Article de base, à copier/coller et adapter dans vos statuts
article [n°]-objet social
5.1 La Société a pour objet, en France comme à l'étranger, la création, et l'exploitation de tous fonds de commerce:
de création, de production, d'édition, de diffusion et de monétisation de contenus audiovisuels, photographiques, sonores ou textuels sur toutes plateformes numériques, notamment TikTok, YouTube, Instagram, Twitch, Facebook, X, ainsi que sur tout site internet ou application mobile;
d'activité d'influence et de promotion commerciale, incluant la présentation, la recommandation ou la valorisation de produits, services, marques ou entreprises auprès du public, directement ou par l'intermédiaire de plateformes dédiées;
de réalisation de partenariats, placements de produits, collaborations commerciales, opérations de sponsoring, affichages publicitaires et campagnes marketing;
de gestion, valorisation et de commercialisation de l'image, de la voix, du nom, des pseudonymes et de la marque personnelle du ou des créateurs associés;
de participation à des événements publics ou privés, émissions, productions audiovisuelles, conférences, shootings, interviews ou campagnes médiatiques;
de création, d'exploitation et de vente de produits physiques ou numériques dérivés, notamment merchandising, formations, abonnements, NFT et contenus type "premium";
d'accompagnement, de conseil ou de formation dans les domaines du marketing d'influence, de la création de contenu, du branding et de la communication digitale;
d'exploitation de tous droits de propriété intellectuelle, notamment droits d'auteur, droits voisins, licences, cessions ou concessions.
5.2 Et plus généralement, la Société a pour objet la création, l'exploitation, la gestion, l’acquisition, la location, la prise en location-gérance, le développement et la cession de tous fonds de commerce, établissements commerciaux ou professionnels, ainsi que de tous actifs assimilés ou équivalents au sens d'une législation étrangère, ou tout ensemble juridique d'éléments corporels et incorporels permettant l'exercice d'une activité économique.
5.3 Et plus généralement, la Société a pour objet tous types d'opérations mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, ou étant utiles à l’objet social susvisé, et pouvant contribuer à l’exécution dudit objet ou au développement de la Société.
clauses spécifiques
à rajouter si besoin
dans votre article "objet social"
Limitation des domaines d'influencE
5.2 La Société s'engage à respecter, dans le cadre de la création et de la diffusion de contenus, certaines limites sectorielles.
Cryptomonnaies
À ce titre, la Société s'interdit formellement:
de promouvoir, recommander ou présenter tout produit ou service lié aux cryptomonnaies, aux actifs numériques, aux plateformes d'échange ou aux placements financiers à rendement spéculatif;
Jeux d'argent - Paris sportifs - Casinos en ligne
À ce titre, la Société s'interdit formellement:
de participer à la diffusion de contenus relatifs aux jeux d'argent, paris sportifs, casinos en ligne, jeux de hasard ou toutes activités assimilées;
Produits financiers complexes
À ce titre, la Société s'interdit formellement:
de promouvoir des produits financiers complexes ou des placements présentant un niveau de risque élevé, non adaptés au grand public ;
de diffuser des contenus constituant des conseils personnalisés en investissement, en fiscalité, ou en gestion patrimoniale;
Professions réglementées
À ce titre, la Société s'interdit formellement:
de présenter, recommander ou promouvoir des produits ou services dans des secteurs réglementés nécessitant une qualification, une certification ou un statut professionnel spécifique (ex : médecine, santé, psychologie, droit, assurance), sauf à relayer des informations valid ées par des professionnels compétents et dûment identifiés;
d'associer l'image de la Société à des opérations susceptibles de créer un risque juridique, éthique ou réputationnel significatif.
Raison d'être
Clause à adapter et rajouter
dans vos statuts si besoin
article [n°]-Raison d'être
Impact
Clause à adapter et rajouter dans vos statuts si besoin
article [n°]-Impact social, sociétal et environnemental
7.1 La Société s'engage à exercer ses activités de création et de diffusion de contenus numériques de manière à générer un impact positif global, tant sur sa communauté que sur l'ensemble de son écosystème.
