Coutelier 🔪​
ACTIVITÉ ARTISANALE NON RÉGLEMENTÉE
CODE APE 2571Z
Compatibilité
EI/EURL/SARL/SAS/SASU/SA/SNC/SCOP SARL/SCOP SAS
NAF
25.71Z - Fabrication de coutellerie / 25.61Y - Fabrication de coutellerie
Taux TVA
Normal - 20%
Profession réglementée
Non sauf collections des musées
Convention collective
CCN de la métallurgie - IDCC 3248
Objet social
Article de base, à copier/coller
et adapter dans vos statuts
Article 5 - Objet social
5.1 La Société a pour objet, en France comme à l'étranger, la création et l'exploitation de tous fonds de commerce ayant pour activité:
- la conception, la fabrication, l'assemblage, la finition et la commercialisation de couteaux, coutellerie et articles tranchants fabriqués artisanalement ou selon des procédés traditionnels;
- la fabrication de couteaux de table, couteaux de cuisine, couteaux professionnels, couteaux de poche, couteaux pliants, couteaux droits, couteaux de chasse, couteaux de collection et autres articles de coutellerie;
- la fabrication et le travail des lames, manches, mitres, platines, ressorts, mécanismes, rivets et autres composants entrant dans la fabrication de couteaux et articles de coutellerie;
- le travail, la forge, le façonnage, le meulage, l'émouture, le polissage, l'affûtage, le traitement et la finition des métaux et autres matériaux utilisés dans la fabrication d'articles de coutellerie;
- la réalisation de couteaux et pièces de coutellerie sur mesure, personnalisés ou réalisés à la demande de particuliers, professionnels, restaurateurs, chefs cuisiniers, collectionneurs ou autres clients;
- la réalisation de gravures, décorations, incrustations, guillochages, finitions et autres travaux de personnalisation sur les articles de coutellerie;
- la restauration, la réparation, l-entretien, l-affûtage et la remise en état de couteaux et autres articles de coutellerie;
- la fabrication, la réparation et la restauration de fourreaux, étuis, coffrets et accessoires destinés aux articles de coutellerie;
- l'achat, la vente et le négoce de couteaux, articles de coutellerie, accessoires, pièces détachées, matières premières, outils, équipements et fournitures nécessaires à l'activité ;
- l'organisation d'ateliers, démonstrations, stages et actions de transmission des savoir-faire liés à la coutellerie, et sous réserve des dispositions légales applicables.
5.2 Et plus généralement, la Société a pour objet l'acquisition, l'exploitation, la location, la prise en location-gérance, le développement et la cession de tous fonds de commerce, ainsi que l'acquisition de tous fonds artisanaux, de tous actifs assimilés ou équivalents, ou de tout ensemble d'éléments corporels et incorporels constituant, au sens d'une législation étrangère, l'équivalent d'un fonds de commerce ou d'un fonds artisanal, se rapportant directement ou indirectement à l'exercice d'une activité artisanale de coutellerie.
5.3 Et plus généralement, la Société a pour objet tous types d'opérations commerciales, artisanales, civiles, mobilières, immobilières ou financières se rapportant directement ou indirectement à l'objet social susvisé, ou étant utiles à sa réalisation, et pouvant contribuer à l'exécution dudit objet ou au développement de la Société.
clauses spécifiques
à rajouter si besoin
dans votre article "objet social"
Fabrication artisanale
5.2 La Société réalise ses activités de coutellerie selon les règles de l'art, en privilégiant la qualité des matériaux, la précision des assemblages et la maîtrise des techniques traditionnelles et contemporaines de fabrication.
Fabrication sur mesure
5.2 La Société peut concevoir et fabriquer des couteaux et articles de coutellerie sur mesure, notamment selon les spécifications, usages, dimensions, matériaux, finitions et personnalisations convenus avec le client.
Personnalisation et savoir-faire
5.2 La Société peut réaliser des opérations de gravure, guillochage, incrustation, décoration, forge, polissage et autres travaux de finition destinés à personnaliser les articles de coutellerie et à valoriser le savoir-faire artisanal de la Société.
