Garde d’animaux (pet-sitter) 🐶​

EX: "Comité des Compagnons", consultatif mais indépendant.

Choix possible: "Conseil des Quatre Pattes" "Conseil des Truffes Heureuses" "Comité Bien-Être Animal"

article 8 - Comité des Compagnons

8.1 Il est institué un Comité des Compagnons, organe consultatif indépendant chargé de veiller au respect de la raison d'être et des objectifs d'impact de la Société.

A.Mission

8.2 Le Comité a notamment pour mission de:

- veiller au bien-être, à la sécurité et à la dignité des animaux confiés à la Société;

- proposer toute amélioration des pratiques d'accueil, de garde et de prise en charge;

- émettre des recommandations en matière de santé, d'hygiène, d'enrichissement, de socialisation et de prévention des risques;

- favoriser les partenariats avec les refuges, associations de protection animale, éducateurs, vétérinaires et autres acteurs engagés;

- proposer des actions solidaires en faveur des animaux abandonnés, maltraités ou recueillis ; suivre les indicateurs d'impact définis par les présents statuts

-; publier chaque année un rapport présentant les actions réalisées, les recommandations formulées et les progrès accomplis.

B. Composition

8.3 Le Comité est composé d'au moins trois membres choisis par l'organe de direction de la Société pour leurs compétences ou leur engagement en faveur du bien-être animal.

Il peut notamment comprendre un vétérinaire, un comportementaliste, un éducateur canin, un représentant d'une association de protection animale, un client de la Société ou toute personnalité qualifiée.

Les membres exercent leurs fonctions à titre bénévole, sauf décision contraire des associés.

C. Président du Comité

8.4 Les membres élisent parmi eux un Président du Comité chargé de convoquer les réunions, d'en fixer l'ordre du jour et d'assurer la coordination des travaux.

D. Réunions 

8.5 Le Comité des Compagnons se réunit aussi souvent que nécessaire et au minimum une fois par an.

Le Comité des Compagnons privilégie une gouvernance légère, régulière et concrète. Ses réunions ont vocation à être des moments courts d'écoute, d'amélioration continue et de prise de décision responsable au service du bien-être animal.

E Droit d'alerte éthique

8.6 Lorsque le Comité estime qu'une décision est susceptible de porter une atteinte grave à la raison d'être, aux objectifs d'impact ou au bien-être des animaux, il peut adresser un avis d'alerte motivé au Président, lequel est tenu d'y répondre par écrit dans un délai déterminé.

F. "Droit de Patte"

8.7 Le Comité des Compagnons peut, à la majorité des deux tiers de ses membres, demander une seconde délibération de toute décision de la Société susceptible de compromettre gravement le bien-être des animaux, la raison d'être ou les engagements d'impact.

Cette demande suspend l'exécution de la décision pendant un délai de quinze (15) jours, sauf urgence dûment motivée par le Président.

À l'issue de ce délai, l'organe compétent demeure libre de maintenir, modifier ou retirer sa décision.

G. Recours à des experts

8.8 Le Comité peut entendre toute personne qualifiée ou solliciter l'avis d'experts extérieurs.

H. Rapport annuel

8.9 Afin d'assurer la transparence de sa démarche d'impact, le Comité des Compagnons établit chaque année un rapport annuel de mission et de bien-être animal.

Ce rapport a pour objet de présenter aux associés, aux dirigeants et aux parties prenantes de la Société:

- les travaux réalisés par le Comité au cours de l'exercice écoulé;

- les recommandations formulées et les suites qui leur ont été données;

- l'évaluation des objectifs d'impact et des indicateurs clés de performance définis par la Société;

- les actions mises en œuvre en faveur du bien-être, de la sécurité et de la qualité de vie des animaux confiés;

- les éventuelles difficultés rencontrées et les axes d'amélioration identifiés;

- les perspectives et engagements pour l'exercice suivant.

Le rapport peut notamment comporter des indicateurs relatifs:

- au nombre d'animaux accueillis ou accompagnés;

- au taux de satisfaction des propriétaires;

- au suivi des incidents ou événements particuliers;

- aux formations suivies par les membres de l'équipe;

- aux actions de sensibilisation ou de solidarité animale réalisées;

- aux partenariats développés avec les acteurs de la protection animale.

Le rapport annuel est présenté aux organes de direction de la Société et peut être communiqué aux associés ainsi qu'à toute personne intéressée par les engagements d'impact de la Société.

Le Comité conserve une liberté d'appréciation dans la formulation de ses observations et recommandations, dans le respect de la raison d'être et de l'objet social de la Société.

H. Durée du mandat 

8.10 Les membres sont nommés pour une durée de trois (3) ans, renouvelable sans limitation, sauf disposition contraire de la décision de nomination.

I. Démission

8.11 Tout membre peut démissionner à tout moment par notification écrite au Président. La démission prend effet à la date indiquée ou, à défaut, à la date de réception de la notification.

J. Révocation 

8.12 Tout membre du Comité des Compagnons peut être révoqué à tout moment, sans indemnité, par décision du Président ou de l'organe compétent désigné par les présents statuts.

K. Quorum et majorité

8.13 Le Comité ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée.

Les avis sont adoptés à la majorité simple des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

H. Règlement intérieur

8.14 Le Comité peut adopter un règlement intérieur précisant ses modalités de fonctionnement.