de mission établit chaque année un rapport de mission, faisant état complet et exhaustif du suivi des objectifs poursuivis et des éventuelles difficultés rencontrées.
Ce rapport de mission est transmis à l’organe de direction de la Société, annexé au rapport de gestion et tenu à la disposition des actionnaires. Il peut également être rendu public, et sur tout support (journal, site internet, réseaux sociaux).
Le Comité de mission peut, pour l’exercice de ses missions, entendre toute personne dont l’audition lui paraît utile, accéder à toute information pertinente, et faire appel, le cas échéant, à des experts extérieurs indépendants.
Relations entre le Comité de mission et la direction
Le Comité de mission exerce sa mission de suivi en toute indépendance, et bénéficie à ce titre d’un droit d’accès à toutes informations utiles et nécessaires à l’exercice de sa fonction.
À cet effet, la direction s’engage à:
mettre à disposition du Comité de mission tous documents utiles relatifs aux impacts sociaux, sociétaux et environnementaux de la Société, et à l’exécution des objectifs définis dans la mission;
répondre dans un délai raisonnable aux demandes écrites d'information émanant du Comité de mission;
recevoir une fois par an le Comité de mission lors d’une réunion dédiée à la présentation de son rapport annuel et à un échange contradictoire.
Le Comité de mission peut également formuler des recommandations, avis ou alertes adressés à la direction, qui est tenu d’y répondre dans un délai de trente jours.
Règlement intérieur
Les modalités de fonctionnement du Comité de mission peuvent être précisées, si besoin, par un règlement intérieur spécifique établi et approuvé par ses membres.
article [n°]-VÉRIFICATION PAR UN ORGANISME TIERS INDÉPENDANT
5.1 Conformément à l'article L210-10 du Code de commerce, la Société fait appel à un Organisme tiers indépendant (ci-après "OTI") dûment accrédité, dans le but de vérifier la bonne exécution desdits objectifs sociaux et environnementaux mentionnés dans les présents statuts.
Désignation de l'OTI
5.2 L'OTI est désigné par l'assemblée générale ordinaire/décision de l'associé unique/la collectivité des associés, pour une durée de cinq (5) exercices.
Cette durée est renouvelable.
Rôle et rapport du vérificateur
5.3 Le vérificateur de l'OTI établit, à minima tous les deux ans, un avis motivé indiquant si la Société respecte ou non les objectifs figurant dans ses statuts, et ce, à partir des travaux et rapport du Comité de mission, mais aussi des divers documents transmis par la direction.
Le rapport du vérificateur de l'OTI est joint au rapport de gestion et tenu à la disposition des actionnaires/associés.
Il peut également être publié sur tout support librement accessible, comme le site internet ou sur les réseaux sociaux de la Société.
Conséquences du non-respect de la mission
5.4 En cas de non-respect des objectifs statutaires, le rapport du vérificateur de l'OTI peut fonder et demander une éventuelle perte de la qualité de société à mission, sans préjudice de l'éventuelle responsabilité des dirigeants sociaux.
certification B CORP
à rajouter tel quel et si besoin
article [n°]-certification B CORP
La Société entend également générer un impact social, sociétal et environnemental positif et significatif dans l'exercice de ses activités.
Dans le cadre de cette démarche, [le Président / DG / Organe de Direction de la SAS / le Gérant / le co-gérant de la SARL], s'engage(nt) à prendre en considération:
les conséquences sociales, sociétales et environnementales de ses décisions sur l'ensemble des parties prenantes de la Société, ET;
les conséquences de ses décisions sur l’environnement.