Restauration et réparation
5.2 La Société peut assurer la restauration, la réparation, l'entretien, l'affûtage et la remise en état de couteaux et articles de coutellerie, dans le respect de leurs caractéristiques, matériaux et techniques de fabrication.
RĂ©glementation applicable aux couteaux
5.2 La Société exerce ses activités de fabrication et de commercialisation dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables aux couteaux et articles de coutellerie, notamment celles relatives à leur classification, leur détention, leur acquisition, leur vente, leur port et leur transport.
Transmission du savoir-faire
5.2 La Société peut contribuer à la transmission et à la valorisation des savoir-faire de la coutellerie artisanale par l'organisation d'ateliers, démonstrations, formations et actions de sensibilisation, sous réserve des dispositions légales et réglementaires applicables.
Raison d'être
exemples de Clauses à adapter et rajouter dans vos statuts si besoin
Préserver un savoir-faire
article 6 - Raison d'être: Préserver un savoir-faire!
6.1 La Société se dote d'une raison d'être, au sens de l'article 1835 du Code civil, destinée à orienter ses décisions stratégiques.
6.2 La Société a pour raison d'être de préserver et transmettre le savoir-faire de la coutellerie artisanale, en valorisant la maîtrise des gestes, des techniques et des matériaux propres au métier de coutelier.
Créer des objets durables
article 6 - Raison d'être: Créer des objets durables!
6.1 La Société se dote d'une raison d'être, au sens de l'article 1835 du Code civil, destinée à orienter ses décisions stratégiques.
6.2 La Société a pour raison d'être de concevoir et fabriquer des articles de coutellerie utiles, durables et personnalisés, en recherchant l'équilibre entre fonctionnalité, qualité artisanale et esthétique.
Impact
Clause à adapter et rajouter dans vos statuts si besoin, affinez vos ICP selon votre modèle éco
BientĂ´t disponible
Votre COMITÉ(S)
Créez un ou plusieurs comité(s) d'experts statutaires
BientĂ´t disponible
Règlement intérieur du Comité
à adapter à votre entreprise
certaines clauses se prêtent aussi aux statuts
Ne pas publier, ne pas ajouter aux statuts
Règlement intérieur
du Comité
BientĂ´t disponible
Société à mission
Trois Clauses à adapter et rajouter dans vos statuts si besoin
article [n°]-Société à mission
La Société fait publiquement état de la qualité de société à mission, conformément aux articles L210-10 à L210-12 du Code de commerce.
Elle entend poursuivre son activité en conciliant performance économique et contribution active et positive aux enjeux sociaux et environnementaux tels que décrits dans les présents statuts.
article [n°]-Comité de mission
Il est institué un Comité de mission, organe distinct des organes sociaux prévus par les présents statuts, chargé singulièrement et exclusivement du suivi de l’exécution des objectifs sociaux, sociétaux et environnementaux que la Société s’est fixés dans le cadre de sa qualité de société à mission, et conformément aux articles L.210-10 à L.210-12 du Code de commerce.
Composition
Le Comité de mission est composé de [X] membres, et nommés par décision du Président [ou Conseil d’administration, ou Assemblée générale], pour une durée de trois ans. Cette durée est renouvelable.
Le Comité de mission comprend au moins un salarié de la Société s’il en existe, ainsi que, le cas échéant, une ou plusieurs personnalités qualifiées extérieures, choisies pour leur expertise en matière sociale, environnementale ou éthique.
Le Président du Comité de mission est élu à la majorité simple de membres du Comité de mission.
Le Président du Comité de mission a pour rôle de convoquer le Comité de mission, conformément aux présents statuts, et à un éventuel règlement intérieur.
Incompatibilité entre les fonctions de direction et de membre du Comité de mission
Dans un objectif de bonne gouvernance, d’indépendance et de transparence du suivi de la mission, les fonctions de direction de la société et de membre du Comité de mission sont incompatibles.
En conséquence, toute personne exerçant les fonctions de représentant légal de la société, ne peut être membre du Comité de mission, ni participer à ses délibérations à quelque titre que ce soit.
