Copywriter (rédacteur marketing) ✒️
CODE APE 7311Z
Compatibilité
EI/SARL/EURL/SAS/SASU/SA/SNC
NAF
73.11Z - Activités des agences de publicité
Taux TVA
Normal - 20%
Profession réglementée
non
Convention collective
CCN des journalistes IDCC 1480
Objet social
Article de base, à copier/coller
et adapter dans vos statuts
Article 5 - Objet social
5.1 La Société a pour objet, en France comme à l'étranger, l'exercice d une activité de rédaction marketing, de création de contenus et de conseil en communication, et notamment:
- la conception, la rédaction, la réécriture, l'adaptation et l'optimisation de contenus à caractère marketing, commercial, publicitaire ou promotionnel;
- la rédaction de textes destinés notamment aux sites internet, blogs, pages de vente, campagnes publicitaires, courriels, lettres d'information, réseaux sociaux et supports numériques;
- la conception de slogans, accroches, messages publicitaires, argumentaires commerciaux et contenus de marque;
- la rédaction et l'optimisation de fiches produits, présentations commerciales, brochures, catalogues et autres supports de communication;
- la création de contenus éditoriaux et rédactionnels destinés à promouvoir les produits, services, marques et activités des clients;
la définition et l'optimisation de stratégies éditoriales et de communication;
- le conseil en rédaction, communication, marketing de contenu, positionnement et expression de marque;
- l'optimisation de contenus pour les moteurs de recherche et les plateformes numériques;
- la relecture, la correction, l'adaptation et l'amélioration de contenus rédactionnels ;
- la conception et la réalisation de campagnes de communication et de contenus promotionnels;
- la création, l'édition, la commercialisation et l'exploitation de contenus, modèles, ressources et produits numériques liés à l'activité de la Société;
- la formation et l'accompagnement des particuliers et professionnels dans les domaines de la rédaction, du copywriting, du marketing et de la communication;
- et, plus généralement, toutes prestations de conseil, d'assistance et d'accompagnement se rapportant directement ou indirectement à la rédaction marketing, à la création de contenus et à la communication.
5.2 Et plus généralement, la Société a pour objet la création, l'exploitation, la gestion, l'acquisition, la location, le développement et la cession de tous établissements professionnels, ainsi que de tous actifs, droits, biens ou ensembles juridiques d'éléments corporels et incorporels permettant ou concourant à l'exercice de l'activité professionnelle de la Société.
5.3 Et plus généralement, la Société a pour objet tous types d'opérations mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, ou étant utiles à l’objet social susvisé, et pouvant contribuer à l’exécution dudit objet ou au développement de la Société.
clauses spécifiques
à rajouter si besoin
dans votre article "objet social"
Clause de propriété intellectuelle
5.2 La Société veille à assurer la protection et la valorisation des textes, contenus, concepts, slogans, messages et autres créations originales réalisés dans le cadre de son activité, conformément aux dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Clause de cession des droits
5.2 La réalisation et la livraison d'un contenu n'emportent pas, par elles-mêmes, cession générale des droits de propriété intellectuelle.
Toute cession ou concession de droits est définie conformément aux dispositions légales et aux stipulations contractuelles applicables.
contenus générés ou assistés par intelligence artificielle
5.2 La Société peut recourir à des outils d'intelligence artificielle, d'automatisation ou d'assistance à la rédaction afin de l'assister dans certaines phases de recherche, d'analyse, de conception, de production, de révision ou d'optimisation des contenus, sous réserve du respect des obligations de confidentialité, des droits des tiers, des licences applicables et des engagements contractuels pris envers ses clients.
Clause de contrôle humain
5.2 Lorsque la Société recourt à des outils d'intelligence artificielle dans le cadre de la réalisation d'une prestation, elle conserve la responsabilité de l'utilisation professionnelle qu'elle en fait et, lorsque la nature de la mission le justifie, procède à une revue humaine des contenus avant leur livraison.
Clause relative aux données et contenus transmis à une IA
5.2 La Société veille à ne pas soumettre à des outils d intelligence artificielle externes des informations confidentielles, données personnelles ou contenus protégés, lorsque leur utilisation serait susceptible de méconnaître les obligations légales, contractuelles ou les conditions applicables à ces outils.