Objectifs globaux
7.2 À ce titre, la Société se donne notamment pour objectifs:
de contribuer, par la qualité et l'éthique de ses contenus, à une amélioration durable de l'expérience numérique du public;
de favoriser la diffusion d'informations responsables, inclusives et respectueuses de la dignité humaine;
d'encourager des comportements positifs au sein des communautés en ligne, notamment en matière de bien-être, de protection des données, de lutte contre la désinformation et de respect mutuel;
de soutenir, lorsque cela est pertinent, des initiatives sociétales, éducatives, culturelles ou environnementales visant à renforcer la cohésion sociale ou la transition vers des modes de vie plus soutenables;
de promouvoir une utilisation raisonnée et transparente des outils numériques, en veillant à limiter les impacts potentiellement néfastes liés à l'économie de l'attention.
Plus généralement, la Société oriente ses décisions stratégiques et opérationnelles dans une démarche visant à maximiser ses contributions positives dans une logique d'impact global durable et responsable.
Impact environnemental
7.3 La Société intègre aussi dans l'exercice de ses activités une démarche volontaire de réduction de son impact environnemental.
À ce titre, elle s'engage notamment à:
promouvoir, dans ses contenus, des comportements responsables et respectueux de l'environnement, et lorsque cela est pertinent;
adopter des pratiques internes visant à limiter son empreinte carbone numérique, notamment par une utilisation raisonnée des outils de production, de stockage et de diffusion de contenus;
privilégier des partenaires, fournisseurs ou solutions présentant des engagements environnementaux mesurables, mais lorsque ces choix sont compatibles avec ses contraintes opérationnelles;
sensibiliser sa communauté aux enjeux écologiques contemporains, notamment la réduction des déchets, la consommation responsable et la préservation des ressources naturelles.
Plus généralement, la Société s'efforce de concilier ses objectifs économiques avec une gestion durable de ses activités et de leurs impacts environnementaux.
Société à mission
Trois Clauses à adapter et rajouter dans vos statuts si besoin
article [n°]-Société à mission
La Société fait publiquement état de la qualité de société à mission, conformément aux articles L210-10 à L210-12 du Code de commerce.
Elle entend poursuivre son activité en conciliant performance économique et contribution active et positive aux enjeux sociaux et environnementaux tels que décrits dans les présents statuts.
article [n°]-Comité de mission
Il est institué un Comité de mission, organe distinct des organes sociaux prévus par les présents statuts, chargé singulièrement et exclusivement du suivi de l’exécution des objectifs sociaux, sociétaux et environnementaux que la Société s’est fixés dans le cadre de sa qualité de société à mission, et conformément aux articles L.210-10 à L.210-12 du Code de commerce.
Composition
Le Comité de mission est composé de [X] membres, et nommés par décision du Président [ou Conseil d’administration, ou Assemblée générale], pour une durée de trois ans. Cette durée est renouvelable.
Le Comité de mission comprend au moins un salarié de la Société s’il en existe, ainsi que, le cas échéant, une ou plusieurs personnalités qualifiées extérieures, choisies pour leur expertise en matière sociale, environnementale ou éthique.
Le Président du Comité de mission est élu à la majorité simple de membres du Comité de mission.
Le Président du Comité de mission a pour rôle de convoquer le Comité de mission, conformément aux présents statuts, et à un éventuel règlement intérieur.
Incompatibilité entre les fonctions de direction et de membre du Comité de mission
Dans un objectif de bonne gouvernance, d’indépendance et de transparence du suivi de la mission, les fonctions de direction de la société et de membre du Comité de mission sont incompatibles.
En conséquence, toute personne exerçant les fonctions de représentant légal de la société, ne peut être membre du Comité de mission, ni participer à ses délibérations à quelque titre que ce soit.
Le Comité de mission exerce sa mission de contrôle en toute indépendance à l’égard des organes de direction, conformément à l’article L. 210-10 du Code de commerce.
