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Médecin généraliste libéral

CODE APE 8621Z

Compatibilité

EI/SEL/SELARL/SELAS/SCP

NAF

86.21Z -Médecine générale

Taux TVA

exonération TVA (0%) - art 261 du CGI

Profession réglementée

oui - ordre des médecins, conventionnement Assurance maladie.

Convention collective

aucune

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facture
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Article de base, à copier/coller et adapter dans vos statuts

article [n°]-objet social

clauses spécifiques

à rajouter si besoin
dans votre article "objet social"

Raison d'être

Clause à adapter et rajouter
dans vos statuts si besoin

article [n°]-Raison d'être

Impact

Clause à adapter et rajouter dans vos statuts si besoin

article [n°]-Impact social, sociétal et environnemental

Société à mission

Trois Clauses à adapter et rajouter dans vos statuts si besoin

article [n°]-Société à mission

article [n°]-Comité de mission

non applicable

article [n°]-VÉRIFICATION PAR UN ORGANISME TIERS INDÉPENDANT

certification B CORP

à rajouter tel quel et si besoin dans votre article "objet social"

non applicable

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