Clause de responsabilité éditoriale du client
5.2 Le client demeure responsable de la validation et de l'utilisation des contenus destinés à être publiés ou diffusés.
Il lui appartient notamment de vérifier l'exactitude des informations, la conformité réglementaire des allégations commerciales et la licéité des contenus dans leur contexte d'utilisation.
Clause de vérification des sources
5.2 La Société s efforce d'assurer la qualité et la cohérence des contenus produits sur la base des informations et sources disponibles dans le cadre de sa mission.
Sauf mission spécifique de vérification ou d'investigation, elle ne garantit toutefois pas l'exactitude absolue de l'ensemble des informations fournies par le client ou les tiers.
Clause de validation des contenus
5.2 Les contenus réalisés par la Société peuvent faire l'objet d'une ou plusieurs phases de présentation, de correction et de validation selon les modalités prévues par le devis, le contrat ou les conditions contractuelles applicables.
Clause relative aux contenus trompeurs ou illicites
5.2 La Société se réserve la possibilité de refuser la rédaction ou la diffusion de contenus manifestement illicites, trompeurs, diffamatoires, discriminatoires ou contraires aux dispositions légales et réglementaires applicables.
Clause de référencement et de performance
5.2 Sauf engagement contractuel exprès, les prestations de rédaction, de référencement et d'optimisation de contenus constituent des obligations de moyens et ne garantissent pas un positionnement déterminé, un niveau de trafic, un taux de conversion ou un résultat commercial particulier.
Clause de portfolio
5.2 La Société peut, sous réserve du respect des obligations de confidentialité et des droits des tiers, présenter les contenus ou projets auxquels elle a contribué à titre de références commerciales ou professionnelles.
Raison d'être
exemples de Clauses à adapter et rajouter dans vos statuts si besoin
Donner aux idées les mots qu'elles méritent ✍
article 6 - Raison d'être: donner aux idées les mots qu'elles méritent
6.1 La Société se dote d'une raison d'être, au sens de l'article 1835 du Code civil, destinée à orienter ses décisions stratégiques.
6.2 La Société a pour raison d'être de transformer les idées, les projets et les ambitions de ses clients en messages clairs, puissants et authentiques, capables de créer une véritable connexion avec leurs publics.
Réconcilier performance et authenticité 💬
article 6 - Raison d'être: réconcilier performance et authenticité
6.1 La Société se dote d'une raison d'être, au sens de l'article 1835 du Code civil, destinée à orienter ses décisions stratégiques.
6.2 La Société a pour raison d'être de promouvoir une communication marketing plus sincère, créative et responsable, en aidant les marques à convaincre sans manipuler et à développer une relation de confiance durable avec leurs audiences.
Impact
Clause à adapter et rajouter dans vos statuts si besoin, affinez vos ICP selon votre modèle éco
Votre COMITÉ(S)
Créez un ou plusieurs comité(s) d'experts statutaires
Règlement intérieur du Comité
à adapter à votre entreprise
certaines clauses se prêtent aussi aux statuts
Société à mission
Trois Clauses à adapter et rajouter dans vos statuts si besoin
article [n°]-Société à mission
La Société fait publiquement état de la qualité de société à mission, conformément aux articles L210-10 à L210-12 du Code de commerce.
Elle entend poursuivre son activité en conciliant performance économique et contribution active et positive aux enjeux sociaux et environnementaux tels que décrits dans les présents statuts.
article [n°]-Comité de mission
Il est institué un Comité de mission, organe distinct des organes sociaux prévus par les présents statuts, chargé singulièrement et exclusivement du suivi de l’exécution des objectifs sociaux, sociétaux et environnementaux que la Société s’est fixés dans le cadre de sa qualité de société à mission, et conformément aux articles L.210-10 à L.210-12 du Code de commerce.
Composition
Le Comité de mission est composé de [X] membres, et nommés par décision du Président [ou Conseil d’administration, ou Assemblée générale], pour une durée de trois ans. Cette durée est renouvelable.
Le Comité de mission comprend au moins un salarié de la Société s’il en existe, ainsi que, le cas échéant, une ou plusieurs personnalités qualifiées extérieures, choisies pour leur expertise en matière sociale, environnementale ou éthique.
Le Président du Comité de mission est élu à la majorité simple de membres du Comité de mission.
Le Président du Comité de mission a pour rôle de convoquer le Comité de mission, conformément aux présents statuts, et à un éventuel règlement intérieur.