Réunion
Le Comité de mission se réunit au minimum deux fois par an sur convocation du Président du Comité de mission.
Il peut se réunir également à la demande du Président de la Société, des mandataires sociaux, ou tout organe de direction de la Société, mais aussi par ses actionnaires (associés) représentant à minima 10 (dix) pour cent des droits de vote.
Mission et compétence
Le Comité de mission établit chaque année un rapport de mission, faisant état complet et exhaustif du suivi des objectifs poursuivis et des éventuelles difficultés rencontrées.
Ce rapport de mission est transmis à l’organe de direction de la Société, annexé au rapport de gestion et tenu à la disposition des actionnaires. Il peut également être rendu public, et sur tout support (journal, site internet, réseaux sociaux).
Le Comité de mission peut, pour l’exercice de ses missions, entendre toute personne dont l’audition lui paraît utile, accéder à toute information pertinente, et faire appel, le cas échéant, à des experts extérieurs indépendants.
Relations entre le Comité de mission et la direction
Le Comité de mission exerce sa mission de suivi en toute indépendance, et bénéficie à ce titre d’un droit d’accès à toutes informations utiles et nécessaires à l’exercice de sa fonction.
À cet effet, la direction s’engage à:
mettre à disposition du Comité de mission tous documents utiles relatifs aux impacts sociaux, sociétaux et environnementaux de la Société, et à l’exécution des objectifs définis dans la mission;
répondre dans un délai raisonnable aux demandes écrites d'information émanant du Comité de mission;
recevoir une fois par an le Comité de mission lors d’une réunion dédiée à la présentation de son rapport annuel et à un échange contradictoire.
Le Comité de mission peut également formuler des recommandations, avis ou alertes adressés à la direction, qui est tenu d’y répondre dans un délai de trente jours.
Règlement intérieur
Les modalités de fonctionnement du Comité de mission peuvent être précisées, si besoin, par un règlement intérieur spécifique établi et approuvé par ses membres.
article [n°]-VÉRIFICATION PAR UN ORGANISME TIERS INDÉPENDANT
5.1 Conformément à l'article L210-10 du Code de commerce, la Société fait appel à un Organisme tiers indépendant (ci-après "OTI") dûment accrédité, dans le but de vérifier la bonne exécution desdits objectifs sociaux et environnementaux mentionnés dans les présents statuts.
Désignation de l'OTI
5.2 L'OTI est désigné par l'assemblée générale ordinaire/décision de l'associé unique/la collectivité des associés, pour une durée de cinq (5) exercices.
Cette durée est renouvelable.
Rôle et rapport du vérificateur
5.3 Le vérificateur de l'OTI établit, à minima tous les deux ans, un avis motivé indiquant si la Société respecte ou non les objectifs figurant dans ses statuts, et ce, à partir des travaux et rapport du Comité de mission, mais aussi des divers documents transmis par la direction.
Le rapport du vérificateur de l'OTI est joint au rapport de gestion et tenu à la disposition des actionnaires/associés.
Il peut également être publié sur tout support librement accessible, comme le site internet ou sur les réseaux sociaux de la Société.
Conséquences du non-respect de la mission
5.4 En cas de non-respect des objectifs statutaires, le rapport du vérificateur de l'OTI peut fonder et demander une éventuelle perte de la qualité de société à mission, sans préjudice de l'éventuelle responsabilité des dirigeants sociaux.
certification B CORP
à rajouter tel quel et si besoin dans votre article "objet social"
La Société entend également générer un impact social, sociétal et environnemental positif et significatif dans l'exercice de ses activités.
Dans le cadre de cette démarche, [le Président / DG / Organe de Direction de la SAS / le Gérant / le co-gérant de la SARL], s'engage(nt) à prendre en considération:
les conséquences sociales, sociétales et environnementales de ses décisions sur l'ensemble des parties prenantes de la Société, ET;
les conséquences de ses décisions sur l’environnement.