Le Comité de mission exerce sa mission de contrôle en toute indépendance à l’égard des organes de direction, conformément à l’article L. 210-10 du Code de commerce.
RĂ©union
Le Comité de mission se réunit au minimum deux fois par an sur convocation du Président du Comité de mission.
Il peut se réunir également à la demande du Président de la Société, des mandataires sociaux, ou tout organe de direction de la Société, mais aussi par ses actionnaires (associés) représentant à minima 10 (dix) pour cent des droits de vote.
Mission et compétence
Le Comité de mission établit chaque année un rapport de mission, faisant état complet et exhaustif du suivi des objectifs poursuivis et des éventuelles difficultés rencontrées.
Ce rapport de mission est transmis à l’organe de direction de la Société, annexé au rapport de gestion et tenu à la disposition des actionnaires. Il peut également être rendu public, et sur tout support (journal, site internet, réseaux sociaux).
Le Comité de mission peut, pour l’exercice de ses missions, entendre toute personne dont l’audition lui paraît utile, accéder à toute information pertinente, et faire appel, le cas échéant, à des experts extérieurs indépendants.
Relations entre le Comité de mission et la direction
Le Comité de mission exerce sa mission de suivi en toute indépendance, et bénéficie à ce titre d’un droit d’accès à toutes informations utiles et nécessaires à l’exercice de sa fonction.
À cet effet, la direction s’engage à :
mettre à disposition du Comité de mission tous documents utiles relatifs aux impacts sociaux, sociétaux et environnementaux de la Société, et à l’exécution des objectifs définis dans la mission;
répondre dans un délai raisonnable aux demandes écrites d'information émanant du Comité de mission;
recevoir une fois par an le Comité de mission lors d’une réunion dédiée à la présentation de son rapport annuel et à un échange contradictoire.
Le Comité de mission peut également formuler des recommandations, avis ou alertes adressés à la direction, qui est tenu d’y répondre dans un délai de trente jours.
Règlement intérieur
Les modalités de fonctionnement du Comité de mission peuvent être précisées, si besoin, par un règlement intérieur spécifique établi et approuvé par ses membres.
article [n°]-VÉRIFICATION PAR UN ORGANISME TIERS INDÉPENDANT
5.1 Conformément à l'article L210-10 du Code de commerce, la Société fait appel à un Organisme tiers indépendant (ci-après "OTI") dûment accrédité, dans le but de vérifier la bonne exécution desdits objectifs sociaux et environnementaux mentionnés dans les présents statuts.
DĂ©signation de l'OTI
5.2 L'OTI est désigné par l'assemblée générale ordinaire/décision de l'associé unique/la collectivité des associés, pour une durée de cinq (5) exercices.
Cette durée est renouvelable.
Rôle et rapport du vérificateur
5.3 Le vérificateur de l'OTI établit, à minima tous les deux ans, un avis motivé indiquant si la Société respecte ou non les objectifs figurant dans ses statuts, et ce, à partir des travaux et rapport du Comité de mission, mais aussi des divers documents transmis par la direction.
Le rapport du vérificateur de l'OTI est joint au rapport de gestion et tenu à la disposition des actionnaires/associés.
Il peut également être publié sur tout support librement accessible, comme le site internet ou sur les réseaux sociaux de la Société.
Conséquences du non-respect de la mission
5.4 En cas de non-respect des objectifs statutaires, le rapport du vérificateur de l'OTI peut fonder et demander une éventuelle perte de la qualité de société à mission, sans préjudice de l'éventuelle responsabilité des dirigeants sociaux.
certification B CORP
à rajouter tel quel et si besoin
article [n°]-certification B CORP
La Société entend également générer un impact social, sociétal et environnemental positif et significatif dans l'exercice de ses activités.
Dans le cadre de cette démarche, [le Président / DG / Organe de Direction de la SAS / le Gérant / le co-gérant de la SARL], s'engage(nt) à prendre en considération:
les conséquences sociales, sociétales et environnementales de ses décisions sur l'ensemble des parties prenantes de la Société, ET;
les conséquences de ses décisions sur l’environnement.