Incompatibilité entre les fonctions de direction et de membre du Comité de mission
Dans un objectif de bonne gouvernance, d’indépendance et de transparence du suivi de la mission, les fonctions de direction de la société et de membre du Comité de mission sont incompatibles.
En conséquence, toute personne exerçant les fonctions de représentant légal de la société, ne peut être membre du Comité de mission, ni participer à ses délibérations à quelque titre que ce soit.
Le Comité de mission exerce sa mission de contrôle en toute indépendance à l’égard des organes de direction, conformément à l’article L. 210-10 du Code de commerce.
Réunion
Le Comité de mission se réunit au minimum deux fois par an sur convocation du Président du Comité de mission.
Il peut se réunir également à la demande du Président de la Société, des mandataires sociaux, ou tout organe de direction de la Société, mais aussi par ses actionnaires (associés) représentant à minima 10 (dix) pour cent des droits de vote.
Mission et compétence
Le Comité de mission établit chaque année un rapport de mission, faisant état complet et exhaustif du suivi des objectifs poursuivis et des éventuelles difficultés rencontrées.
Ce rapport de mission est transmis à l’organe de direction de la Société, annexé au rapport de gestion et tenu à la disposition des actionnaires. Il peut également être rendu public, et sur tout support (journal, site internet, réseaux sociaux).
Le Comité de mission peut, pour l’exercice de ses missions, entendre toute personne dont l’audition lui paraît utile, accéder à toute information pertinente, et faire appel, le cas échéant, à des experts extérieurs indépendants.
Relations entre le Comité de mission et la direction
Le Comité de mission exerce sa mission de suivi en toute indépendance, et bénéficie à ce titre d’un droit d’accès à toutes informations utiles et nécessaires à l’exercice de sa fonction.
À cet effet, la direction s’engage à:
mettre à disposition du Comité de mission tous documents utiles relatifs aux impacts sociaux, sociétaux et environnementaux de la Société, et à l’exécution des objectifs définis dans la mission;
répondre dans un délai raisonnable aux demandes écrites d'information émanant du Comité de mission;
recevoir une fois par an le Comité de mission lors d’une réunion dédiée à la présentation de son rapport annuel et à un échange contradictoire.
Le Comité de mission peut également formuler des recommandations, avis ou alertes adressés à la direction, qui est tenu d’y répondre dans un délai de trente jours.
Règlement intérieur
Les modalités de fonctionnement du Comité de mission peuvent être précisées, si besoin, par un règlement intérieur spécifique établi et approuvé par ses membres.
article [n°]-VÉRIFICATION PAR UN ORGANISME TIERS INDÉPENDANT
5.1 Conformément à l'article L210-10 du Code de commerce, la Société fait appel à un Organisme tiers indépendant (ci-après "OTI") dûment accrédité, dans le but de vérifier la bonne exécution desdits objectifs sociaux et environnementaux mentionnés dans les présents statuts.
Désignation de l'OTI
5.2 L'OTI est désigné par l'assemblée générale ordinaire/décision de l'associé unique/la collectivité des associés, pour une durée de cinq (5) exercices.
Cette durée est renouvelable.
Rôle et rapport du vérificateur
5.3 Le vérificateur de l'OTI établit, à minima tous les deux ans, un avis motivé indiquant si la Société respecte ou non les objectifs figurant dans ses statuts, et ce, à partir des travaux et rapport du Comité de mission, mais aussi des divers documents transmis par la direction.
Le rapport du vérificateur de l'OTI est joint au rapport de gestion et tenu à la disposition des actionnaires/associés.
Il peut également être publié sur tout support librement accessible, comme le site internet ou sur les réseaux sociaux de la Société.
Conséquences du non-respect de la mission
5.4 En cas de non-respect des objectifs statutaires, le rapport du vérificateur de l'OTI peut fonder et demander une éventuelle perte de la qualité de société à mission, sans préjudice de l'éventuelle responsabilité des dirigeants sociaux.
certification B CORP
à rajouter tel quel et si besoin
article [n°]-certification B CORP
La Société entend également générer un impact social, sociétal et environnemental positif et significatif dans l'exercice de ses activités.
Dans le cadre de cette démarche, [le Président / DG / Organe de Direction de la SAS / le Gérant / le co-gérant de la SARL], s'engage(nt) à prendre en considération:
les conséquences sociales, sociétales et environnementales de ses décisions sur l'ensemble des parties prenantes de la Société, ET;
les conséquences de ses décisions sur l’environnement.