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Article de base, à copier/coller et adapter dans vos statuts

article [n°]-objet social

5.1 La Société a pour objet, en France comme à l'étranger, la création, et l'exploitation de tous fonds de commerce:

  • de

  • de

5.2 Et plus généralement, la Société a pour objet la création, l'exploitation, la gestion, l’acquisition, la location, la prise en location-gérance, le développement et la cession de tous fonds de commerce, établissements commerciaux ou professionnels, ainsi que de tous actifs assimilés ou équivalents au sens d'une législation étrangère, ou tout ensemble juridique d'éléments corporels et incorporels permettant l'exercice d'une activité économique.

5.3 Et plus généralement, la Société a pour objet tous types d'opérations mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, ou étant utiles à l’objet social susvisé, et pouvant contribuer à l’exécution dudit objet ou au développement de la Société.

clauses spécifiques

à rajouter si besoin
dans votre article "objet social"

Raison d'être

Clause à adapter et rajouter
dans vos statuts si besoin

article [n°]-Raison d'être

Impact

Clause à adapter et rajouter dans vos statuts si besoin

article [n°]-Impact social, sociétal et environnemental

Société à mission

Trois Clauses à adapter et rajouter dans vos statuts si besoin

article [n°]-Société à mission

article [n°]-Comité de mission

article [n°]-VÉRIFICATION PAR UN ORGANISME TIERS INDÉPENDANT

certification B CORP

à rajouter tel quel et si besoin dans votre article "objet social"

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