Cosmétiques Halal - Fabrication ☪️ 💅​

Principe d'exclusivité Halal

5.2 La Société s'engage à exercer son activité de fabrication et de commercialisation de produits cosmétiques exclusivement au moyen de produits, matières premières, ingrédients, composants, procédés et méthodes compatibles avec les exigences halal applicables aux produits concernés.

Absence volontaire de produits non Halal

5.2 La Société ne fabrique, ne conditionne et ne commercialise pas, sous son propre contrôle ou sous ses marques, de produits cosmétiques qu'elle identifie comme non conformes aux exigences halal qu'elle s'est engagée à respecter.

Matières premières et ingrédients

5.2 La Société veille à la sélection de matières premières, ingrédients, auxiliaires technologiques et autres composants compatibles avec les exigences halal applicables et met en place, lorsque nécessaire, les procédures de vérification et de traçabilité permettant d'en justifier l'origine et la conformité.

Prévention des contaminations

5.2 La Société met en œuvre des mesures appropriées afin de prévenir toute contamination ou altération susceptible de compromettre la conformité halal des matières premières, produits en cours de fabrication et produits finis, notamment lors de la fabrication, du conditionnement, du stockage et du transport.

Traçabilité Halal

5.2 La Société veille à assurer la traçabilité des matières premières, ingrédients et composants entrant dans la fabrication de ses produits ainsi que des opérations de fabrication et de conditionnement, dans les conditions nécessaires au respect des exigences halal applicables.

Certification Halal

5.2 Lorsque la Société revendique une certification halal, elle s'engage à respecter le référentiel, les procédures de contrôle et les exigences de l'organisme certificateur concerné pendant toute la durée de cette certification.

Allégations Halal

5.2 Toute utilisation de la mention, du logo, du signe ou de toute autre référence à une certification ou conformité halal est effectuée conformément aux conditions d'utilisation qui lui sont applicables et ne peut induire le consommateur en erreur sur la nature, l'étendue ou le périmètre de la conformité revendiquée.

Réglementation cosmétique

5.2 La Société exerce ses activités dans le respect de l'ensemble des dispositions applicables aux produits cosmétiques, notamment celles relatives à la sécurité des produits, à leur composition, à leur fabrication, à leur étiquetage, à leur présentation, à leur mise à disposition sur le marché et à la surveillance des effets indésirables.

Personne responsable

5.2 La Société veille, pour les produits dont elle assure la mise sur le marché sous sa responsabilité, à satisfaire aux obligations applicables à la personne responsable et à accomplir les formalités et démarches requises avant leur mise à disposition sur le marché.

Dossier et sécurité des produits

5.2 La Société veille à la constitution, à la conservation et à la mise à jour des documents et informations nécessaires à la démonstration de la conformité et de la sécurité des produits cosmétiques qu elle fabrique ou met sur le marché.

Bonnes pratiques de fabrication

5.2 La fabrication des produits est réalisée selon des méthodes et procédures permettant d'assurer leur qualité, leur sécurité, leur traçabilité et leur conformité aux exigences réglementaires applicables.

Contrôle qualité

5.2 La Société peut mettre en place des procédures de contrôle des matières premières, produits intermédiaires et produits finis afin de vérifier leur conformité aux spécifications définies et aux exigences applicables.

Sous-traitance

5.2 La Société peut confier à des fabricants, laboratoires, conditionneurs ou prestataires spécialisés certaines opérations de formulation, fabrication, contrôle ou conditionnement, sous réserve de la conformité des prestations sous-traitées aux exigences réglementaires, contractuelles et, le cas échéant, Halal applicables.

Marques et propriété intellectuelle

5.2 La Société peut créer, acquérir, exploiter, concéder ou céder tous droits de propriété intellectuelle relatifs aux marques, noms commerciaux, formulations, procédés, dessins, modèles, contenus et concepts développés dans le cadre de son activité.

Vente et distribution

5.2 La Société peut commercialiser ses produits par tous moyens, notamment auprès de distributeurs, revendeurs, pharmacies, parapharmacies, magasins spécialisés, plateformes numériques, sites de commerce électronique et directement auprès des consommateurs.

Exportation

5.2 La Société peut exporter ses produits, sous réserve du respect des réglementations applicables dans les pays de destination, notamment en matière de produits cosmétiques, d'étiquetage, d'importation et de revendications relatives au caractère halal des produits.